Sénateur Nick G. Sibbeston

Territoire : Territoires du Nord-Ouest

Date de nomination : Le 2 septembre 1999

Constatations — déplacements

Nous avons constaté qu’à plusieurs reprises, le sénateur a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires ou pour lesquels l’information dont nous disposions était insuffisante pour déterminer si les dépenses engagées étaient liées à des activités parlementaires.

1. Le sénateur a déclaré que sa résidence principale était située à Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest. Fort Simpson se trouve à 630 kilomètres, ou 8 heures de voiture, de Yellowknife. Étant donné la durée du trajet entre le lieu de résidence du sénateur et Ottawa, nous avons considéré qu’un arrêt d’une nuit était raisonnable lors de ces déplacements.

2. Au cours de la période visée par l’audit, nous avons constaté que le sénateur ou sa conjointe, ou les deux, avaient fait à neuf reprises un arrêt de plus d’une journée. Le sénateur a déclaré que lors de ces arrêts, il avait généralement assisté à des réunions et que sa conjointe et lui, ensemble ou séparément, avaient parfois séjourné chez des membres de la famille ou des amis, ou leur avaient rendu visite. Selon le Règlement administratif du Sénat, toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de leur utilisation. Nous n’avons reçu aucun document supplémentaire concernant le but de ces arrêts ou les activités qui ont eu lieu pendant ces périodes. Nous avons toutefois constaté que certains des arrêts prolongés étaient liés à des affaires personnelles. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que les dépenses engagées lors de ces arrêts n’étaient pas liées à des activités parlementaires. Le coût supplémentaire lié à ces arrêts s’est élevé à 4 436 $ et comprend les frais d’hébergement, les indemnités quotidiennes, les frais de location d’un véhicule et les frais de kilométrage.

3. Nous avons constaté que le sénateur et sa conjointe n’avaient pas toujours voyagé en même temps et ne s’étaient pas toujours rendus aux mêmes destinations. À cinq reprises, la conjointe du sénateur s’est rendue à Ottawa alors qu’elle n’accompagnait pas ce dernier. Le sénateur a déclaré que les déplacements de sa conjointe visaient à préserver l’intégrité de la cellule familiale. Selon les règles, les politiques et les lignes directrices du Sénat, il est reconnu que les fonctions parlementaires exercées par un sénateur peuvent amener celui-ci à se séparer de sa famille fréquemment, et des déplacements sont prévus en vue de réunir les familles, ce qui contribue de façon importante à la santé et au bien-être des sénateurs et de leur famille. Nous avons cependant déterminé que les déplacements effectués par la conjointe du sénateur en ces occasions n’étaient pas conformes à l’objectif de réunion familiale parce que les dépenses ont été engagées à des fins personnelles, soit pour rejoindre ses enfants qui sont des adultes indépendants et leur famille, et non pour rejoindre le sénateur ou des personnes à charge. Le coût de ces déplacements s’est élevé à 13 133 $ et comprend les indemnités quotidiennes, les frais d’hébergement, les billets d’avion, les frais de kilométrage, les frais de location d’un véhicule et les frais de taxi.

4. Nous avons aussi constaté plusieurs cas où, en raison d’information insuffisante, nous n’avons pas pu déterminer si les dépenses de déplacement réclamées par le sénateur relativement à des voyages dans l’Ouest du Canada et les territoires étaient liées à des activités parlementaires. Le sénateur a déclaré que ces voyages avaient été effectués pour rencontrer des membres de la communauté dans sa région. Selon le Règlement administratif du Sénat, toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de leur utilisation. Nous n’avons reçu aucun document supplémentaire concernant le but de ces voyages ou les activités qui ont eu lieu pendant ces périodes. D’après l’information dont nous disposions, nous n’avons pas été en mesure de déterminer si les dépenses engagées étaient liées à des activités parlementaires. Le coût de ces voyages s’est élevé à 27 629 $ et comprend les indemnités quotidiennes, les frais d’hébergement, les billets d’avion, les frais de kilométrage, les frais de location d’un véhicule et les frais de taxi.

Constatations — autre

Nous avons constaté plusieurs cas où le sénateur a engagé d’autres dépenses qui n’étaient pas liées à des activités parlementaires ou pour lesquelles nous n’avons pas été en mesure de déterminer si elles étaient liées à des activités parlementaires.

5. Le sénateur a engagé des frais d’accueil, jusqu’à concurrence de 2 457 $, pour lesquels nous n’avons pas été en mesure de déterminer s’ils étaient liés à des activités parlementaires.

