Automne 2010 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable Le point de vue du commissaire

Automne 2010 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

Le point de vue du commissaire

Introduction

Au cours des deux dernières années, c’est la crise de l’économie mondiale qui a retenu, en grande partie, l’attention du monde. Pendant ce temps, les preuves de la détérioration rapide de la qualité de l’environnement planétaire ont continué de s’accumuler.

Deux exemples illustrent les tendances inquiétantes en matière d’environnement dans le monde. Tout d’abord, en cette Année internationale de la biodiversité, plusieurs évaluations scientifiques ont dressé un tableau sombre des impacts de l’activité humaine sur la flore et la faune qui nous entourent. À l’échelle internationale, nous n’avons pas réussi à atteindre l’objectif fixé par les Nations Unies pour 2010, qui était de ralentir le rythme d’appauvrissement de la biodiversité. Deuxièmement, les preuves de la rapidité et de la nature des changements climatiques causés par l’activité humaine ne cessent de s’accumuler. Plus tôt cette année, la US National Oceanic and Atmospheric Administration a publié un rapport, auquel le Canada a participé, qui présentait des preuves convaincantes de la progression des changements climatiques. Ce rapport appuie les conclusions de nombreuses évaluations scientifiques exhaustives, notamment l’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui a permis de constater que « Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. »

Ma mission, en tant que commissaire, est de présenter au Parlement des rapports objectifs sur la façon dont le gouvernement fédéral gère les questions liées à l’environnement et au développement durable, telles que celles que je viens de décrire, et de donner aux députés l’information dont ils ont besoin pour demander au gouvernement fédéral de rendre des comptes.

Cette année, notre rapport traite en détail des trois sujets suivants :

Enfin, le présent rapport résume les pétitions en matière d’environnement reçues par mon bureau du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Des lacunes communes

Les chapitres du présent rapport font ressortir des lacunes communes dans la façon dont le gouvernement fédéral gère les questions liées à l’environnement et au développement durable. Plus particulièrement, le rapport permet d’établir que les mesures prises manquent généralement de précision et de coordination. Le problème primordial d’absence de leadership soutenu vient aggraver la situation.

Les préoccupations que nous avons soulevées dans le présent rapport n’ont rien de nouveau. Il y a environ 20 ans, le gouvernement fédéral a reconnu que les impacts des changements climatiques représenteraient dans tout le Canada des défis importants à long terme, allant de tempêtes plus fréquentes et plus violentes au Canada atlantique à une modification du régime des pluies pour les agriculteurs. Pourtant, aujourd’hui encore, le gouvernement fédéral n’a toujours pas de stratégie d’ensemble comportant des mesures claires et concrètes appuyées par une coordination entre les ministères fédéraux.

De même, il y a 20 ans, le gouvernement fédéral a reconnu qu’il fallait une stratégie nationale pour faire face aux risques de déversement par les navires qui transportent toutes sortes de substances nocives et potentiellement dangereuses. La quantité de ces substances – allant des produits chimiques industriels aux solvants et aux pesticides – transportées dans les eaux canadiennes continue d’augmenter. Pourtant, le Canada n’a toujours pas de plan national permettant de garantir que le gouvernement fédéral est prêt à intervenir en cas d’incidents graves.

Environnement Canada gère les programmes fédéraux en matière de surveillance de la qualité de l’eau et de la quantité des ressources en eau depuis environ 40 ans, sans savoir qui, s’il en est, surveille la qualité de l’eau douce sur les terres fédérales. Par conséquent, la surveillance exercée par le gouvernement fédéral relativement aux ressources en eau douce présente des lacunes inacceptables – notamment, le fait qu’Environnement Canada possède des stations de surveillance de la qualité de l’eau dans seulement 12 des quelque 3 000 réserves des Premières nations. Il faut réexaminer le leadership fédéral en matière de surveillance des ressources en eau et Environnement Canada doit énoncer clairement la façon dont il s’acquittera de ses responsabilités. À mon avis, cela aurait dû être fait il y a longtemps.

Le leadership soutenu implique la connaissance des grands problèmes environnementaux, l’établissement d’un plan concret assorti des ressources suffisantes pour s’attaquer à ces problèmes avec constance au fil du temps et la présence des systèmes de gestion requis pour orienter les travaux et surveiller l’atteinte des buts fixés. Pour s’attaquer aux priorités les plus urgentes en matière d’environnement, il faut d’abord obtenir des données et des renseignements environnementaux fiables.

