La surveillance environnementale des sables bitumineux; La surveillance des ressources en eau

Déclaration d’ouverture au Comité permanent de l’environnement et du développement durable

La surveillance environnementale des sables bitumineux

(Chapitre 2 — Rapport de l’automne 2014 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

La surveillance des ressources en eau

(Chapitre 2 — Rapport de l’automne 2010 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le 12 mai 2015

Julie Gelfand
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de contribuer à votre examen du Rapport annuel d’avril 2013 à mars 2014 de la Loi sur les ressources en eaux du Canada. Je suis accompagnée aujourd’hui de Jim McKenzie et d’Andrew Fergusson, deux directeurs principaux du Bureau.

L’eau douce est essentielle à la santé des écosystèmes et, par le fait même, au bien-être des Canadiens, qui en ont besoin dans presque toutes les facettes de leur vie. L’eau douce joue un rôle important dans les activités économiques et industrielles du Canada, que ce soit pour la production de biens et services ou les loisirs et le tourisme.

Le Canada est cependant aux prises avec des problèmes de gestion de l’eau. La qualité et la quantité de ses ressources en eau sont menacées par diverses sources, y compris les eaux de ruissellement et les eaux usées urbaines, l’agriculture et les activités industrielles. Il existe également d’autres menaces à long terme, notamment la croissance de la population, le développement économique, les changements climatiques et les maigres réserves d’eau douce dans certaines parties du pays.

En 2010, nous avons examiné la gestion par Environnement Canada des programmes nationaux de surveillance de la qualité et de la quantité des ressources en eau — certains des programmes dont il est question dans le Rapport annuel que le Comité examine. À l’époque, nous avions constaté qu’Environnement Canada ne surveillait pas adéquatement les ressources en eau de surface du Canada. Comme nous n’avons pas évalué les progrès réalisés par le Ministère depuis 2010, nous ne pouvons pas faire de commentaires sur les nouvelles avancées ou les améliorations qui ont pu être apportées au programme de surveillance des eaux douces d’Environnement Canada après notre audit.

En 2010, nous avions aussi constaté qu’Environnement Canada n’avait pas défini l’étendue de ses responsabilités en matière de surveillance des ressources en eau, surtout en ce qui a trait aux réserves des Premières Nations, aux bases des Forces canadiennes, aux parcs nationaux et aux réserves nationales de faune.

Par ailleurs, nous avions constaté qu’Environnement Canada n’avait pas positionné ses stations de surveillance en fonction d’une évaluation des risques pour la qualité et la quantité des ressources en eau. Dans son Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur les ressources en eau, le Ministère précise qu’il a utilisé une approche basée sur le risque pour donner suite à nos recommandations. Nous ne sommes cependant pas en mesure de fournir au Comité une assurance à cet égard, car nous n’avons pas fait d’audit de suivi sur la question.

Nous avions également constaté qu’Environnement Canada n’avait pas présenté au Parlement de rapports annuels entre 2004 et 2009, comme l’exige la Loi sur les ressources en eau. À ce chapitre, nous remarquons que la situation s’est améliorée au cours des dernières années.

Je vais maintenant parler des constatations présentées dans notre rapport d’audit de l’automne 2014 au sujet du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, document dont fait mention le Rapport annuel d’avril 2013 à mars 2014 de la Loi sur les ressources en eaux du Canada.

En 2010 et en 2011, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont commandé des études indépendantes sur l’efficacité de la surveillance des sables bitumineux. Ils voulaient ainsi donner suite aux inquiétudes grandissantes exprimées sur les répercussions environnementales de l’exploitation des sables bitumineux. Ces études ont fait ressortir des lacunes importantes dans la surveillance des sables bitumineux, notamment au chapitre de la surveillance de la qualité de l’eau. Au début de 2012, les gouvernements du Canada et de l’Alberta se sont engagés à établir un programme commun de surveillance des sables bitumineux et ils ont publié le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux.

Dans le cadre de l’audit présenté dans notre rapport de l’automne 2014, nous avons vérifié si Environnement Canada s’était acquitté de ses responsabilités aux termes du Plan conjoint en respectant les échéanciers, les budgets, les objectifs et les approches qui y étaient définis.

Nous avons constaté qu’Environnement Canada consacrait 60 % de ses dépenses à des projets de surveillance des ressources en eau, dans le cadre du Plan conjoint. Les plans de travail visant la surveillance de l’air, de l’eau et de la biodiversité établis dans le cadre du Plan conjoint définissaient les responsabilités d’Environnement Canada, ainsi que les budgets et échéanciers pour les résultats attendus. Cette constatation est importante. Vu la complexité de l’établissement d’un programme complet de surveillance des sables bitumineux et les coûts qui s’y rattachent, le programme sera plus susceptible d’atteindre ses objectifs si les plans de travail sont concrets. Lors de notre audit, nous avons examiné neuf projets de surveillance dirigés par Environnement Canada, dont trois projets de surveillance de l’eau. Nous avons constaté que la plupart avaient été mis en œuvre en respectant les échéanciers fixés.

Il importe d’intégrer l’information recueillie dans le cadre des activités de surveillance des diverses composantes de l’air, de l’eau et de la biodiversité pour obtenir un tableau le plus exhaustif possible des effets environnementaux potentiels. Nous avons constaté que le Ministère avait pris des mesures initiales pour intégrer les données recueillies sur deux substances faisant l’objet d’une surveillance, soit les hydrocarbures aromatiques polycycliques et le mercure.

Nous avons cependant constaté que des efforts supplémentaires s’avéraient nécessaires pour honorer l’engagement pris de favoriser la participation des intervenants, notamment les Premières Nations et les Métis, dans les activités de surveillance d’Environnement Canada et d’y intégrer leurs savoirs écologiques traditionnels. Nous avons aussi constaté que le rôle du Ministère en matière de surveillance des sables bitumineux n’était pas clair après 2015.

À mon avis, les constatations découlant de notre audit de la surveillance des sables bitumineux font ressortir l’importance de disposer de systèmes de surveillance de l’eau bien conçus. Dans un rapport d’étude de 2011, nous avons abordé certains des éléments clés qui caractérisent de bons systèmes de surveillance de l’environnement et relevé certaines questions que les membres du Comité voudront peut-être poser aux autres témoins. Voici quelques-unes de ces questions :

Ainsi se termine, Monsieur le Président, ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Je vous remercie.