La réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Déclaration d’ouverture au Comité permanent des finances

La réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Le 12 mai 2020

Sylvain Ricard, Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptable agrééFCA
Vérificateur général du canada par intérim

Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir invités à discuter du rôle que le vérificateur général sera appelé à jouer dans l’examen de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Je suis accompagné aujourd’hui du sous‑vérificateur général et commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim, Monsieur Andrew Hayes.

Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui. J’aimerais remercier les députés, leurs collaborateurs et tout le personnel de l’Administration de la Chambre, qui mettent tout en œuvre pour permettre aux comités permanents de poursuivre leurs travaux. En ces temps difficiles, je veux féliciter les Canadiennes et les Canadiens, y compris les fonctionnaires fédéraux et les employés de mon bureau, de la mobilisation et de l’engagement dont ils font preuve pour lutter contre la pandémie.

Monsieur le Président, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu trois demandes d’audit de la part de la Chambre des communes depuis la rentrée parlementaire de janvier. Nous avons indiqué au Président de la Chambre que nous réaliserons ces 3 audits.

Tout d’abord, le 29 janvier dernier, la Chambre des communes a adopté une motion demandant à mon bureau de procéder à un audit du plan gouvernemental « Investir dans le Canada », puis de déposer un rapport sur ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la motion.

Ensuite, le 13 mars dernier, la Chambre a adopté un ordre demandant à mon bureau d’entreprendre un audit des mandats spéciaux susceptibles d’être émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, puis de déposer un rapport sur ses constatations au plus tard le 1er juin 2021. Nous croyons comprendre qu’aucun mandat spécial n’a été émis à ce jour.

Enfin, le 11 avril dernier, la Chambre des communes a adopté une motion demandant à mon bureau de réaliser un audit des mesures d’urgence visant la COVID-19 prises par le gouvernement, et de déposer un rapport sur ses constatations au plus tard le 1er juin 2021.

Le 28 avril dernier, nous avons fait savoir au Président de la Chambre que nous accordions la priorité aux travaux d’audit visant la COVID-19 et le plan « Investir dans le Canada ». Nous lui avons aussi indiqué que nous présenterons nos constatations au Parlement dès que nous aurons terminé les travaux d’audit.

Pour ce qui est de l’audit visant la COVID-19, nous avons analysé les éléments précis de l’audit que la Chambre des communes nous a demandé de réaliser, notamment les dépenses engagées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et l’application des dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi autorisant certains emprunts.

Les dirigeants de nos pratiques d’audit de performance et d’audit d’états financiers collaborent en vue de cerner les secteurs qui devraient être examinés dans le cadre de cet audit. Nous avons, bien sûr, surveillé les initiatives mises en œuvre par le gouvernement pour faire face à la pandémie. Dans le cadre de nos travaux de planification, nous avons analysé les dépenses relatives à la protection de la santé et de la sécurité, le soutien aux particuliers et aux entreprises et autre soutien à la liquidité et allègement du capital.

Nous estimons, par ailleurs, qu’il est important d’examiner divers aspects liés au degré de préparation aux situations d’urgence et aux mesures d’intervention précoce. Cela nous permettrait peut-être de relever des pratiques exemplaires et des possibilités d’amélioration pour le cas où il y aurait une deuxième vague pandémique, ou pour nous préparer en vue d’une autre pandémie à l’avenir.

Nous serons heureux d’obtenir l’avis du Comité sur tout secteur que nous pourrions examiner dans le cadre de cet audit visant la COVID-19.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons constaté qu’un grand nombre de ministères et d’organismes travaillent sur la ligne de front et qu’ils consacrent beaucoup de temps et des ressources considérables à lutter contre la pandémie.

Nous sommes conscients des réalités opérationnelles qui les concernent et voulons faire en sorte que nos travaux d’audit ne détournent pas leur attention des mesures d’aide et des services qu’ils doivent offrir à la population canadienne. Nous ferons preuve de jugement et nous efforcerons de nous adapter autant que possible lors de nos demandes pour des entretiens et des documents nécessaires à notre audit.

Nous avons commencé à communiquer avec des cadres supérieurs de la fonction publique pour trouver des façons de réaliser nos travaux d’audit en réduisant au minimum leur incidence sur les activités des ministères et organismes. Nous sommes aussi conscients des difficultés posées par les mesures de distanciation sociale.

Pour en revenir à l’ordre du 11 avril dernier, j’aimerais dire quelques mots sur les ressources de mon bureau. La Chambre a demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que mon bureau dispose de suffisamment de ressources pour faire le travail demandé par la Chambre, ce qui comprend l’audit des mesures liées à la COVID-19 et l’audit du plan « Investir dans le Canada ».

Comme vous le savez sans doute, notre bureau fait face à des contraintes budgétaires depuis quelques années. En 2017, l’ancien vérificateur général, Michael Ferguson, avait sollicité des fonds supplémentaires permanents dans le cadre du processus budgétaire du gouvernement. Nous avions alors reçu une partie des fonds demandés dans le budget fédéral de 2018. Nous avons continué à demander des ressources supplémentaires dans le cycle budgétaire de 2019, sans toutefois obtenir de nouveau fonds.

Lorsque nous avons témoigné devant le Comité permanent des comptes publics en mai et en juin 2019, et de nouveau en février 2020, nous avons indiqué au Comité que nous n’avions pas d’autre choix que de réduire le nombre de nos audits de performance, vu les ressources limitées à notre disposition.

Il y a 10 ans, nous réalisions environ 27 audits de performance par année. Avec nos ressources actuelles, nous prévoyons pouvoir en présenter 14 chaque année.

Vu la nature et l’étendue des travaux que nous estimons devoir réaliser pour les audits du plan « Investir dans le Canada » et de la réponse à la COVID-19, et vu nos ressources qui sont limitées, nous avons dû revoir le calendrier des travaux d’audit de performance actuels et futurs et de présentation des rapports connexes.

Nous avons donc informé le Président de la Chambre que nous devions retarder tous les autres travaux d’audit de performance qui n’étaient pas liés aux motions adoptées par la Chambre des communes.

Je veux être bien clair : la décision de reporter des travaux d’audit prévus n’est pas facile à prendre. Les sujets que nous sélectionnons dans le cadre de nos audits reportés sont importants pour les parlementaires et les citoyens canadiens. Vu que nos ressources sont limitées, nous n’avons pas la capacité de mener à bien certains des travaux importants que nous avons maintenant dû reporter. Nous ne savons pas quand nous pourrons réaliser ces travaux.

Nous sommes à la disposition des membres du Comité pour répondre à leurs questions. Je vous remercie.