Automne 2010 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable Chapitre 2 — La surveillance des ressources en eau

Automne 2010 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

Chapitre 2 — La surveillance des ressources en eau

Points saillants

Introduction

Rôle du gouvernement fédéral dans la gestion de l’eau
Surveillance de la qualité des eaux douces de surface
Surveillance de la quantité d’eau douce de surface
Objet de la vérification

Observations et recommandations

La gestion des programmes de surveillance des ressources en eau

Le Ministère n’a pas entièrement défini l’étendue de ses responsabilités en matière de surveillance des ressources en eau
Les activités de surveillance des ressources en eau ne sont pas fondées sur les risques
Les ententes de surveillance des ressources en eau sont parfois mises en œuvre
Les besoins des clients n’ont pas été évalués de façon systématique dans le cadre des programmes
La qualité des renseignements diffusés dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces n’est pas validée
Le suivi ou la diffusion des écarts par rapport aux seuils de la qualité de l’eau n’est pas fait systématiquement dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces
Le rendement du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces n’est pas mesuré
Aucun plan d’action pour l’amélioration des programmes n’a été élaboré ou mis en œuvre dans le cadre des deux programmes

Faire rapport sur les résultats

Environnement Canada n’a pas respecté ses obligations de production de rapport en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada

Conclusion

À propos de la vérification

Annexe — Tableau des recommandations

Pièces :

2.1 — Lois, accords et initiatives clés du gouvernement fédéral appuyés par les renseignements sur la surveillance à long terme

2.2 — Emplacement des stations de surveillance à long terme de la qualité de l’eau

2.3 — Emplacement des stations de surveillance hydrométrique

2.4 — Modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer »

2.5 — Aucune surveillance n’est effectuée dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces sur la plupart des terres fédérales

2.6 — Étapes de l’élaboration d’une approche axée sur les risques pour la surveillance des ressources en eau

2.7 — Les répondants au sondage ont indiqué que leurs besoins en information ne sont pas toujours comblés

Études de cas :

2.1 — Environnement Canada ne dispose pas de données suffisantes pour faire la surveillance de la pollution du lac Winnipeg

2.2 — Environnement Canada ne possède pas suffisamment de données pour faire la surveillance des activités d’exploitation des sables bitumineux

2.3 — Environnement Canada ne possède pas suffisamment de données pour faire la surveillance des menaces liées à la croissance de la population et au développement économique

Points saillants

Objet

Environ 7 % des réserves mondiales d’eau douce renouvelable se trouvent au Canada. De la rivière Gander dans l’Est à la rivière Campbell dans l’Ouest, en passant par le fleuve Mackenzie dans le Nord et par les milliers d’autres rivières et lacs intermédiaires, l’eau définit notre paysage. Environnement Canada administre deux programmes pour suivre à long terme la qualité et la quantité des ressources en eau douce de surface du Canada.

Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces d’Environnement Canada est conçu pour assurer la surveillance à long terme de la qualité de l’eau à 456 stations réparties au pays, et ce, afin d’évaluer l’état des rivières, des fleuves et des lacs du Canada et les changements touchant la santé des écosystèmes aquatiques et d’en rendre compte. Les données et les renseignements recueillis dans le cadre de ce programme appuient diverses activités et besoins liés à la gestion de l’eau, notamment la définition des conditions de base, le dégagement des tendances liées à la santé des écosystèmes aquatiques, et le repérage des enjeux émergents relatifs à la qualité de l’eau. Les données et les renseignements issus du programme servent aussi à orienter les activités de réglementation.

Le Programme national de relevés hydrométriques d’Environnement Canada surveille la quantité des ressources en eau de surface à 2 107 stations au pays pour fournir aux Canadiens les données, les renseignements et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau. Les données et les renseignements sur la quantité d’eau servent à déterminer le volume d’eau disponible pour diverses utilisations, comme l’irrigation et les usages industriels et domestiques, de même qu’à prendre des décisions en matière de répartition des eaux transfrontalières et à prévoir d’éventuelles inondations.

Nous avons examiné comment Environnement Canada gère chacun de ces programmes et la manière dont le Ministère évalue le rendement de ces programmes et en fait rapport.

Les travaux de vérification dont il est question dans le présent chapitre ont été pour l’essentiel terminés le 30 juin 2010.

