Prévenir l’entrée illégale au Canada

Déclaration d’ouverture au comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Prévenir l’entrée illégale au Canada

(Chapitre 5 — Rapport du vérificateur général du Canada de l'automne 2013)

Le 24 février 2014

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Vérificateur général du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter du chapitre 5 de notre Rapport de l’automne de 2013, « Prévenir l’entrée illégale au Canada ». Je suis accompagné de Nicholas Swales, directeur principal et de Joanne Butler, directrice, qui étaient tous deux responsables de cet audit.

L’Agence des services frontaliers du Canada et la GRC partagent la responsabilité de prévenir l’entrée illégale au Canada. L’Agence gère les points d’entrée, c’est-à-dire les endroits où les personnes sont censées traverser la frontière canadienne. Mais lorsque des personnes ne traversent pas à ces points d’entrée, la GRC doit le savoir, et les arrêter.

La gestion des personnes traversant la vaste frontière canadienne est un vrai défi : environ 270 000 personnes entrent au Canada chaque jour. Cette tâche est toutefois essentielle pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et l’intégrité de notre programme d’immigration. Il est donc très important que les contrôles frontaliers fonctionnent correctement. Nous avons soulevé des préoccupations dans notre audit à l’égard du bon fonctionnement de ces contrôles.

Monsieur le Président, j’aimerais d’abord vous parler des contrôles aux points d’entrée et de trois principaux défis qui méritent d’être soulignés :

Nous avons constaté que souvent l’Agence des services frontaliers du Canada ne recevait pas toute l’information préalable dont elle avait besoin pour identifier et cibler efficacement les voyageurs aériens à risque élevé à destination du Canada. Dans notre échantillon, nous avons constaté qu’il manquait certaines données à l’Agence pour environ 95 % des voyageurs aériens. Il s’agit d’une situation préoccupante, car faute de données appropriées sur les voyageurs aériens, les contrôles de ciblage ne peuvent pas fonctionner aussi efficacement que prévu.

Néanmoins, nous avons constaté que l’Agence avait fait des progrès importants dans la détection des voyageurs à risque. Ainsi, le nouveau programme national de ciblage présente de bonnes pratiques; malgré cela, il rate encore certaines cibles. Selon notre examen, environ 8 % des cibles n’ont pas été contrôlées comme elles devaient l’être. Les cibles dont il est question sont des personnes identifiées par l’Agence comme étant des voyageurs à risque élevé grâce à l’information préalable. Ces constatations sont importantes, car les cibles ont été conçues pour intercepter les personnes pouvant constituer une menace pour la sûreté et la sécurité des Canadiens.

L’Agence a fait peu de progrès depuis 2007 en ce qui a trait au suivi des résultats des avis de surveillance. Ces avis sont des messages conçus pour intercepter les personnes à risque élevé connues qui sont liées au crime organisé, au terrorisme ou à la migration irrégulière et qui tentent d’entrer au Canada. Nous avons constaté que 15 % des avis de surveillance avaient été ratés, ce qui signifie que des personnes qui auraient dû faire l’objet d’un examen approfondi ne l’ont pas été avant d’entrer au Canada. Nous avons constaté que l’Agence ne faisait toujours pas le suivi des avis de surveillance ratés, et ne saisissait pas non plus les résultats de l’examen de toutes les personnes interceptées grâce à ces avis.

Les agents des services frontaliers dépendent des systèmes d’information de l’Agence pour savoir si un voyageur doit être renvoyé à une inspection secondaire. Toutefois, ces systèmes sont parfois hors service. Bien que l’Agence examine les répercussions des interruptions, elle n’a pas pu nous préciser le niveau de disponibilité nécessaire pour que les activités ne soient pas affectées.

Monsieur le Président, nous avons constaté que la GRC ne possédait pas d’information sur le taux de succès de ses activités visant à intercepter les personnes tentant d’entrer illégalement au pays entre les points d’entrée. Cette constatation est importante, car à défaut de recueillir systématiquement des données sur la performance, la GRC ne peut pas savoir si les ressources sont réparties aussi efficacement que possible.

Nous avons examiné les données des systèmes d’information appartenant à la GRC et à l’Agence. Nous avons constaté que les équipes intégrées de la police des frontières de la GRC avaient intercepté un peu plus de la moitié des entrées illégales connues, tandis que les équipes de la sûreté maritime en avaient intercepté plus souvent. Toutefois, sans une mesure cohérente de la performance, il est impossible d’établir un taux d’interception acceptable ou de savoir si la capacité de la GRC de prévenir des entrées illégales s’améliore ou se détériore. La GRC doit se doter d’un cadre pour mesurer et suivre l’efficacité de ses activités d’application de la loi aux frontières.

L’Agence des services frontaliers du Canada et la GRC ont accepté nos recommandations et ont pris plusieurs engagements dans leurs réponses. Les deux entités ont aussi déposé des plans d’action auprès du Comité permanent des comptes publics pour donner suite à nos recommandations. 

Le Comité voudra aussi peut-être savoir qu’en 2011 nous avons présenté un chapitre portant sur l’octroi des visas ainsi qu’un chapitre portant sur les détentions et les renvois en 2008. Nous n’avons toutefois examiné aucune mesure qui aurait été prise depuis dans ces deux domaines.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité. Je vous remercie.