Déclaration d’ouverture de la commissaire à l’environnement et au développement durable — Conférence de presse du Rapports du printemps 2016

Printemps 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable Déclaration d’ouverture de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Bonjour. Je suis heureuse d’être ici aujourd’hui pour vous parler des résultats des audits que nous avons terminés récemment.

Autant pour les consommateurs qui doivent choisir un produit sur les tablettes que pour les urbanistes municipaux qui sont chargés de décider où construire les hôpitaux et les écoles, le gouvernement fédéral fournit directement et indirectement de l’argent, des programmes et des outils à de nombreux intervenants différents, pour les aider dans leurs décisions.

Dans le premier des trois audits que nous présentons aujourd’hui, nous avons examiné comment Santé Canada gère les risques pour la santé humaine et de sécurité associés aux substances chimiques présentes dans les cosmétiques et les produits de consommation. Ces produits englobent autant le maquillage et les crèmes pour la peau que les biberons et les bijoux et jouets pour enfants.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Santé Canada n’est pas en mesure de garantir entièrement aux consommateurs canadiens que son programme de la sécurité des produits les protège.

Santé Canada a amélioré ses activités de surveillance depuis l’entrée en vigueur en 2011 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Toutefois, les résultats restent insatisfaisants en matière de détection et d’évaluation des risques pour la santé. Par exemple, nous avons constaté que le Ministère n’a pas évalué la portée et l’ampleur des risques associés aux produits importés achetés en ligne, ni ceux associés aux produits contrefaits.

Il faut comprendre que le rôle de Santé Canada n’est pas de vérifier si les produits de consommation et les cosmétiques sont sécuritaires avant leur entrée sur le marché.

Santé Canada travaille à détecter les risques et à y remédier quand des problèmes surviennent. Les entreprises sont tenues de suivre les règlements adoptés par le gouvernement.

Les entreprises sont aussi tenues de déclarer à Santé Canada les incidents liés à la santé et à la sécurité pour les produits de consommation. Par contre, rien ne les oblige à déclarer les incidents touchant les cosmétiques.

Nous avons constaté que Santé Canada n’avait pas régulièrement testé les cosmétiques pour vérifier si les étiquettes étaient exactes, ou pour détecter la présence de substances interdites. C’est problématique, parce les étiquettes n’indiquent pas quels ingrédients correspondent à des mots comme « parfum », « arôme », « fragrance » ou « saveur ». Ces termes fourre-tout peuvent dissimuler toute sorte de composants chimiques potentiellement dangereux sans que l’information correspondante soit immédiatement fournie aux consommateurs.

De plus, Santé Canada nous a fait savoir que son mandat n’englobait pas l’examen de mentions commerciales comme « sans agent de conservation », « sans parfum », ou « non parfumé ». À notre avis, ces mentions laissent entendre des bienfaits pour la santé et la sécurité, et elles peuvent donc être trompeuses. Par exemple, un produit portant la mention « sans parfum » ou « non parfumé » peut en fait contenir des ingrédients chimiques pour masquer l’odeur.

Lorsque l’attente est que les consommateurs feront des choix éclairés et utiliseront les produits correctement, il est essentiel qu’ils aient de l’information fiable sur les ingrédients que renferment ces produits pour faire des choix éclairés. Souvent, cette information manque.

Passons maintenant des enjeux touchant les ménages à d’autres qui intéressent les collectivités. Notre deuxième audit a porté sur les programmes fédéraux qui visent à améliorer la durabilité des collectivités canadiennes.

Dans l’ensemble, il n’est pas clair dans quelle mesure les plus de 13 milliards de dollars en financement fédéral dépensés sur 10 ans ont produit les avantages environnementaux attendus.