Pertinence

Selon de récents sondages d’opinion, les Canadiens considèrent l’eau douce comme la ressource naturelle la plus importante du pays, au-delà du pétrole, du gaz naturel et des forêts. L’eau douce intervient dans la plupart des activités économiques et industrielles, de la production de biens et de services, y compris la production alimentaire, aux loisirs et au tourisme. L’eau douce est présente dans presque tous les aspects de la vie des Canadiens. L’eau est également essentielle à la santé des écosystèmes et, par le fait même, au bien-être des Canadiens.

Pour assurer la prospérité future du Canada, il est essentiel de comprendre l’état et les tendances à long terme de la qualité et de la quantité des ressources en eau douce du pays.

Constatations

Réaction du Ministère — Le Ministère accepte toutes nos recommandations. Une réponse détaillée suit chacune des recommandations du chapitre.

Introduction

2.1 Le Canada est aux prises avec des problèmes de gestion de l’eau. La qualité et la quantité de ses ressources en eau subissent des pressions de diverses sources, y compris les eaux de ruissellement et les eaux usées des agglomérations, l’agriculture et les activités industrielles. Il existe également d’autres menaces à long terme, notamment la croissance de la population, le développement économique, les changements climatiques et les maigres réserves d’eau douce dans certaines parties du pays.

2.2 En 1984, Environnement Canada a commandé un examen approfondi des politiques et des programmes du gouvernement fédéral qui sont liés à l’eau. Cet examen est à l’origine d’un rapport, bien connu sous le nom de rapport Pearse, dans lequel on soulignait la grande priorité accordée par les Canadiens aux questions qui ont trait à l’eau. En 1987, le gouvernement a adopté la Politique fédérale relative aux eaux, qui visait à améliorer la gestion de l’eau au Canada. Encore aujourd’hui, le public demeure grandement préoccupé par les questions liées à l’eau. De récents sondages d’opinion publique révèlent que les Canadiens sont très inquiets quant à la pollution de l’eau et aux pénuries d’eau douce, et qu’ils considèrent l’eau douce comme étant la ressource naturelle la plus importante du pays.

2.3 Il est important d’avoir tous les renseignements requis sur les tendances à long terme concernant la qualité et la quantité des ressources en eau et l’état des rivières, des fleuves et des lacs du Canada pour déterminer à temps les menaces actuelles et nouvelles et prendre des mesures préventives. Le fait de ne pas disposer de renseignements adéquats ou suffisants pourrait se traduire par des activités de restauration coûteuses qui auraient pu être évitées si l’on avait disposé de renseignements de bonne qualité.

Rôle du gouvernement fédéral dans la gestion de l’eau

2.4 Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux se partagent la responsabilité de la gestion de l’eau douce. Les provinces ont le pouvoir de légiférer quant à divers aspects de l’approvisionnement en eau, de l’utilisation de l’eau, du contrôle de la pollution, du développement de l’énergie hydroélectrique et non nucléaire, de l’irrigation et des activités récréatives sur leur territoire. La gestion des pêches, de la navigation, des eaux limitrophes, des eaux transfrontalières partagées avec les États-Unis et des terres fédérales relève également de la compétence du gouvernement du Canada.

2.5 L’article 44 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) exige que le ministre fédéral de l’Environnement constitue, exploite et entretienne un réseau de surveillance de la qualité de l’environnement. Selon la Loi, le terme « environnement » représente l’ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment l’eau, tandis que l’expression « qualité de l’environnement » inclut notamment la santé des écosystèmes. L’article 5 de la Loi sur les ressources en eau du Canada autorise le ministre de l’Environnement à conclure des accords intergouvernementaux visant :

2.6 Un certain nombre de ministères fédéraux assument des responsabilités de gestion relativement aux terres fédérales, notamment le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les réserves des Premières nations et les territoires, le ministère de la Défense nationale pour les bases militaires, l’Agence Parcs Canada pour les parcs nationaux et Environnement Canada pour les réserves nationales de faune. Il est essentiel de disposer de données et de renseignements valables sur la qualité et la quantité à long terme des ressources en eau douce afin d’aider ces ministères et d’autres ministères à administrer diverses responsabilités fédérales. Il est également crucial de permettre au gouvernement fédéral de collaborer efficacement avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux afin d’atténuer leurs préoccupations conjointes concernant la qualité et la quantité des ressources en eau. Les données et les renseignements à long terme sur la qualité et la quantité des ressources en eau sont également utiles pour tenir des activités de réglementation et d’application de la loi, conclure des accords internationaux, soutenir les initiatives gouvernementales prioritaires et assumer les responsabilités du gouvernement en matière de production de rapports (voir la pièce 2.1).

