Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

En 2017 et en 2018, près de 40 000 personnes ont été interceptées en tentant de franchir la frontière canado-américaine entre les points d’entrée officiels pour demander l’asile. La plupart de ces interceptions ont eu lieu dans la province de Québec. Selon l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, les demandeurs d’asile doivent généralement solliciter la protection du premier pays sûr dans lequel ils entrent. Cependant, l’entente s’applique uniquement aux points d’entrée terrestres officiels. Par conséquent, les personnes qui franchissent la frontière en venant des États-Unis entre les points d’entrée officiels peuvent tout de même demander l’asile au Canada.

L’audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada avaient traité les demandes d’asile de manière uniforme, avec efficience et dans un délai convenable.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que le nombre croissant de demandes d’asile met à l’épreuve la capacité du système de détermination du statut de réfugié du Canada de traiter les demandes dans un délai convenable. L’audit vise à permettre aux parlementaires et aux citoyens de mesurer l’efficacité du fonctionnement du système, et à faire ressortir les améliorations qui pourraient y être apportées.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le système de détermination du statut de réfugié du Canada ne disposait pas des moyens nécessaires pour traiter les demandes d’asile dans les délais prescrits. En dépit des réformes menées en 2012 pour accélérer les processus décisionnels, le système était encore confronté à un nombre important de demandes en attente d’une décision. Étant donné que le système n’avait pas la flexibilité voulue pour traiter dans un délai convenable des volumes plus élevés de demandes, l’explosion du nombre de demandeurs d’asile en 2017 a occasionné un arriéré de demandes non réglées et rallongé les délais d’attente pour obtenir des décisions sur les demandes d’asile.

Nous avons aussi constaté qu’une série d’inefficiences avait aggravé les retards dans le traitement des demandes. Il y avait un dédoublement des efforts ainsi que des lacunes importantes dans la communication de l’information entre les trois organisations responsables au premier chef du traitement des demandes d’asile, soit l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Par exemple, les organisations utilisaient des systèmes informatiques qui étaient différents et dont l’interopérabilité était limitée. Même si elles échangeaient certains renseignements par voie électronique, ces organisations avaient encore recours à des dossiers papier et à des télécopieurs pour s’échanger des renseignements particuliers sur les demandes. De plus, seulement un petit nombre de demandes d’asile qui étaient admissibles à un traitement accéléré ont fait l’objet d’une réponse plus rapide. Ainsi, des demandes qui auraient pu être traitées dans des délais plus courts ont plutôt contribué à engorger le système.

Enfin, les audiences concernant près des deux tiers des demandes d’asile ont été reportées. La plupart de ces reports s’expliquaient par des facteurs qui relevaient du contrôle du gouvernement et ont entraîné des retards de plusieurs mois. De fait, puisque la priorité de mise au rôle était accordée aux nouvelles audiences de la Commission, les demandeurs d’asile dont l’audience avait été reportée une fois ont dû attendre en moyenne cinq mois avant d’obtenir une nouvelle date d’audience.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Statuer sur les demandes d’asile dans un délai convenable

• Les volumes accrus de demandes ont submergé la capacité de traitement du système

• Il est possible de réduire le temps d’attente des demandeurs

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Droits de l’homme Gestion de l’information Gestion financière et dépenses publiques
Entités	Agence des services frontaliers du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date de fin de l’audit	28 mars 2019
Date de dépôt	7 mai 2019
Audits connexes	Rapport 3 — Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Automne 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Rapport 1 — Le plan d’action Par-delà la frontière, Automne 2016 — Rapports du vérificateur général du Canada

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