Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international — Rapport d’examen spécial — 2016

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport du vérificateur général du Canada au Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international — Rapport d’examen spécial — 2016

(Centre de recherches pour le développement international — Rapport d’examen spécial — 2016)

Le 13 décembre 2016

Sylvain Ricard, CPA, CA
Vérificateur général adjoint

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport d’examen spécial sur le Centre de recherches pour le développement international. Je suis accompagné aujourd’hui de Lissa Lamarche, la directrice principale qui a été chargée de cet audit.

Comme vous le savez, un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Notre examen spécial a porté sur la période comprise entre août 2015 et mars 2016.

Dans l’ensemble, le Centre disposait de bonnes méthodes de gestion dans les domaines de la gouvernance, de la planification stratégique et de la gestion du risque, de la mesure du rendement et de la communication des résultats. Toutefois, au cours de notre examen, nous avons relevé un défaut grave visant l’effectif du Conseil des gouverneurs. Nous avons constaté que le Conseil n’avait pas un nombre suffisant de membres pour atteindre le quorum de sept membres, et ce, même si le Centre avait communiqué de manière proactive au Ministre les lacunes dans les compétences causées par le départ de certains gouverneurs et recommandé des candidats possibles qui possédaient le profil voulu. Cela a nui à la faculté du Conseil de délibérer valablement et menacé à plusieurs reprises sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités relatives à la surveillance et à la prise de décisions.

Comme le mentionne la section intitulée « Événement postérieur » de notre rapport, en juin 2016, la ministre du Développement international et de la Francophonie a annoncé la nomination d’un nouveau président du Conseil et de six nouveaux gouverneurs. Grâce à ces nominations, qui portent à 12 le nombre de membres du Conseil, celui-ci pourra atteindre en continu le quorum nécessaire et ainsi délibérer valablement.

Nous avons également constaté que des améliorations pouvaient être apportées aux pratiques de gestion du Centre. Nous avons noté que le Centre n’avait pas systématiquement intégré les activités dans le cadre des projets aux activités à l’échelle de l’organisation. Plus précisément, les indicateurs de rendement utilisés pour évaluer les projets ne cadraient pas avec les indicateurs utilisés pour évaluer les objectifs stratégiques et n’appuyaient pas adéquatement ces indicateurs. En outre, les projets n’étaient pas assortis d’activités de mise en œuvre clairement définies pour appuyer les objectifs stratégiques du Centre.

Nous avons constaté que le Centre disposait de bonnes méthodes de gestion des projets de recherche et des accords de contribution avec des bailleurs de fonds. Toutefois, nous avons noté qu’il n’avait pas terminé d’élaborer des moyens et des méthodes pour le nouveau secteur de financement en parallèle. Nous avons constaté qu’en collaborant avec des partenaires possibles de financement en parallèle, le Centre n’avait pas mis en place une approche systématique pour évaluer les partenaires et les risques auxquels il pourrait s’exposer en concluant un accord de financement parallèle avec eux.

Le Centre a accepté toutes nos recommandations et a dressé un plan d’action pour donner suite à nos préoccupations. Toutefois, comme les travaux d’audit ont été achevés en mars 2016, je ne peux faire d’observations sur les mesures qui ont été prises depuis. Les membres du Comité voudront peut-être demander des précisions aux représentants du Centre sur les mesures prises pour donner suite à nos recommandations.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.