Pièce 2.1 — Lois, accords et initiatives clés du gouvernement fédéral appuyés par les renseignements sur la surveillance à long terme

2.7 Dans le cadre de sa Politique fédérale relative aux eaux de 1987, Environnement Canada s’est fixé deux buts : préserver et améliorer la qualité des ressources en eau du Canada, et encourager la gestion et l’utilisation rationnelles et efficaces des eaux. Pour atteindre ces buts, la Politique prévoit l’établissement de stratégies relatives au rôle de direction en matière de sciences, à la planification intégrée, à la tarification des services d’eau, à la législation et à la sensibilisation du public.

2.8 La Politique souligne, selon sa stratégie concernant le rôle de direction en matière de sciences, la nécessité de disposer de données fiables et rapidement utilisables (sur la quantité, la qualité et l’utilisation des ressources en eau) qui décrivent la santé et la valeur de l’eau douce au Canada. En particulier, on y reconnaît que le gouvernement fédéral a la responsabilité nationale d’élaborer et de maintenir des systèmes de données et de renseignements sur l’eau afin d’appuyer la gestion des ressources en eau du Canada. Pour appuyer sa stratégie de planification intégrée relative au développement et à la gestion des ressources en eau, le gouvernement fédéral s’est engagé à collaborer avec les divers organismes et institutions gouvernementaux.

2.9 Les deux principaux programmes de surveillance des eaux de surface du gouvernement fédéral, soit le Programme national de relevés hydrométriques et le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, ont été gérés par Environnement Canada depuis le début des années 1970. Ces deux programmes contribuent à assurer la conservation et la protection des écosystèmes aquatiques afin que les eaux du Canada soient propres, salubres et sécuritaires.

Surveillance de la qualité des eaux douces de surface

2.10 Lorsqu’Environnement Canada a fait l’objet d’une restructuration au début des années 1990, le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, qui était auparavant coordonné à l’échelle nationale, a été décentralisé afin de permettre aux programmes régionaux de surveillance de fonctionner de façon indépendante. En 2006, on est revenu à une approche nationale, et c’est ainsi que le programme est géré depuis.

2.11 Le Programme gère 456 stations de surveillance à long terme de la qualité de l’eau et un certain nombre de stations de surveillance à court terme et de surveillance biologique à partir de cinq bureaux régionaux répartis dans l’ensemble du pays (voir la pièce 2.2). Le Programme relève de la Direction générale des sciences et de la technologie d’Environnement Canada. Au cours de l’exercice 2009-2010, le total des dépenses de programme s’est chiffré à 14,1 millions de dollars, dont 10,5 millions ont été affectés au volet surveillance à long terme de la qualité de l’eau. Cette somme représente environ 1 % du budget total d’Environnement Canada. Le financement du Programme pour les activités de surveillance à long terme de la qualité de l’eau est demeuré relativement stable de l’exercice 2006-2007 à l’exercice 2009-2010.

Pièce 2.2 — Emplacement des stations de surveillance à long terme de la qualité de l’eau

Carte du Canada qui montre l'emplacement des stations de surveillance à long terme de la qualité de l'eau

[version textuelle]

Source : Environnement Canada, Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, 2010

2.12 Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces a pour but de faire connaître et comprendre les effets et les risques des activités humaines sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. L’objectif est d’évaluer et de produire des rapports sur l’état des rivières, des fleuves et des lacs du Canada et sur l’évolution de la santé des écosystèmes aquatiques. Le Programme vise à fournir des données et des renseignements afin de répondre aux divers besoins des utilisateurs, à savoir :

2.13 En 2004, le gouvernement fédéral a lancé l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Cette initiative avait pour objectif d’établir un ensemble fondamental d’indicateurs de l’environnement et du développement durable pour faire le suivi des enjeux d’importance pour les Canadiens. Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces a joué un rôle clé dans l’élaboration de l’indicateur ICDE de la qualité de l’eau. Conjointement avec 21 autres programmes de surveillance de la qualité de l’eau administrés par divers ordres de gouvernement et diverses régies des eaux, le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces fournit des données pour l’indicateur ICDE de la qualité de l’eau.

