Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le BVG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté surtout en raison de l’approbation d’une demande de report de fonds et des fonds supplémentaires requis au titre des augmentations économiques approuvées. Les autorisations utilisées ont augmenté principalement en raison des augmentations économiques approuvées pour les périodes de 2018 à 2022 et de changements dans la main-d’œuvre.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
Année DisponibleNote * Cumul des crédits utilisés
2022-2023 135,5 93,9
2021-2022 120,6 82,9
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2022-2023 : 37,8
  • 2021-2022 : 29,0

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Conformément aux changements récemment approuvés dans l’administration publique centrale, le BVG a approuvé des augmentations économiques pour le groupe de la direction pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances par intérim,

[Original signé par]

Vicki Clement, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 28 février 2023

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2022note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 125 254 34 592 84 868 110 743 25 846 74 172
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (620) (2 660) (7) (648)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 122 594 34 592 84 248 108 083 25 839 73 524
Autorisations législatives budgétaires 12 869 3 217 9 651 12 523 3 130 9 392
Autorisations budgétaires totales 135 463 37 809 93 899 120 606 28 969 82 916
Autorisations non‑budgétaires
Autorisations totales 135 463 37 809 93 899 120 606 28 969 82 916

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
113 914 33 781 83 290 100 386 24 500 71 477
Transports et communications
3 200 785 1 473 3 500 130 409
Information
1 000 435 961 1 000 458 755
Services professionnels et spéciaux
13 629 2 082 6 332 11 880 2 877 8 019
Location
2 750 327 1 710 2 750 376 1 884
Services de réparation et d’entretien
160 257 319 225 19 40
Services publics, fournitures et approvisionnements
170 17 33 225 12 42
Acquisition de matériel et d’outillage
3 250 119 394 3 250 604 924
Autres subventions et paiements
50 6 7 50 14
Dépenses budgétaires brutes totales
138 123 37 809 94 519 123 266 28 976 83 564
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (28) (660) (7) (43)
Des audits internationaux
(2 000) (592) (2 000) (605)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (620) (2 660) (7) (648)
Dépenses budgétaires nettes totales 135 463 37 809 93 899 120 606 28 969 82 916