Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2020­2021

Déclaration d’ouverture devant le Comité permanent des comptes publics

Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2020‑2021

Le 3 mai 2022

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Merci, Monsieur le Président. Je tiens tout d’abord à souligner que je suis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Comme c’est une audience virtuelle et que les participants peuvent se trouver à divers endroits, je veux aussi reconnaître avec respect tous les peuples autochtones de toutes les nations partout au Canada.

Je suis accompagnée aujourd’hui de Chantale Perreault, directrice principale, et d’Etienne Matte, directeur principal, qui sont tous les deux responsables d’audits d’états financiers. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de discuter de notre audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice 2020‑2021.

Les états financiers du gouvernement sont l’un de ses documents clés pour la reddition de comptes. Notre audit de ces états financiers fournit de l’information qui aide le Parlement dans son rôle de surveillance du gouvernement. Il favorise aussi la transparence et il encourage une bonne gestion financière.

Cette année, notre audit des états financiers du gouvernement a demandé la participation de la plupart de nos 200 auditrices et auditeurs d’états financiers. C’est le plus gros audit réalisé par mon bureau.

Notre opinion d’audit sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada commence à la page 58 du Volume 1 des Comptes publics du Canada de 2021.

Nous avons constaté que les informations présentées dans les états financiers étaient fiables. Ces informations, dans tous leurs aspects significatifs, donnent une image fidèle et sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. Autrement dit, nous avons exprimé une opinion sans réserve.

Exceptionnellement cette année, notre opinion comporte deux dates, parce que le gouvernement a modifié ses états financiers consolidés de 2020‑2021 après les avoir approuvés. Il a apporté ces modifications à cause d’un événement important qui a eu lieu après l’approbation des états financiers, mais avant leur dépôt au Parlement.

Lorsque le gouvernement modifie ses états financiers, mon bureau est tenu, conformément aux normes d’audit, de faire des travaux  additionnels pour évaluer si les modifications ont été comptabilisées de manière appropriée. La deuxième date dans notre opinion d’audit représente l’achèvement de nos travaux concernant les modifications. Nous avons déterminé que les modifications avaient été comptabilisées de manière appropriée.

Notre opinion de cette année inclut aussi un paragraphe d’observations. Ce paragraphe souligne l’impact important de la pandémie de COVID‑19 sur certains montants présentés dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et les notes afférentes.

Chaque année, nous présentons au Parlement un commentaire sur les états financiers qui fait ressortir des informations importantes sur les résultats de nos audits d’états financiers fédéraux.

Cette année, le commentaire donne un aperçu des dépenses du gouvernement pour répondre à la pandémie de COVID‑19 et examine les effets possibles sur les finances du gouvernement au cours des prochaines années. Le commentaire décrit aussi les travaux additionnels que nous avons réalisés pour répondre à une motion du Parlement.

Comme pour les exercices précédents, le commentaire comporte des observations sur l’administration de la paye et les stocks de la Défense nationale. Ce sont des enjeux récurrents que nous continuons de surveiller.

En ce qui concerne l’administration de la paye, nous avons encore une fois mené des tests d’audit détaillés des opérations de paye traitées par le système Phénix. Nous avons constaté que presque la moitié des membres du personnel de notre échantillon avaient reçu une paye incorrecte au moins une fois pendant l’exercice 2020‑2021. Malgré le nombre important d’erreurs de paye individuelles, les paiements en trop et les paiements en moins se sont compensés partiellement. Il est quand même important de comprendre que, pris individuellement, ces problèmes sous‑jacents et ces erreurs de paye continuent de toucher des milliers de personnes dont la paye est inexacte.

Depuis 18 ans, nous signalons que la Défense nationale a des difficultés à comptabiliser ses stocks. La Défense nationale poursuit la mise en œuvre du plan d’action sur 10 ans qu’elle a soumis à ce comité en 2016. Dans notre échantillonnage, nous n’avons pas vu d’amélioration générale en ce qui concerne le taux d’erreurs. À notre avis, ces erreurs dans la comptabilisation des quantités et des valeurs risquent de continuer jusqu’à ce que les contrôles internes soient renforcés et que le plan du Ministère soit pleinement mis en œuvre.

Le commentaire contient aussi des réflexions sur des secteurs qui posent des défis. Cette année, ces réflexions portent sur la cybersécurité et la nécessité d’améliorer l’utilisation des données dans les organisations fédérales.

Monsieur le Président, je tiens à remercier les cadres de direction et le personnel des nombreux ministères, organismes et sociétés d’État qui ont participé à la préparation des états financiers du gouvernement. Nous leur sommes reconnaissants de leur collaboration en ces temps difficiles.

Je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.