2.14 L’indicateur ICDE de la qualité de l’eau sert à obtenir, grâce à des sites de surveillance sélectionnés au Canada, une mesure globale de la capacité des plans d’eau afin de maintenir la vie aquatique. L’indicateur permet de compiler des mesures sur une grande variété de substances que l’on retrouve dans l’eau, afin de représenter l’état général de la qualité de l’eau. Il sert principalement à déterminer dans quelle mesure l’eau est propice au maintien des plantes et des animaux. Les mesures pour l’indicateur sont prises à des sites de surveillance répartis dans tout le Canada. Selon le rapport sur l’indicateur de la qualité de l’eau produit en avril 2009 par Environnement Canada, il n’existe aucun réseau national intégré de sites de surveillance de la qualité de l’eau conçu pour produire des rapports sur l’état de la qualité de l’eau au Canada ou pour couvrir toutes les régions géographiques susceptibles de présenter des problèmes de qualité de l’eau.

La qualité de l’eau a reçu la cote « satisfaisante », « douteuse » ou « mauvaise » pour 61 % des sites, et une cote « excellente » ou « bonne » pour 39 % des sites, entre 2005 et 2007.

Source : Environnement Canada

Surveillance de la quantité d’eau douce de surface

2.15 Le Programme national de relevés hydrométriques d’Environnement Canada permet de recueillir, d’interpréter et de diffuser des données et des renseignements sur la quantité d’eau de surface. Il est exploité de manière continue depuis 1908 sous le nom de Relevés hydrologiques du Canada. Environnement Canada s’est chargé du Programme au début des années 1970. Le Programme vise à fournir aux Canadiens et à leurs institutions les données, les renseignements et les connaissances hydrologiques dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau.

2.16 Le Programme exploite 2 107 stations d’estimation du niveau de l’eau ou de la mesure du débit dans le cadre d’ententes avec les provinces et les territoires. Il comporte également des ententes avec le secteur privé (voir la pièce 2.3).

Pièce 2.3 — Emplacement des stations de surveillance hydrométrique

Carte du Canada qui indique où sont situées les stations de surveillance hydrométrique

[version textuelle]

Source : Environnement Canada, Programme national de relevés hydrométriques, 2010

2.17 Les renseignements hydrométriques ont de nombreuses applications au Canada; ils sont notamment utilisés :

2.18 Le Programme national de relevés hydrométriques est géré par le Service météorologique du Canada chargé du Programme de surveillance météorologique et environnementale. Depuis 2007, le système de gestion de la qualité pour la prestation des services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada est certifié conforme à la norme ISO 9001 de l’Organisation internationale de normalisation.

2.19 Les dépenses du Programme national de relevés hydrométriques pour l’exercice 2009-2010 ont atteint 20,9 millions de dollars, soit 2,1 % des dépenses du Ministère. De plus, une somme de 13,9 millions de dollars a été recouvrée dans le cadre d’ententes avec des provinces, d’autres ministères fédéraux et le secteur privé. L’exécution du Programme a nécessité 258 équivalents temps plein. Le matériel de surveillance de la quantité d’eau représente 7,7 % des biens du Ministère. Le budget du Programme a augmenté d’un peu plus de 50 % entre l’exercice 2006-2007 et l’exercice 2009-2010. Les responsables du Programme nous ont dit que l’augmentation était principalement attribuable aux investissements dans la technologie de surveillance.

Objet de la vérification

2.20 La vérification visait à déterminer si Environnement Canada avait géré le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et le Programme national de relevés hydrométriques de manière à surveiller la qualité et la quantité des ressources en eau douce de surface au Canada et à faire rapport adéquatement à cet égard.

2.21 Nous n’avons pas vérifié les activités de recherche sur la qualité et la quantité des ressources en eau, les activités de surveillance biologique ou les activités de surveillance de la qualité de l’eau à court terme du Ministère réalisées dans le cadre du Fonds scientifique sur les pesticides, du Plan de gestion des produits chimiques ou du Suivi sur les dépôts de mercure du Programme de réglementation de la qualité de l’air. Nous n’avons pas non plus vérifié la gestion des programmes fédéraux de surveillance des eaux souterraines ou des précipitations.

