Guide sur le 4e E
Annexe 4 — Liste des principaux enjeux environnementaux relevés par la direction 4 (Bureau du commissaire) en 2001
Au sein du Bureau, la Direction 4 (Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable) a examiné les principales questions environnementales et les points faibles du gouvernement fédéral en avril 2001. Elle a établi un rapport qui s'intitule Identifying Key Federal Environmental Issues and Assessing Federal Vulnerabilities [Principaux enjeux environnementaux et points faibles du gouvernement fédéral]. L'examen visait à :
- établir une liste de base des enjeux environnementaux;
- dresser un profil provisoire pour chaque enjeu;
- attribuer une cote et classer les enjeux en fonction des profils établis.
Le tableau 5.1 présente les enjeux qui ont été recensés et décrits dans le rapport. Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez communiquer avec le spécialiste interne de l'environnement et du développement durable.
Pour chaque enjeu, le rapport donne :
- une description, notamment les caractéristiques les plus importantes et les principales sources du problème;
- un profil du mandat et du rôle du gouvernement fédéral par rapport à l'enjeu;
- une liste des ententes et des obligations internationales à cet égard;
- une liste des principaux ministères concernés.
Ce rapport est une source d'information importante pour établir le plan monoétape de l'entité. Il devrait être examiné au moment de remplir le Profil des risques environnementaux aux fins de la planification monoétape (voir la Partie 1).
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DOMAINE |
CATÉGORIE |
QUESTIONS |
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Rejets dans l'environnement |
1 : Questions régionales et mondiales concernant l'atmosphère |
1.1 Changements climatiques 1.2 Appauvrissement de la couche d'ozone 1.3 Pluies acides 1.4 Qualité de l'air / smog |
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2 : Substances toxiques |
2.1 Production / rejet de produits chimiques toxiques 2.2 Production / diffusion d'organismes génétiquement modifiés 2.3 Déchets dangereux 2.4 Sites contaminés 2.5 Déchets radioactifs |
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3 : Urgences environnementales |
3.1 Urgences nucléaires 3.2 Urgences environnementales industrielles 3.3 Urgences environnementales liées aux transports terrestres 3.4 Accidents maritimes occasionnant des rejets dans l'environnement |
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Appauvrissement ou dégradation des ressources |
4 : Appauvrissement ou dégradation des ressources |
4.1 Terres / sols agricoles 4.2 Ressources forestières 4.3 Ressources halieutiques (eau douce et eau du littoral) 4.4 Ressources énergétiques 4.5 Ressources minérales 4.6 Eaux (de surface / souterraines) |
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Intégrité des écosystèmes |
5 : Autres difficultés liées à l'intégrité des écosystèmes |
5.1 Zones protégées 5.2 Dégradation ou perte d'habitat terrestre 5.3 Dégradation ou perte de zones humides ou d'autres habitats en eau douce 5.4 Dégradation ou perte d'habitats côtiers ou marins 5.5 Espèces en péril |
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Environnement humain |
6 : Enjeux liés à l'environnement humain |
6.1 Qualité du milieu urbain 6.2 Qualité de l'eau potable 6.3 Qualité de l'air intérieur 6.4 Exposition à des substances toxiques en milieu de travail 6.5 Exposition cumulative |