Avis aux médias — Dépôt des rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada

Avis aux médias — Dépôt des rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada

Ottawa, 6 janvier 2016 — Les rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, seront déposés à la Chambre des communes le mardi 2 février 2016.

Huis clos des médias :

De 6 h à 9 h 45 (HE)
Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa
(pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement).

Veuillez vous présenter au bureau du BVG au rez-de-chaussée et un membre du personnel du BVG vous accueillera. Prière d’avoir sur vous une carte d’identité avec photo.

Les journalistes sont tenus de respecter l’embargo jusqu’au dépôt du rapport en Chambre prévu peu après 10 h. Cependant, ils pourront quitter la salle du huis clos à 9 h 45. L’accès Internet sera offert dès que les rapports seront déposés.

Conférence de presse :

11 h 30 à 12 h 15 (HE)
Amphithéâtre national de la presse, 150, rue Wellington, Ottawa

Entrevues :

Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 1-888-761-5953.

Les rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada :

Rapport 1 — La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes. Nous avons examiné si les ministères sélectionnés avaient réalisé des analyses comparatives entre les sexes susceptibles d’éclairer les décisions du gouvernement, et si Condition féminine Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé avaient adéquatement appuyé la mise en œuvre de ce type d’analyses à l’échelle de l’administration fédérale. Par ailleurs, cet audit faisait suite aux recommandations que nous avions formulées en 2009.

Rapport 2 — Le contrôle des exportations à la frontière. Nous avons vérifié si l’Agence des services frontaliers du Canada et ses principaux partenaires fédéraux disposaient de l’information, des méthodes et des contrôles nécessaires à la frontière pour que l’Agence puisse mettre en œuvre ses priorités en matière d’exécution de la loi, prévenir l’exportation de marchandises qui contreviennent aux lois du Canada en matière d’exportation, et faciliter le commerce légitime.

Rapport 3 — La mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Nous avons examiné si Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avaient mis en œuvre les obligations retenues découlant de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de deux de ses ententes subsidiaires, à savoir l’Accord de financement budgétaire et l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador. Nous avons aussi vérifié si ces entités et Environnement Canada faisaient un suivi des contrats fédéraux attribués dans la région du règlement des Inuit du Labrador et si l’information à ce sujet était communiquée à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en vue d’établir des rapports publics.

Rapport 4 — Services partagés en technologies de l’information. Nous avons examiné si Services partagés Canada (SPC) avait accompli des progrès dans la mise en œuvre des principaux éléments de son plan de transformation et maintenu les services existants. Nous nous sommes particulièrement intéressés aux objectifs de SPC de maintenir ou d’améliorer les services de technologies de l’information (TI), de produire des économies et d’accroître la sécurité des TI, le tout en transformant les services. Nous avons aussi examiné comment le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait appuyé la vision stratégique de SPC, de même que la gouvernance et le leadership qu’il avait exercés à cet égard. Enfin, nous avons examiné comment cette vision s’agençait dans le paysage informatique du gouvernement.

Rapport 5 — Les logements des Forces armées canadiennes. Nous avons examiné si la Défense nationale avait géré le logement militaire de façon à répondre aux besoins en matière de logement d’une manière efficiente et conforme aux règlements et aux politiques du gouvernement.

Rapport 6 — Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Nous avons examiné si Emploi et Développement social Canada avait évalué les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon cohérente et opportune. Nous avons aussi vérifié si le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avec l’appui du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, avait statué en temps opportun sur les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Rapport 7 — La création de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique. Nous avons entrepris ce travail en vue d’informer le Parlement de la manière dont les Premières nations de la Colombie-Britannique et Santé Canada, en créant la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique, avaient surmonté les obstacles structurels signalés dans le chapitre 4, « Les programmes pour les Premières nations dans les réserves », du Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011. Nous avons également évalué si la Régie de la santé des Premières Nations avait élaboré et mis en œuvre certains éléments d’un cadre de reddition de comptes et de gouvernance.

Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2015. Notre rapport inclut aussi des copies de nos rapports d’examen spécial des sociétés d’État suivantes : la Commission canadienne du tourisme, et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.