Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre 2024 ont augmenté principalement en raison du financement additionnel reçu pour les augmentations salariales économiques approuvées qui ont été annoncées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
DisponiblesNote * Cumul des crédits utilisés
2024-2025 129,7 64,5
2023-2024 127,3 61,7
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2024-2025 : 32,0
  • 2023-2024 : 32,8

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

En août 2024, nous avons créé et pourvu le poste de première vérificatrice générale adjointe, avec pour mission de définir l’orientation stratégique de l’exécution globale du mandat d’audit du Bureau et de superviser les activités et les services d’audit.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Jean-René Drapeau, Comptable professionnel agrééCPA

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2024

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2024-2025 Exercice 2023-2024
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2025note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2024
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2024note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 119 655 29 275 58 773 116 578 30 000 56 348
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (503) (611) (2 660) (583) (1 320)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 116 995 28 772 58 162 113 918 29 417 55 028
Autorisations législatives budgétaires 12 726 3 182 6 364 13 418 3 355 6 710
Autorisations budgétaires totales 129 721 31 954 64 526 127 336 32 772 61 738
Autorisations non budgétaires
Autorisations totales 129 721 31 954 64 526 127 336 32 772 61 738

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2024-2025 Exercice 2023-2024
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2025
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2024
Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2024
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2023
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
106 360 29 095 57 648 104 282 27 508 53 788
Transports et communications
2 700 418 1 080 2 700 687 1 543
Information
1 400 86 426 1 250 497 708
Services professionnels et spéciaux
14 831 2 338 4 060 17 314 3 397 4 387
Locations
3 169 318 1 640 2 600 236 1 459
Services de réparation et d’entretien
120 19 41 200 1 13
Services publics, fournitures et approvisionnements
347 6 21 100 13 26
Acquisition de matériel et d’outillage
3 354 171 214 1 500 1 010 1 126
Autres subventions et paiements
100 6 7 50 6 8
Dépenses budgétaires brutes totales
132 381 32 457 65 137 129 996 33 355 63 058
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (6) (26) (660) (29) (54)
Des audits internationaux
(2 000) (497) (585) (2 000) (554) (1 266)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (503) (611) (2 660) (583) (1 320)
Dépenses budgétaires nettes totales 129 721 31 954 64 526 127 336 32 772 61 738