Lorsque nous avons examiné les projets d’infrastructure financés par Infrastructure Canada – en vertu du Fonds de la taxe sur l’essence par exemple – nous avons constaté que le Ministère n’avait pas prévu d’indicateurs pour évaluer dans quelle mesure l’argent dépensé avait contribué à assainir l’air et l’eau ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En ce qui concerne l’examen des projets aux fins de financement, nous avons constaté qu’Infrastructure Canada n’avait pas adéquatement cerné et géré les risques environnementaux. Le Ministère s’attendait à ce que les propositions de projets d’envergure contiennent de l’information sur les risques environnementaux, mais il n’a pas utilisé cette information pour analyser les risques liés aux changements climatiques, par exemple.

Quand les risques environnementaux ne sont pas considérés, les projets pourraient ne pas être conçus pour minimiser les effets environnementaux ou résister aux phénomènes météorologiques futurs. Cela veut dire que les municipalités pourraient un jour se trouver confrontées à des coûts importants et imprévus.

Infrastructure Canada nous a indiqué qu’il n’a pas le mandat d’encourager l’innovation. Cela veut dire qu’il y a un risque que des approches innovatrices « vertes » ne soient pas prises en compte dans la sélection de projets d’infrastructure.

Dans notre dernier audit, nous avons examiné ce qu’a fait le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts visant à atténuer les effets du temps violent. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le gouvernement fédéral n’a pas adéquatement appuyé les efforts visant à améliorer la résilience des infrastructures canadiennes aux changements climatiques.

Les phénomènes météorologiques violents coûtent cher. Au cours des 6 dernières années, le gouvernement fédéral a consacré plus d’argent au rétablissement à la suite de grandes catastrophes naturelles qu’il ne l’a fait au cours des 39 années précédentes. Et les scientifiques prévoient que les phénomènes météorologiques vont devenir plus violents et plus fréquents.

Nous avons constaté que les efforts faits par le gouvernement fédéral n’avaient pas encouragé les provinces et les territoires à investir dans des projets visant à atténuer les effets du temps violent.

Aucun des programmes de financement existants n’est spécifiquement conçu pour améliorer la résilience de l’infrastructure canadienne. Par exemple, le Nouveau Fonds Chantiers Canada appuie le financement de projets d’amélioration de l’infrastructure dans 14 domaines prioritaires, y compris l’atténuation des catastrophes. Le Fonds n’est pas conçu pour encourager les provinces et les territoires à mettre la priorité sur l’atténuation des catastrophes.

Le gouvernement fédéral pourrait aussi mieux appuyer la planification d’une infrastructure résiliente par le biais de l’information et des outils qu’il fournit aux décideurs. Nous avons constaté que certaines données étaient incomplètes, et que certains outils étaient désuets. Par exemple, les ingénieurs se fient à des outils pour calculer la probabilité de précipitations extrêmes ou la durée des tempêtes lorsqu’ils planifient les aqueducs municipaux. Or, les données qui servent à compiler ces outils ne sont plus régulièrement produites depuis 2006.

De même, avec des cartes délimitant les plaines inondables, les municipalités peuvent planifier le développement aux endroits où le risque d’inondation est moindre, et prévoir une infrastructure résiliente aux endroits où le risque d’inondation est plus grand. Or, les lignes directrices nationales pour guider la création de cartes et évaluer les risques d’inondation datent d’il y a 20 ans. En l’absence de normes et de directives du fédéral, les provinces et les territoires ont fait de leur mieux pour gérer et mettre à jour leurs propres cartes, ce qui a causé des différences d’un endroit à l’autre.

Étant donné les investissements importants et continus dans l’infrastructure partout au pays, il faut se préoccuper de bâtir et de rebâtir mieux qu’avant.

Lorsque la résilience est intégrée à l’infrastructure, elle est aussi intégrée aux collectivités. Ces collectivités sont alors mieux outillées pour répondre aux besoins des générations futures, résister aux impacts des changements climatiques, et se rétablir plus vite après une catastrophe.

Je suis prête à répondre à vos questions.