2025 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée législative du Nunavut Suivi 2025 sur les services à l’enfance et à la famille au Nunavut

2025 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada à l’Assemblée législative du NunavutSuivi 2025 sur les services à l’enfance et à la famille au Nunavut

Le gouvernement du Nunavut a encore beaucoup à faire pour améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes vulnérables

AVERTISSEMENT

Le contenu du présent rapport d’audit et ses documents connexes pourraient susciter une réaction négative.

Survol

Dans notre rapport d’audit de 2023 sur les services à l’enfance et à la famille au Nunavut, nous décrivions un système en crise, caractérisé par de multiples défauts dans tous les secteurs examinés. C’était la troisième fois depuis 2011 que le Bureau du vérificateur général du Canada soulevait de telles préoccupations. Dans ce rapport, nous pressions le gouvernement du Nunavut à prendre des mesures immédiates pour protéger les enfants et les jeunes vulnérables du territoire.

Le présent suivi, effectué près de deux ans après le dernier audit, révèle que, bien que le ministère des Services à la famille ait pris des mesures pour corriger les défauts touchant les services aux enfants, aux jeunes et aux familles, il reste encore beaucoup à faire pour que les enfants et les jeunes reçoivent la protection à laquelle ils ont droit en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille du Nunavut.

Le Ministère a établi un plan d’action stratégique prévoyant 80 mesures pour améliorer les services de protection et de soutien fournis aux enfants et aux jeunes du Nunavut ainsi qu’à leur famille. Le plan d’action stratégique a une vaste portée, mais il n’est pas assorti des cibles et des données permettant d’évaluer les progrès, ni de calendrier précis et de responsabilités clairement définies. Pour cibler ses efforts et renforcer la responsabilisation, le Ministère doit prioriser des mesures accompagnées de calendriers précis permettant de mesurer les progrès accomplis.

Le plan d’action est un point de départ important. Toutefois, nous recommandons vivement au gouvernement du Nunavut d’accélérer la prise de mesures visant à protéger les enfants et les jeunes vulnérables du territoire. Étant donné le travail considérable qu’il reste à faire pour changer les résultats pour les enfants, les jeunes et leur famille, le présent rapport est le premier d’une série de suivis réguliers des mesures prises en réponse à nos constatations.

Les constatations et les données clés

  • Le ministère des Services à la famille a commencé à examiner les dossiers d’enfants et de jeunes pris en charge à l’extérieur du territoire ainsi que les établissements où ils ont été placés.
  • Le Ministère a effectué une première série de vérifications de sécurité en septembre et en octobre 2024. Ces vérifications visaient les enfants pris en charge au sein du territoire qui recevaient des soins et du soutien du Ministère.
  • Le Ministère a lancé un nouveau système de gestion des dossiers à la fin de novembre 2023, mais ce ne sont pas toutes les travailleuses ni tous les travailleurs des services sociaux communautaires qui l’utilisaient pour gérer les dossiers individuels.
  • Le Ministère a dressé la liste des enfants et des jeunes à qui il fournissait des soins et un soutien, et il s’efforçait de la tenir à jour et d’en assurer l’exhaustivité.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Étant donné le manque de progrès persistant constaté dans les rapports d’audit antérieurs, le présent audit de suivi est important : il présente de l’information sur les mesures que prend le ministère des Services à la famille, avec le concours d’autres ministères gouvernementaux, et les résultats atteints en ce qui concerne l’amélioration des services fournis aux enfants et aux jeunes vulnérables du Nunavut ainsi qu’à leur famille.

L’absence persistante de progrès dans l’amélioration des services fournis aux enfants du Nunavut et à leur famille, le Bureau du vérificateur général du Canada a décidé d’effectuer des suivis réguliers pour examiner les mesures prises par le ministère des Services à la famille afin de donner suite aux constatations et aux recommandations des audits précédents. Le présent rapport est le premier de ces suivis.

Consultez le Le lien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre de navigateurrapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.

