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2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable Annexe A — Leçons tirées d'expériences internationales

2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de septembre 2005 — Chapitre 1

Annexe A — Leçons tirées d'expériences internationales

Voici ci-dessous des leçons tirées de notre examen des méthodes modernes de gestion des océans appliquées dans plusieurs régions du monde. Nous avons consacré le gros de nos efforts sur l'expérience de l'Australie, en raison des similitudes qui existent entre ce pays et le Canada. Par ailleurs, l'Australie est perçue comme le chef de file mondial de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une approche moderne de la gestion des océans.

Établir une assise solide

  1. Leadership politique — Le fait que des progrès importants peuvent être réalisés dans la gestion des océans si des leaders politiques influents et engagés en donnent l'impulsion est un thème qui revient souvent.
  2. Cadre législatif — Il se peut que des mesures législatives précises sur les océans ne soient pas requises, mais d'autres lois et règlements appuyant la gestion prévue des océans devraient déjà être en vigueur. Au Canada, la loi en question est la Loi sur les océans; en Australie, les principaux volets de la protection environnementale des océans sont chapeautés par l'Environmental Protection and Biodiversity Conservation Act (loi sur la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité).
  3. Clarté de la vision — Il faut mettre l'accent sur les objectifs et les moyens de les réaliser. Quels sont les résultats précis attendus de la politique? L'approche consiste-t-elle à s'en remettre aux meilleures intentions des parties ou comporte-t-elle des engagements officiels?
  4. Clarté de la politique — Il faut s'orienter vers une politique précise. Les responsables de son exécution doivent savoir quand ils entrent en jeu et quelles sont les attentes à des étapes précises. La vision stratégique sur les océans doit être affirmée publiquement.
  5. Rouages du gouvernement — Il n'y a pas de modèle unique précisant à qui doit incomber la politique sur les océans au sein du gouvernement. Toutefois, cette politique devrait émaner d'une instance ayant une influence sur l'ensemble de l'appareil gouvernemental et être indépendante des secteurs de l'industrie et des groupes d'intérêt. Les organes consultatifs et les conseils de hauts fonctionnaires peuvent apporter solidité, visibilité et caractère officiel pour améliorer les chances d'une mise en œuvre réussie.
  6. Cadre de responsabilisation — L'approche doit énoncer clairement les objectifs, les moyens, les ressources à consacrer et la délégation des responsabilités. Il faut faire connaître les moyens de mesurer, d'évaluer et de faire rapport.
  7. Changement culturel — Le tout repose sur une attente fondamentale, à savoir que les industries du secteur et les ministères du gouvernement doivent agir autrement; c'est-à-dire qu'ils doivent tenir compte, dans leurs décisions, des incidences de leurs actions sur les autres usagers des ressources océaniques et sur la santé des océans.

Donner suite aux attentes

  1. Plan de mise en œuvre — Il faut un plan pour orienter la mise en œuvre de la politique sur les océans. Celui-ci doit comporter des objectifs, des buts, des exigences en matière de ressources et des calendriers. Il doit être réaliste et réalisable.
  2. Approche axée sur le risque — La gestion des océans est empreinte d'incertitudes sur le plan scientifique et de la gestion. Les méthodes de gestion du risque sont nécessaires pour déterminer là où il vaut mieux investir les efforts et les ressources scientifiques et humaines, et dans quelle mesure ils doivent l'être.
  3. Des connaissances scientifiques de première qualité — L'étendue des connaissances dont on dispose varie d'une région à l'autre. Différentes institutions et différents intervenants peuvent être les dépositaires de ces connaissances. Il faut élaborer des mécanismes pour s'assurer que les meilleures connaissances disponibles, y compris le savoir traditionnel, sont intégrées dans l'approche retenue.
  4. Consultation/collaboration/mobilisation — L'engagement des collectivités et des intervenants concernés est essentiel, mais il doit être significatif. Les personnes engagées doivent comprendre ce que le processus vise à réaliser et ce que doit être leur rôle. Le processus de consultation doit être transparent et ouvert à tous. Les consultations avec l'industrie sur le secteur visé ont également leur part à jouer dans la collecte d'informations précises.
  5. Choix des zones — Le choix des zones à planifier ou à gérer est important. Si possible, la zone doit refléter la façon dont l'écosystème fonctionne et prendre en compte la façon dont les intérêts sociaux et économiques y sont liés. L'échelle appropriée pour la planification de l'écosystème devra souvent couvrir des aires s'étendant au-delà des limites frontalières de plusieurs administrations. Les estuaires, les zones côtières et les zones extracôtières, par exemple, sont reliés du point de vue écologique, mais leur gestion peut être complexe en raison des questions liées aux compétences des administrations.
  6. Engagement des ministères œuvrant dans les secteurs concernés — Les ministères œuvrant dans les secteurs concernés (par exemple, les pêches, le pétrole et le gaz, et les transports) ne seront vraisemblablement pas remplacés dans le contexte des méthodes modernes de gestion des océans. Ces ministères détiennent des connaissances et une expérience significatives sur certaines industries et leurs intervenants. Ils doivent être mis à contribution dans l'élaboration et l'appropriation de la politique sur les océans, et la mise en œuvre continue de celle-ci, si l'on veut qu'elle soit fructueuse. Les processus pour concrétiser cet engagement doivent être importants sans exiger des investissements extraordinaires en temps.

L'apprentissage dans l'action

  1. Apprentissage de l'adaptation — À mesure que sont mises au point des méthodes de gestion intégrée des océans, le gouvernement doit s'adapter et modifier sa façon de faire lorsqu'il détermine ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Toutefois, l'adaptation doit se faire dans le cadre d'une approche globale convenue et doit être, dans la mesure du possible, réfléchie et fondée sur des données probantes. Pour cela, il faut mettre en place une surveillance et des mécanismes continus afin de dégager les leçons apprises.
  2. Communication d'informations au public — Le cadre de responsabilisation doit comporter la communication d'informations au public. Lorsqu'il s'agit d'un bilan sur l'état des océans, il devrait comprendre une évaluation périodique (par exemple, à des intervalles de cinq à dix ans) de la santé des écosystèmes, des collectivités et des industries océaniques, évaluation qui pourra être utilisée par les décideurs et le public.
  3. Examen/Réflexion — Des examens périodiques de la politique sur les océans et de sa mise en œuvre peuvent être salutaires. Ainsi, en 2002, l'examen indépendant de la politique de l'Australie a contribué aux modifications et aux améliorations récentes apportées dans la mise en œuvre de celle-ci.
  4. Sensibilisation du public et engagement — Il est essentiel, pour que la politique sur les océans soit fructueuse, de se l'approprier et d'inciter les collectivités, les citoyens et les intervenants à en assumer l'intendance.
  5. Avantages démontrables — Afin de mobiliser les acteurs, les gouvernements et d'autres parties, il faut qu'il y ait des avantages démontrables. Ainsi, nous avons remarqué que la communication d'informations visuelles est utile pour susciter l'engagement des ministères ou des intervenants concernés (par exemple, de l'information sur l'utilisation des océans affichée sur des cartes du plancher océanique en plusieurs dimensions).
  6. Il faut du temps de la conception à l'aboutissement — L'exemple le plus éloquent est l'écosystème de la Grande Barrière, récifs coralliens des eaux australiennes, géré par l'Australian Great Barrier Reef Marine Park Authority (l'autorité australienne du parc marin de la grande barrière de récifs), qui a mis au point un plan pour la gestion intégrée de cette vaste région côtière/océanique. Il lui aura fallu trente ans pour y arriver.