2.22 Nous avons évalué la gestion des deux programmes de surveillance des eaux de surface à l’aide du modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer » (voir la pièce 2.4). Compte tenu de la nature cyclique de ces activités de gestion, notre évaluation a porté sur six exercices, soit de 2004-2005 à 2009-2010; nous avons estimé que cette période était suffisante pour couvrir un cycle complet de gestion.

Pièce 2.4 — Modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer »

Diagramme cyclique du modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer »

[version textuelle]

Source : Adapté du cycle de Deming (utilisé pour assurer l’amélioration des entreprises et la gestion de la qualité) et du Cadre de responsabilisation de gestion, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2009

2.23 La section intitulée À propos de la vérification, à la fin du rapport, fournit d’autres détails sur les objectifs et la méthode utilisée, ainsi que sur la période visée par le présent chapitre.

Observations et recommandations

La gestion des programmes de surveillance des ressources en eau

2.24 La bonne gestion des programmes passe par l’amélioration continue et l’adoption d’un cycle de gestion systématique qui comprend la planification, l’exécution, la vérification et l’amélioration. L’examen du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques d’Environnement Canada avait pour but de recueillir des éléments montrant que :

Le Ministère n’a pas entièrement défini l’étendue de ses responsabilités en matière de surveillance des ressources en eau

2.25 Il faut clairement définir les objectifs d’un programme afin de le mettre en œuvre et de le gérer efficacement. Pour établir des programmes de surveillance à long terme des ressources en eau, il importe de bien définir la portée géographique de la surveillance pendant le processus de planification afin de pouvoir déterminer les priorités en matière de surveillance et relever les risques pertinents. Étant donné qu’Environnement Canada gère les programmes nationaux de surveillance à long terme des eaux de surface, nous avons vérifié si ce dernier, après consultation auprès d’autres gouvernements et d’autres ministères et organismes fédéraux, avait défini la portée géographique des activités de surveillance des eaux relevant de chaque programme.

2.26 Ententes de surveillance — Nous avons constaté que les responsabilités inhérentes au Programme national de relevés hydrométriques ont été clairement définies en ce qui a trait à la surveillance des eaux limitrophes internationales et des eaux interprovinciales et interterritoriales, par le biais d’ententes de surveillance officielles. Le Programme est exécuté en vertu de formules officielles de partage des coûts entre Environnement Canada et chaque province et entre Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (lequel représente les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut).

2.27 Nous avons constaté que, dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, aucune entente sur la surveillance de la qualité des eaux n’a été conclue avec la plupart des provinces et aucune mesure de surveillance de la qualité de l’eau dans les territoires n’a été prévue. Le Programme comprend quatre ententes fédérales-provinciales actives, ainsi qu’un certain nombre d’ententes de surveillance de la qualité des eaux visant des sites précis, comme les Grands Lacs et la rivière des Esclaves. Étant donné que le Programme ne prévoit pas une série uniforme d’ententes de surveillance de la qualité des eaux à l’échelle du pays, il sera difficile de profiter pleinement des nombreux avantages associés aux ententes de surveillance officielles. Selon le Ministère, ces avantages comprennent :

2.28 Terres fédérales — En plus de couvrir les eaux limitrophes internationales et les eaux interprovinciales et interterritoriales, le champ de compétence fédéral s’étend aux terres fédérales. Celles-ci incluent les réserves des Premières Nations, les bases des Forces canadiennes, les parcs nationaux et les réserves nationales de faune.

2.29 Il faut d’abord établir des objectifs de programme, c’est-à-dire préciser ce qui doit être fait dans le cadre d’un programme et l’endroit où cela doit être fait, pour être en mesure de planifier et de gérer efficacement les activités de programme. Environnement Canada dirige les programmes fédéraux clés sur la surveillance de la qualité et de la quantité des eaux de surface depuis environ 40 ans, mais il n’a jamais défini l’étendue de ses responsabilités de gestion relativement à la surveillance des eaux sur les terres fédérales.

2.30 Le Ministère a établi un certain nombre d’ententes avec d’autres ministères fédéraux pour la surveillance de l’eau concernant des sites précis sur certaines terres fédérales, mais il n’a pas établi d’ententes exhaustives avec eux pour désigner clairement un responsable de la surveillance des eaux sur les terres fédérales.