Une information rigoureuse, objective et accessible s’avère essentielle pour comprendre le rythme accéléré et la complexité des changements que subit l’environnement, au Canada et dans le monde entier, et pour prendre des mesures en conséquence. Gérer l’environnement au Canada sans information scientifiquement rigoureuse sur l’environnement revient à tenter de diriger l’économie canadienne sans disposer d’indicateurs, tels que le produit intérieur brut, le taux de chômage et la balance commerciale. Comme nous l’avons noté dans nos rapports antérieurs au Parlement, des lacunes importantes dans l’information que détient le gouvernement fédéral sur l’environnement réduisent la capacité du gouvernement de renseigner les Canadiens sur l’état de l’environnement et de savoir si les milliards de dollars qu’il consacre chaque année à la protection de l’environnement donnent des résultats. Cette année, j’ai trouvé encourageant que le gouvernement fédéral se soit engagé à élargir la série d’indicateurs environnementaux fédéraux et à les utiliser pour suivre les programmes fédéraux axés sur les questions les plus importantes, ceux qui visent à améliorer la qualité de l’environnement au Canada.

Les chapitres du présent rapport font état de lacunes additionnelles et en documentent les conséquences sur la capacité du gouvernement fédéral de gérer plusieurs questions environnementales importantes. Ainsi, nous avons constaté que les données de la Garde côtière canadienne sur les interventions lors des déversements d’hydrocarbures étaient peu claires, incomplètes et peu fiables. Cela veut donc dire que le gouvernement ne peut pas déterminer de façon précise l’ampleur réelle des déversements, ni le nombre de déversements ayant exigé des interventions sur place, ni le nombre de déversements ayant exigé le recours à l’équipement de la Garde côtière canadienne. Il ne peut pas non plus déterminer de façon précise les résultats des efforts de nettoyage.

Dans son rapport du printemps de 2010, au chapitre 4, « Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest », la vérificatrice générale du Canada a répertorié d’autres lacunes. Elle a relevé des points faibles dans la façon dont le gouvernement fédéral surveille les effets cumulatifs de la mise en œuvre des projets. Par exemple, les renseignements de base en matière d’environnement nécessaires pour comprendre les fragiles écosystèmes du Nord sont incomplets. Les communautés du Nord, les conseils de cogestion et le gouvernement territorial ont besoin d’avoir un tableau complet des conséquences environnementales de leurs décisions en matière de développement économique.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable commencera bientôt à examiner les évaluations environnementales, lesquelles constituent un instrument important pour l’obtention et l’utilisation de renseignements sur l’environnement. Le Comité devrait avoir terminé son examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale au printemps 2011. J’espère que nos chapitres récents, notamment sur l’application de la Loi et de la Politique de gestion de l’habitat du poisson, seront utiles au Comité au moment de son examen.

Sur la voie du développement durable

Voilà près de 25 ans que la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies a présenté les aspects clés du développement durable dans son rapport Notre avenir à tous. La valeur du développement durable réside dans sa capacité de modifier le processus de prise de décisions qui isole les dimensions économique, environnementale et sociale. En août 2010, le secrétaire général des Nations Unies a créé un groupe de haut niveau pour réexaminer et renouveler la question du développement durable, compte tenu notamment des menaces accrues que posent les changements climatiques. Le mandat du groupe souligne la pertinence du principe de développement durable, ainsi que la nécessité que ce principe demeure pertinent en regard des nouveaux défis.

En mars 2010, mon bureau a publié une étude sur le développement durable. Cette dernière présente des exemples utiles et concrets destinés au gouvernement fédéral pour l’aider à faire du développement durable une pratique courante (voir la pièce 1).