Visuels choisis

13 recommandations ont été évaluées dans ce rapport

X rouge

identifiées comme
« aucune mesure n’a été prise »

Flèche orange

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« quelques mesures ont été prises »

Flèche jaune

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« des mesures ont été prises »

Crochet vert

identifiées comme
« d’importantes mesures ont été prises »

Résumé de la variation du nombre et de l’état des travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires (de mai 2023 à octobre 2024)
Résumé de la variation du nombre et de l’état des travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires (de mai 2023 à octobre 2024)
Type de poste Nombre de travailleuses et de travailleurs en date de mai 2023 Nombre de travailleuses et de travailleurs en date d’octobre 2024 Écart entre mai 2023 et octobre 2024
Nombre total des postes financés de travailleuses et de travailleurs 47 68 + 21 postes
(+ 45 %)
Emplois permanents 26 34 + 31 %
Emplois occasionnels 23 33 + 43 %
Nombre de postes vacants financés 21 34 + 62 %Note *
La formation actualisée avait été offerte au personnel
La formation actualisée avait été offerte au personnel
Ce que nous avons examiné Mesures prises par le Ministère Évaluation des progrès

Le ministère des Services à la famille fournit à un nombre important de travailleuses et travailleurs des services sociaux communautaires une formation sur les normes et procédures du Ministère en matière de protection de l’enfance, ainsi qu’un programme d’orientation et d’intégration visant la culture inuite.

  • Le ministère des Services à la famille a actualisé le contenu sur les valeurs sociétales inuites du programme de formation de base sur le mieux‑être familial.
  • Selon les données du Ministère, 31 titulaires de postes permanents et occasionnels de personnel des services sociaux communautaires sur un total de 67 avaient suivi le programme révisé de formation de base sur le mieux-être familial en date du 31 octobre 2024. Seulement 1 des 14 titulaires de postes permanents ou occasionnels de supervision avait suivi la formation de base à la fin d’octobre 2024.
  • En septembre 2024, le programme révisé de formation de base sur le mieux-être familial a été offert à tout le personnel sur une plateforme en ligne. Les personnes déjà en fonction avaient six mois pour terminer le programme en ligne; les nouvelles recrues avaient quatre mois à partir de la date d’embauche pour terminer le programme. Cette stratégie fera en sorte que le personnel ne sera pas sans formation pendant de longues périodes.
  • En 2024, le Ministère a offert aux superviseures et superviseurs et aux gestionnaires des localités et des régions une série de séances de sensibilisation sur les nouvelles normes et procédures sur le placement d’enfants et de jeunes à l’extérieur du territoire. Toutefois, le Ministère n’a pas surveillé la participation à ces séances.
  • Dans notre audit de 2023, nous avions constaté que le Ministère avait seulement un membre du personnel chargé de toutes les tâches liées à la formation. Deux nouveaux membres du personnel, dont un poste de gestionnaire, ont été ajoutés à l’équipe de formation de la Division du mieux-être familial en septembre 2024.
Des mesures ont été prises – réalisation de progrès
Des mesures ont été prises – réalisation de progrès

Légende — Évaluation des progrès

Aucune mesure n’a été prise – aucun progrès

Aucune mesure n’a été prise – aucun progrès

Quelques mesures ont été prises – possibilité de progrès

Quelques mesures ont été prises – possibilité de progrès

Des mesures ont été prises – réalisation de progrès

Des mesures ont été prises – réalisation de progrès

D’importantes mesures ont été prises – réalisation de progrès considérables et amélioration des résultats

D’importantes mesures ont été prises – réalisation de progrès considérables et amélioration des résultats

Un nouveau système d’information pour la gestion des dossiers avait été mis en œuvre, mais il n’était pas utilisé par tout le personnel
Un nouveau système d’information pour la gestion des dossiers avait été mis en œuvre, mais il n’était pas utilisé par tout le personnel
Ce que nous avons examiné Mesures prises par le Ministère Évaluation des progrès

Le ministère des Services à la famille a mis en œuvre et utilisé le système d’information Matrix pour accéder aux données sur les enfants et les jeunes sous sa garde ou recevant une aide du Ministère, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Nunavut.