6. Nous avons constaté que le sénateur s’était déplacé en taxi à Ottawa pour mener des activités personnelles. Le coût total de ces déplacements s’est élevé à 913 $.

7. Nous avons constaté plusieurs cas où les relevés de téléphone cellulaire du sénateur indiquent que l’appareil a été utilisé par une personne qui ne se trouvait pas au même endroit que le sénateur. Nous avons aussi constaté qu’il y avait des frais pour des messages textes provenant d’employés du sénateur qui avaient été échangés à des fins personnelles. Le coût de ces télécommunications s’est élevé à 1 534 $.

Commentaires du sénateur

[Traduction]

Toutes les versions de la politique du Sénat – les deux qui étaient en vigueur pendant la période visée par l’examen et la version actuelle – permettent de combiner affaires privées et affaires parlementaires. Aucune politique ne fait mention de la question des escales, encore moins de les limiter à une seule journée, et aucune n’exige que l’itinéraire choisi soit le plus direct (pourvu que l’itinéraire ne fasse pas augmenter les coûts). Lorsque je n’ai pas exercé de fonctions parlementaires, je n’ai pas demandé le remboursement de dépenses additionnelles. C’était toujours ainsi, et le vérificateur devrait le reconnaître. Dans certains cas, je suis en fait resté chez un membre de ma famille tout en rencontrant les électeurs, ce qui a réduit les coûts pour le gouvernement. Vu le prix élevé des déplacements dans le Nord, il était raisonnable de combiner affaires privées et affaires publiques, en particulier lorsque je passais par Yellowknife lors de mes déplacements entre mon domicile et Ottawa.

Selon les règles du Sénat, il est permis aux conjoints de se déplacer avec les sénateurs sans que ce soit obligatoirement le même jour. En général, [ma conjointe] voyageait avec moi, mais il nous est arrivé de voyager séparément. La politique du Sénat invoque la « réunification des familles » comme motif autorisant les voyages du conjoint. Le vérificateur général a fait une interprétation étroite de cette règle en déterminant qu’il fallait que les deux conjoints voyagent ensemble. L’intention réelle de la politique est de soutenir les familles – notamment pour la prise en charge de situations stressantes, telles que les inquiétudes que peuvent susciter la protection de la maison familiale contre le gel en hiver ou encore le bien-être des membres de sa famille. Je compte sur ma conjointe pour voir à ces questions lorsque je ne peux pas m’en occuper.

Étant le seul sénateur représentant les Territoires du Nord-Ouest, je suis une figure publique bien connue, peu importe où je vais dans les communautés du Nord. Aussitôt arrivé, des résidents m’abordent pour m’entretenir des sujets qui les préoccupent. Bref, je travaille continuellement. Un sénateur des régions du sud peut choisir de rester anonyme, ce n’est pas mon cas. Bien sûr, ce genre d’échanges ne se planifie pas; même les visites auprès des leaders communautaires sont très souvent spontanées. Des réunions officielles sont parfois prévues avec des représentants du gouvernement, mais, autrement, les affaires se font de manière plutôt informelle. Je n’ai jamais fait un voyage vers une communauté sans une bonne raison et lorsque j’y étais, je travaillais.

Il pourrait être vu comme inhabituel, et même impoli, de prendre des notes lors de ces rencontres. Je donnais suite à ces rencontres par des appels téléphoniques ou demandais à mon personnel de s’en occuper. J’aurais peut-être dû mieux tenir mes dossiers. Malgré cela, même si chaque rencontre n’est pas documentée, le travail a été fait. Le vérificateur devrait le comprendre. J’ai fourni les documents que j’ai pu trouver; de nombreuses demandes de remboursement de frais ont ainsi été étayées. Les demandes pour lesquelles il manquait de l’information étaient souvent identiques à celles qui ont été dûment étayées. Je crois avoir démontré que je m’acquittais de mes fonctions parlementaires selon un certain profil qu’on aurait dû appliquer par analogie à ces cas. Je me souviens de chaque rencontre et les critiques qui me sont adressées portent uniquement sur l’absence de documents administratifs.

Enfin, comme les voyages dans le Nord coûtent cher, même un petit nombre de demandes de remboursement contestées peut faire grimper rapidement la somme en cause. Pour un sénateur de Toronto, un rapport similaire aurait représenté seulement quelques milliers de dollars. Les lecteurs devraient en tenir compte en prenant connaissance du présent rapport.