Pièce 1 — La gestion du développement durable : un document de discussion du commissaire à l’environnement et au développement durable

Au printemps 2010, nous avons publié un document de discussion qui décrit certaines des pratiques de gestion clés qui, au quotidien, servent à faire avancer le développement durable. Nous avons mis l’accent sur les deux principaux défis suivants :

Le document décrit des concepts et des outils utiles pour mesurer le développement durable et en faire rapport. De plus, nous avons indiqué qu’il existe déjà des directives et des cadres fédéraux pour guider les gestionnaires qui désirent atteindre leurs objectifs en matière de développement durable. J’espère que l’étude, de même que les activités de sensibilisation des hauts fonctionnaires et les travaux futurs, contribueront à mettre le Canada sur la voie du développement durable.

Au Canada, cette année a marqué un jalon important. Après les critiques répétées de mes prédécesseurs, le gouvernement a publié, pour l’ensemble de l’administration fédérale, une stratégie fédérale de développement durable. À mon avis, cette stratégie offre une excellente occasion de combler une lacune qui persistait depuis longtemps dans l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable, en établissant un ensemble cohérent d’objectifs et une vision claire pour contribuer à mettre le Canada sur la voie du développement durable à long terme.

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, nous avons examiné la stratégie préliminaire qui a été publiée le 15 mars 2010. Nous avons formulé plusieurs préoccupations à son égard, notamment le manque d’explications sur la façon dont elle pourrait améliorer, pour le Parlement, la transparence du processus de prise de décisions en matière d’environnement et la reddition de comptes à ce sujet. Au lieu de cela, la stratégie préliminaire énumérait des objectifs de protection de l’environnement et des centaines de programmes et de stratégies en cours, regroupés sous quatre thèmes :

Il est évident que ces questions sont primordiales pour que le Canada puisse relever les défis qui se posent en matière d’environnement. Cependant, la stratégie publiée ne montrait pas les liens entre les quatre thèmes et n’indiquait pas de quelle façon ces thèmes intégreraient les facteurs économiques et sociaux. Qui plus est, la stratégie n’expliquait pas la façon dont elle permettrait au gouvernement de progresser et de relever les défis à long terme que pose le développement durable.

La version finale de la stratégie a été publiée le 6 octobre 2010. Nous avons remarqué que plusieurs modifications avaient été apportées dans la version finale, entre autres :

Les pétitions : un moyen d’encourager la reddition de comptes

Le chapitre 4 résume la situation relativement à l’un de mes autres secteurs de responsabilités : le processus fédéral de pétition en matière d’environnement. Ce processus a été établi en 1995 en vertu des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général. Il constitue un moyen unique et utile qui permet aux Canadiens d’informer directement les ministres fédéraux de leurs questions en matière d’environnement et de leurs préoccupations à l’égard des politiques, des mesures et des programmes fédéraux visant à protéger l’environnement. Depuis 1995, nous avons reçu plus de 350 pétitions et chaque pétition représentait une déclaration d’intérêt importante de la part de particuliers et de groupes. Au fil des ans, les pétitionnaires ont obtenu de l’information et, dans certains cas, l’engagement que des mesures seraient prises.

L’an dernier, mon bureau a reçu 18 pétitions; chacune d’entre elles a porté sur des questions d’actualité importantes. Par exemple, les pétitionnaires ont posé des questions sur la gestion des pêches au saumon par le gouvernement fédéral, sur l’expansion du domaine de ski dans le parc national Jasper et son incidence possible sur la biodiversité, et sur les risques pour la santé de l’épandage des boues d’épuration sur les terres agricoles.

La Loi sur le vérificateur général donne aux ministres fédéraux 120 jours pour répondre directement à chaque pétitionnaire; il s’agit là d’une mesure importante pour assurer la reddition de comptes en démocratie. Cette année, les ministères et organismes fédéraux ont réussi à respecter les échéances fixées par la Loi plus souvent qu’au cours des années précédentes.

Conclusion

Les chapitres du présent rapport mettent en lumière plusieurs domaines où, malheureusement, le gouvernement fédéral ne respecte pas ses engagements en matière de protection de l’environnement et d’avancement du développement durable. Nos constatations n’ont pas permis de peindre un tableau plus encourageant, car la plupart indiquent des problèmes sous-jacents dans la gestion des programmes fédéraux en question. Bref, les deux principaux problèmes que nous avons relevés sont l’absence d’un leadership efficace et soutenu, particulièrement dans les domaines où les responsabilités sont partagées, et une information inadéquate.

Je suis heureux de pouvoir continuer à appuyer le Parlement dans ses travaux.

 

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