Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

En octobre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé la construction d’un nouveau pont pour remplacer le pont Champlain actuel, qui relie l’île de Montréal à la rive sud du Saint-Laurent.

Bien que le pont actuel ait moins de 50 ans, il s’était gravement dégradé. Son entretien et sa réfection nécessitaient des investissements importants. Si le pont devait fermer en raison d’un problème structurel, les quatre autres ouvrages permettant de franchir le fleuve dans le secteur ne pourraient pas accommoder la circulation détournée sans que cela crée de gros bouchons. Même des fermetures partielles du pont pendant de courtes périodes ou des restrictions de charges pourraient avoir des répercussions importantes sur la circulation des personnes et des biens dans la région, ainsi que des répercussions sur l’économie.

L’audit visait à déterminer si Infrastructure Canada avait géré des volets sélectionnés du projet du nouveau pont Champlain de façon à atteindre l’objectif de construire un pont durable, dans les échéances prévues et de manière rentable.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que le pont Champlain actuel est une voie de communication essentielle pour les citoyens et les entreprises de la région métropolitaine de Montréal. Sur les 200 millions de passages enregistrés pour l’ensemble des ponts de la région chaque année, près de 50 millions se font sur le pont Champlain. De plus, ce pont facilite des échanges commerciaux internationaux qui, selon les estimations, atteignent 20 milliards de dollars par année.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu qu’Infrastructure Canada n’avait pas planifié le remplacement du pont Champlain d’une manière rentable.

Nous avons aussi conclu qu’Infrastructure Canada n’avait pas géré adéquatement certains risques liés à l’approvisionnement en vue d’atténuer les dépassements de coûts et les retards. De plus, il n’est toujours pas certain que le partenaire privé réussira à respecter l’échéance révisée du 21 décembre 2018. Pour ce qui est de la durabilité du pont, le Ministère n’a obtenu aucune assurance que le nouveau pont serait fonctionnel pendant sa durée de vie prévue, soit 125 ans, au moment de la signature du contrat avec le partenaire privé. Cependant, après avoir examiné certaines composantes du pont, nous n’avons trouvé aucun élément indiquant que le pont ne serait pas fonctionnel pendant sa durée de vie prévue.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

La planification du remplacement du pont Champlain actuel

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le gouvernement du Canada avait tardé à prendre la décision d’investir dans un nouveau pont au lieu d’entretenir le pont actuel. Cette constatation est importante parce que les retards dans les processus décisionnels ont entraîné des dépenses évitables de plus de 500 millions de dollars. Ce chiffre ne tient pas compte des coûts économiques pour la région métropolitaine de Montréal dus à la congestion routière et aux restrictions de charges sur le pont actuel.

Nous avons aussi constaté qu’Infrastructure Canada avait terminé son analyse des modèles d’approvisionnement pour le projet du nouveau pont Champlain deux ans après avoir annoncé que le modèle de partenariat public-privé avait été retenu. Si le Ministère avait analysé en profondeur les modèles d’approvisionnement possibles pour le projet, il aurait constaté que le partenariat public-privé pouvait s’avérer plus coûteux que le modèle traditionnel.

• Les retards dans la prise de décision ont fait augmenter les coûts

  Recommandation — Pour éviter les interruptions de service et les dépenses inutiles, Infrastructure Canada devrait analyser les coûts du cycle de vie des infrastructures dont il a la charge et planifier leur remplacement de façon efficace et en temps opportun.

• La décision de conclure un partenariat public-privé reposait sur des informations incomplètes et des analyses insuffisantes

  Recommandation — Avant de choisir un modèle d’approvisionnement pour les futurs projets d’infrastructure de grande envergure, Infrastructure Canada devrait :

  • examiner les éléments clés propres au projet lors de son analyse qualitative, et évaluer leurs coûts;
  • utiliser des pratiques exemplaires, des hypothèses solides et des données factuelles tirées de projets antérieurs pertinents pour mieux évaluer les risques et les hypothèses utilisées dans l’analyse de l’optimisation des ressources;
  • réaliser une analyse de sensibilité rigoureuse pour informer les décideurs de la variabilité des coûts prévus et des avantages attendus.

  Recommandation — Après la construction du nouveau pont Champlain, Infrastructure Canada devrait créer des données de référence réalistes pour les coûts de construction, l’évaluation des risques et les taux d’efficience, qui serviront aux analyses de l’optimisation des ressources effectuées dans le cadre de futures demandes de propositions pour des projets d’infrastructure.

La gestion des risques d’approvisionnement

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Infrastructure Canada avait évalué de manière uniforme et équitable les propositions techniques pour le projet du nouveau pont Champlain. Toutefois, la méthode d’évaluation comportait des défauts. Ainsi, le Ministère n’a pas suffisamment tenu compte de certains critères d’évaluation technique importants. De plus, les soumissionnaires n’avaient pas à démontrer qu’ils répondaient à ces critères.

En outre, après l’attribution du contrat, Infrastructure Canada a apporté plusieurs changements au projet, dont certains étaient majeurs, afin de répondre aux besoins des collectivités avoisinantes et des parties prenantes. Les négociations relatives à ces changements, qui étaient en cours au moment de la publication du présent rapport, ont pris beaucoup de temps.

À notre avis, le partenaire privé ne pourra pas réaliser le projet du nouveau pont Champlain en respectant le budget. Par ailleurs, la mise en service du nouveau pont dans les échéances prévues semble très ambitieuse.

• La méthode employée par Infrastructure Canada pour évaluer les propositions techniques exposait le Ministère à des risques

  Recommandation — Au moment d’évaluer les propositions relatives à un contrat de partenariat public-privé relevant de sa compétence, Infrastructure Canada devrait élaborer une méthode d’évaluation comportant les éléments suivants :

  • une pondération appropriée et des notes minimales requises pour l’évaluation des exigences techniques importantes du projet;
  • l’obligation pour les soumissionnaires de fournir une analyse ou des éléments probants indiquant que leur proposition satisfait à toutes les exigences techniques essentielles.

• Les coûts du nouveau pont ont été plus élevés que prévu

  Recommandation — Pour ses prochains projets de partenariat public-privé, Infrastructure Canada devrait limiter le nombre de changements au projet et les approuver rapidement afin d’atténuer le risque de dépassements de coûts et de retards.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Gestion financière et dépenses publiques Propriété immobilière Transports
Entités	Infrastructure Canada
Date de fin de l’audit	18 décembre 2017
Date de dépôt	29 mai 2018

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