  • Le Ministère a lancé un nouveau système de gestion de l’information, appelé Matrix, à la fin de novembre 2023. Même s’il était fonctionnel, le système n’était pas encore utilisé par l’ensemble du personnel des services sociaux communautaires et d’autres membres du personnel. Le Ministère était en mesure de produire des rapports sur le nombre de membres du personnel qui se connectaient au système, mais pas sur le nombre de personnes qui s’en servaient pour gérer les dossiers.
  • À l’automne 2024, le Ministère a rendu accessibles dans le système Matrix les documents sur les cas conservés sur son lecteur partagé. Il n’avait pas transféré dans Matrix les documents sur les cas qui avaient été conservés sur des clés USB ou sur support papier.
  • Le Ministère avait offert une nouvelle formation au personnel sur le système Matrix et publié une directive exigeant que tout le personnel utilise le système d’ici la fin de mars 2025. En date du 31 octobre 2024, 57 membres du personnel sur un total de 141 membres du personnel chargés du mieux-être familial, dont 30 des services sociaux communautaires, avaient terminé la formation révisée sur le système Matrix. En outre, 16 autres membres du personnel étaient en voie de terminer la formation.
Des mesures ont été prises – réalisation de progrès
Des mesures ont été prises – réalisation de progrès

Le ministère des Services à la famille dispose de données exhaustives, exactes et à jour sur le nombre d’enfants et de jeunes sous sa garde ou recevant une aide du Ministère, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Nunavut.

  • Certains membres du personnel n’utilisaient pas le système Matrix pour enregistrer et gérer l’information. Par conséquent, comme mesure provisoire, le Ministère recueillait manuellement les renseignements sur les enfants et les jeunes auprès du personnel des services sociaux communautaires dans chaque région du Nunavut.
  • Le Ministère a effectué des travaux de validation avec les prestataires de soins et les organismes d’aide à l’enfance, y compris pour les personnes placées à l’extérieur du Nunavut. Des réunions ont eu lieu entre le personnel de la Division du mieux-être familial à l’administration centrale et dans les régions du Nunavut, et le personnel régional a fourni des renseignements pour mettre à jour l’information et vérifier l’exhaustivité et l’exactitude de la liste d’enfants et de jeunes.
  • Ainsi, le Ministère avait une liste des enfants et des jeunes plus exhaustive et à jour que celle utilisée pendant notre audit de 2023.
  • Nous avons constaté qu’il y avait des inexactitudes et des incohérences dans la dernière version de la liste du Ministère que nous avons examinée (par exemple de l’information incohérente sur l’endroit où les enfants et les jeunes étaient placés, des dates de naissance inexactes). Toutefois, la qualité de la liste des enfants et des jeunes s’était améliorée depuis les premières versions produites au début de 2024.
  • Selon les nouvelles normes et procédures relatives aux placements à l’extérieur du territoire, le personnel des services sociaux communautaires était tenu de fournir un préavis à la ou au spécialiste en placement intergouvernemental du Ministère avant de placer tout enfant ou tout jeune à l’extérieur du Nunavut. L’objectif : exactitude et mise à jour de la liste du nombre d’enfants et de jeunes placés à l’extérieur du territoire ainsi que des détails de leur placement.
Des mesures ont été prises – réalisation de progrès
Des mesures ont été prises – réalisation de progrès

Légende — Évaluation des progrès

Aucune mesure n’a été prise – aucun progrès

Aucune mesure n’a été prise – aucun progrès

Quelques mesures ont été prises – possibilité de progrès

Quelques mesures ont été prises – possibilité de progrès

Des mesures ont été prises – réalisation de progrès

Des mesures ont été prises – réalisation de progrès

D’importantes mesures ont été prises – réalisation de progrès considérables et amélioration des résultats

D’importantes mesures ont été prises – réalisation de progrès considérables et amélioration des résultats

Information connexe

Entité(s)

  • Ministère des Services à la famille

Date de dépôt

  • 5 mars 2025

Audits connexes