2.31 En nous fondant sur des données issues du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, nous avons constaté que la qualité des eaux sur la plupart des terres fédérales n’était pas surveillée (voir la pièce 2.5). Environnement Canada nous a fourni les critères qu’il emploie pour choisir les sites de surveillance de la qualité des eaux. Le Ministère n’a toutefois pas été capable de montrer comment les sites de surveillance actuels sur les terres fédérales répondent aux critères et d’expliquer pourquoi certaines terres fédérales font l’objet d’une surveillance plutôt que d’autres. Les responsables du Programme national de relevés hydrométriques n’ont pu nous dire combien il y avait de stations de surveillance de la quantité des eaux sur les terres fédérales. De plus, le Ministère ignore si d’autres ministères fédéraux surveillent la qualité et la quantité des ressources en eau sur ces terres.

Pièce 2.5 — Aucune surveillance n’est effectuée dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces sur la plupart des terres fédérales

Terres fédérales Nombre de terres fédérales Nombres de terres fédérales faisant l’objet d’une surveillance dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces4
Réserves des Premières nations 3 0001 12
Parcs nationaux 422 31
Réserves nationales d’espèces sauvages 543 2
Source :

1 Affaires indiennes et du Nord Canada;
2 Parcs Canada;
3 Règlement sur les réserves d’espèces sauvages;
4 Environnement Canada; Programme de surveillance de la qualité des eaux douces

2.32 Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas effectué d’évaluation des risques pour déterminer si une surveillance à long terme de ces terres est nécessaire. Des représentants du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces disent qu’ils ne sont pas à la recherche de nouvelles occasions pour procéder à la surveillance sur les terres fédérales, mais qu’ils pourraient établir des stations de surveillance à la demande d’autres autorités et ministères fédéraux.

2.33 Recommandation — Environnement Canada devrait travailler de manière proactive avec les autres autorités et ministères fédéraux pour :

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Environnement Canada mettra à jour l’inventaire des terres fédérales et des eaux d’intérêt fédéral sous sa juridiction d’ici l’automne 2011.

Environnement Canada révisera et améliorera les critères d’évaluation des besoins associés à la surveillance de l’eau lorsqu’approprié, et continuera, sur une base récurrente, à partager l’information avec les partenaires fédéraux intéressés et à travailler avec eux dans le but de clarifier et de préciser les rôles et les responsabilités pour la surveillance à long terme de la qualité et de la quantité de l’eau.

Les activités de surveillance des ressources en eau ne sont pas fondées sur les risques

2.34 Pour assurer la conservation et la protection des ressources en eau douce du Canada, il est important de cibler, d’évaluer et de surveiller les risques touchant la qualité et la quantité des eaux. Compte tenu de l’impossibilité de surveiller les conditions de tous les plans d’eau, l’adoption d’une approche fondée sur les risques permettrait à Environnement Canada d’affecter les ressources disponibles à la surveillance des activités et des substances qui posent les plus grands risques pour la qualité et la quantité des ressources en eau.

2.35 Nous avons vérifié si Environnement Canada avait utilisé une approche fondée sur les risques pour établir ses priorités en matière de surveillance des eaux. Une telle approche comprend un certain nombre d’étapes importantes (voir la pièce 2.6).

Pièce 2.6 — Étapes de l’élaboration d’une approche axée sur les risques pour la surveillance des ressources en eau

Responsabilités Définir l’éventail des responsabilités à gérer dans le cadre du programme.
Besoins et risques Déterminer et évaluer les besoins des clients et les risques clés à l’intérieur du champ d’application du programme.
Écarts de rendement Déterminer les écarts de rendements en évaluant les activités actuelles de programme en relation avec les responsabilités, les besoins et les risques identifiés.
Priorités Établir les priorités en matière d’intervention dans le cadre du programme et les classer en ordre de priorité.
Plan d’action Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour combler les écarts de rendement.
Source : Adapté du Cadre de gestion intégrée du risque, 2001, et du Cadre de responsabilisation de gestion, 2009, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2.36 Certaines des étapes susmentionnées ont été suivies régulièrement dans l’exécution des deux programmes. Par exemple, en 2004, dans le cadre du Programme national de relevés hydrométriques, on a décelé certaines lacunes dans le réseau de surveillance à long terme. Parmi ces lacunes, mentionnons le fait de ne pas avoir évalué les répercussions de l’élimination des eaux usées des grandes industries sur la disponibilité de l’eau en aval et celui d’avoir négligé l’amélioration de la surveillance à long terme des impacts des changements climatiques sur l’eau dans le nord du Canada.

