2025 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaLes personnes des Premières Nations qui demandent l‘inscription attendent trop longtemps une décision de Services aux Autochtones Canada

Ottawa, 10 juin 2025 — Un rapport de la vérificatrice générale Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, conclut que Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont mal géré le processus d’inscription, ralentissant l’accès des personnes des Premières Nations à des services importants comme le logement dans les réserves, l’aide financière pour les études postsecondaires et les soins de santé non couverts par d’autres programmes ou régimes.

L’audit a relevé qu’il fallait en moyenne près de 16 mois à Services aux Autochtones Canada pour rendre des décisions concernant les demandes d’inscription complexes, ce qui dépasse la norme de service de 6 mois du ministère. Même lorsque la priorité était accordée à des demandeurs pour diverses raisons, comme une urgence médicale, il fallait en moyenne environ 10 mois au Ministère pour rendre une décision.

L’audit a également permis de constater que Services aux Autochtones Canada ne pouvait pas démontrer que la plupart des personnes chargées de rendre les décisions finales par rapport aux demandes avaient la formation et l’accréditation nécessaires au moment où ces décisions avaient été rendues.

Services aux Autochtones Canada est chargé de transférer progressivement aux collectivités des Premières Nations la responsabilité des inscriptions. L’établissement de partenariats avec des administratrices et administrateurs du registre dans les collectivités ainsi qu’avec des organisations désignées sources fiables pour faciliter la mise en œuvre du programme d’inscription auprès des Premières Nations cadre avec le mandat du Ministère. Toutefois, l’audit a souligné que le financement des sources fiables est imprévisible et instable et que la formule de financement pour les administratrices et administrateurs du registre dans les collectivités n’a pas changé depuis 1994.

« L’inscription au titre de la Loi sur les Indiens est au cœur de la reconnaissance des peuples des Premières Nations en vertu du droit canadien », a déclaré Mme Hogan. « Elle donne accès à des services et des avantages importants, mais les décisions prennent beaucoup trop longtemps. »

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Le rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2025, qui s’intitule « L’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens », peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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