Annexe 3 — Information de base sur les politiques et les lignes directrices fédérales visant le développement durable et l'écologisation du gouvernement

Cette annexe résume les politiques, les lignes directrices et les initiatives clés à l'échelle de l'administration fédérale qui proposent une orientation sur la manière dont les ministères et les organismes doivent examiner et gérer les questions environnementales qui sont liées à leurs activités. Elle contient également une liste des outils d'intervention qui sont utilisés par les ministères fédéraux pour atteindre leurs objectifs en matière d'environnement et de développement durable. Veuillez consulter le spécialiste interne de l'environnement et du développement durable si vous avez besoin de plus d'information.

Guide de l'écogouvernement

Ce guide, qui propose des mesures favorisant le développement durable, renferme de l'information sur l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'intégrer le développement durable dans sa façon de définir ses opérations et de prendre des décisions.

Le guide présente certains objectifs en matière de développement durable, notamment :

Il propose des outils pouvant favoriser une planification et une prise de décisions intégrées, fondées sur des données scientifiques rigoureuses et de vastes consultations. Il propose, notamment, la comptabilisation du coût complet, l'évaluation environnementale et la gestion des écosystèmes. Il contient aussi une série d'instruments d'intervention qui favorisent l'atteinte des objectifs en matière de développement durable et des lignes directrices sur l'écologisation des opérations gouvernementales.

Enfin, le guide formule des conseils pratiques sur les principaux éléments qui devraient être pris en compte par les ministères lors de l'élaboration de leurs stratégies de développement durable, ainsi qu'une façon de procéder.

Stratégies ministérielles de développement durable

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général la plupart des ministères et des organismes fédéraux sont tenus de présenter une stratégie de développement durable (SDD) au Parlement tous les trois ans. Depuis 1997, quatre séries de stratégies ont été préparées et déposées par des entités fédérales, dont la dernière couvre la période de 2007 à 2009.

La stratégie de développement durable constitue le plan détaillé de l'entité pour la protection et la préservation de l'environnement ainsi que la promotion du développement durable. Dans sa stratégie, l'entité doit se fixer des buts, des objectifs et des cibles, et définir un plan d'action pour les atteindre. Les stratégies de développement durable peuvent aussi viser les opérations courantes et prévoir des mesures pour lutter contre la pollution, réduire la consommation et les déchets, etc.

Les deux premières séries de stratégies (SDD I et SDD II) contenaient généralement un profil du ministère et un relevé des questions d'intérêt. Ces deux documents sont des sources importantes d'information et devraient être particulièrement utiles pour cerner les questions relatives à l'environnement (et au développement durable) qui sont, selon l'entité, pertinentes à ses activités. Il faut tenir compte de tous les engagements qui sont pris dans une stratégie.

La Pièce 1 du présent guide propose des liens vers toutes les stratégies déposées à ce jour, qui couvrent la période allant de 1997 à 2009.

Autres informations sur l'écologisation des opérations gouvernementales

Le gouvernement fédéral a cerné des secteurs prioritaires pour l'écologisation des opérations gouvernementales :

Pour obtenir plus d'information, voir :

Systèmes de gestion de l'environnement

Un système de gestion de l'environnement (SGE) est un cadre de gestion et une approche systématique permettant de cerner et de gérer les questions liées à l'environnement. Les ministères fédéraux, pour la plupart, se sont engagés dans leur stratégie de développement durable à élaborer et à mettre en place des systèmes de gestion de l'environnement en conformité avec la norme ISO 14001 ou des normes semblables. Recueillir des éléments probants démontrant l'élaboration et l'instauration d'un système de gestion de l'environnement, au cours d'une vérification, est donc un moyen efficace d'évaluer si un ministère gère les répercussions environnementales de ses activités, et dans quelle mesure.

Les éléments du SGE liés à la planification devraient comporter un processus (comme l'établissement d'un relevé des questions d'intérêt) destiné à cerner les aspects environnementaux et à évaluer leur importance. Au moment d'évaluer les effets environnementaux possibles découlant des dépenses, il serait valable d'obtenir de l'information sur les résultats de tous les exercices de recensement effectués par le ministère ou l'organisme en vue de répertorier les effets environnementaux possibles associés à ses produits, à ses services ou à ses activités (il s'agit des trois catégories pour lesquelles, selon la norme ISO 14001, une organisation est tenue d'évaluer les effets environnementaux).

On peut trouver des informations complémentaires sur les SGE sur le site Web de l'Écogouvernement.

Initiatives de réduction des gaz à effet de serre

L'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple constitue le plan du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à ses propres activités. Par le truchement de cette initiative, les onze ministères et organismes qui sont responsables de 95 p. 100 des émissions fédérales ont accepté de réduire collectivement leurs émissions de GES de 31 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 et ce, d'ici 2010. Les onze entités concernées sont :

* ministères responsables de cette initiative

Évaluation environnementale stratégique pour les nouveaux plans, politiques et programmes (directive du Cabinet)

Une directive du Cabinet prévoit expressément l'obligation de tenir compte des conséquences environnementales des nouveaux programmes, politiques et plans fédéraux.

Selon la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les ministères et organismes fédéraux doivent évaluer l'impact environnemental que pourraient avoir les initiatives qui sont soumises à l'approbation du Cabinet ou d'un ministre. La Directive indique que les ministres « s'attendent à ce que les projets [...] qui risquent d'entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs, fassent l'objet d'une évaluation environnementale stratégique ».

Cette directive du Cabinet a été instaurée en 1990, puis révisée et précisée en 1999 et en 2004.

L'évaluation environnementale stratégique devrait être effectuée au début de la phase d'élaboration d'un nouveau projet de politique, de plan ou de programme de manière à recenser les enjeux et les risques environnementaux et à les éviter ou à les atténuer au cours de la mise au point du projet.

Selon la directive du Cabinet, une évaluation environnementale stratégique devrait comprendre un relevé préliminaire permettant de déterminer si on prévoit que le projet aura des effets environnementaux jugés importants. La directive exige aussi une analyse détaillée des effets environnementaux qui pourraient être associés aux résultats du projet.

Pour ce qui est des politiques, des plans et des programmes approuvés depuis 1999, les vérificateurs devraient examiner le processus qui a été suivi par l'entité pour effectuer les évaluations requises par la directive du Cabinet.

Tous les relevés préliminaires préparés par l'entité de même que les analyses effectuées aux fins d'une évaluation environnementale stratégique constituent des sources d'information utiles pour les vérificateurs sur les questions et les risques environnementaux.

On peut obtenir plus d'information sur la directive relative aux évaluations environnementales stratégiques sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Évaluation environnementale des projets auxquels participe le gouvernement fédéral (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale)

Aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, il faut effectuer une évaluation environnementale lorsque le gouvernement fédéral participe à un nouveau projet de l'une des manières suivantes :

La Loi et ses règlements exigent que les projets proposés soient évalués pour garantir que les effets possibles sur l'environnement sont répertoriés et pris en compte lors de la prise de décisions.

Remarque : Les projets qui sont généralement visés par la LCEE sont la construction, la modification ou la démolition d'un ouvrage (p. ex. des routes ou des ponts). Cependant, aux termes de règlements spéciaux, d'autres activités concrètes peuvent être visées par la Loi. C'est le cas par exemple de l'établissement de centrales nucléaires ou de certaines activités relatives aux parcs nationaux.

Pour obtenir plus d'information, on peut consulter la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Les instruments et outils d'intervention utilisés par le gouvernement fédéral pour atteindre ses objectifs en matière d'environnement et de développement durable comprennent notamment les suivants :