Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics
Rapport des co‑auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Le 15 février 2022
Andrew Hayes
Sous-vérificateur général
Merci, Monsieur le Président, de nous donner l’occasion de discuter des résultats de notre examen spécial de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. Je tiens tout d’abord à souligner que cette audience a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis accompagné aujourd’hui de Mélanie Cabana, qui a dirigé cet audit au nom de notre bureau, et de Victoria Loutsiv, qui est une associée du cabinet comptable Deloitte. Notre bureau et Deloitte ont été nommés à titre de co‑auditeurs de la société d’État.
La Loi sur la gestion des finances publiques exige qu’un examen spécial d’une société d’État soit effectué au moins une fois tous les dix ans. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec économie et efficience, et que ses activités sont menées avec efficacité. Nous signalons un défaut grave lorsque, à notre avis, la Société pourrait ne pas avoir une telle assurance raisonnable.
L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public joue le rôle important d’investir et de gérer les cotisations des régimes de retraite de la fonction publique, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Le présent examen spécial a porté sur certaines méthodes de gestion organisationnelle et la gestion des placements et des activités de la Société. J’ai le plaisir de signaler que la Société avait de bons moyens et méthodes de gestion de ses placements et de ses activités. Nous n’avons pas relevé de défaut grave dans le cadre de nos travaux d’audit.
Toutefois, nous avons relevé des possibilités d’amélioration dans des secteurs non liés à la gestion des placements, notamment la mesure du rendement, et la surveillance du rendement et la communication des résultats. Par exemple, la Société avait établi plusieurs objectifs stratégiques, mais elle n’avait pas de cibles pour mesurer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs dans des secteurs qui comprenaient la gestion des talents ainsi que la diversité et l’inclusion. La Société n’a donc pas systématiquement fait rapport au Conseil d’administration sur certains indicateurs et cibles de rendement. Sans ces renseignements, il est difficile pour le Conseil de surveiller le rendement de la Société et, pour la direction, de suivre les progrès par rapport aux objectifs et de prendre des mesures correctives, au besoin.
Nous avons aussi constaté que des améliorations étaient nécessaires en ce qui concerne l’atténuation des risques, la surveillance des risques et la communication de l’information à cet égard. Par exemple, il manquait à la Société des paramètres, des seuils ou des limites pour certains risques importants non liés aux placements dans certains secteurs, telle que la planification des ressources humaines. Sans de tels seuils et limites, la direction ne peut pas prendre des décisions efficaces pour contrer ces risques conformément à l’Énoncé sur l’appétit pour le risque, approuvé par le Conseil d’administration.
Notre bureau s’est engagé à évaluer la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies et à en rendre compte dans tous ses travaux d’audit, pour appuyer les progrès du Canada à l’égard de cet important engagement international.
Au cours de l’audit, nous avons noté que la Société a tenu compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance lors de la prise de décisions, et ses activités de placement ont répondu indirectement à trois des objectifs des Nations Unies. La Société a l’occasion d’améliorer ses rapports sur la durabilité de ses activités de placement pour établir un lien clair avec les objectifs de développement durable.
La Société a accepté nos recommandations et préparé un plan d’action. Puisque nos travaux d’audit ont été achevés en octobre 2020, je ne peux pas commenter les progrès de la Société quant à la mise en œuvre de son plan. Toutefois, je crois que les représentants de la Société pourront informer le Comité de ses progrès.
Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.