2.37 Pour prendre une part active à la surveillance des impacts des changements climatiques, le Ministère a, en 1999, dans le cadre du Programme national de relevés hydrométriques, déterminé les 255 stations de surveillance les plus aptes à fournir des renseignements sur les tendances liées aux changements climatiques. Par contre, nous avons constaté que l’exécution du Programme n’a pas permis l’établissement de nouvelles stations de surveillance, la modification des activités de surveillance à long terme et la définition des priorités qui reposent sur les changements climatiques ou les autres menaces à la quantité de l’eau qui ont été cernées. Le Ministère affirme qu’il n’a pas élargi son réseau de surveillance pour permettre un suivi des effets des changements climatiques en raison de la complexité scientifique en jeu.

2.38 De même, en 2001, le Ministère a relevé un certain nombre de substances surveillées de façon inadéquate qui constituaient une menace à la santé des humains et des écosystèmes aquatiques. Il s’agit notamment des toxines produites par les algues (Étude de cas sur le lac Winnipeg), des polluants provenant d’activités comme l’exploitation des sables bitumineux (Étude de cas sur la transformation des sables bitumineux) et des substances perturbatrices du système endocrinien. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas classé ces menaces à la qualité de l’eau par ordre de priorité, et aucun plan d’action n’a été élaboré pour faire face au problème.

Étude de cas 2.1 — Environnement Canada ne dispose pas de données suffisantes pour faire la surveillance de la pollution du lac Winnipeg

Le bassin hydrographique du lac Winnipeg s’étend sur plusieurs provinces canadiennes et régions des États-Unis. Il comprend la rivière Rouge, laquelle traverse la frontière internationale, ainsi que les rivières Saskatchewan, Winnipeg et Assiniboine et leurs affluents.

Le lac joue un rôle essentiel pour les pêches commerciales et sportives, le tourisme et les activités récréatives. Il abrite la pêche commerciale la plus importante au Manitoba et contribue grandement à l’économie de la région. La valeur totale de la production commerciale de poisson dépassait 20 millions de dollars au cours de l’exercice 2001-2002. Environ 100 millions de dollars du produit intérieur brut annuel de la province sont attribuables au tourisme dans la région du lac.

Pendant plus de 30 ans, on soupçonnait que la charge de nutriments attribuables aux activités agricoles menaçait le lac, les poissons et leur habitat. Environnement Canada surveille la qualité de l’eau des grands affluents du lac Winnipeg. Toutefois, la surveillance à long terme de la qualité de l’eau du lac Winnipeg n’est assurée que depuis 2006, c’est-à-dire un an après que le gouvernement du Manitoba a recommandé de collaborer avec le gouvernement fédéral pour s’occuper des questions liées à la qualité de l’eau du lac. La surveillance à long terme de la qualité de l’eau effectuée par le Ministère n’a pas permis de détecter cette menace à la qualité de l’eau.

Des mesures d’atténuation coûteuses ont été adoptées pour atténuer le problème de la prolifération des algues découlant de la charge de nutriments. Le budget fédéral de mars 2007 prévoyait une somme de 7 M$ pour régler ce problème. Depuis lors, 11 M$ en financement fédéral supplémentaire ont été accordés pour le nettoyage du lac. Ces fonds ont également servi à améliorer la compréhension de la question des éléments nutritifs dans l’eau et à élargir le réseau de stations de surveillance des eaux dans le bassin hydrographique. Grâce à ces mesures, le gouvernement fédéral vise à réduire les niveaux d’algues bleues, à rétablir l’intégrité écologique du lac, à assurer une pêche durable et à réduire les fermetures de plages.

Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces a récemment permis d’augmenter le nombre d’activités de surveillance dans le bassin du lac Winnipeg. Cependant, Environnement Canada nous a informés qu’il ne savait pas si le réseau pourrait surveiller la mesure dans laquelle les activités de nettoyage sont efficaces pour réduire la charge de nutriments.

Photo qui montre la prolifération d’algues dans le lac Winnipeg, Manitoba

Prolifération d’algues dans le lac Winnipeg, Manitoba

Photo : Lori Volkart

Étude de cas 2.2 — Environnement Canada ne possède pas suffisamment de données pour faire la surveillance des activités d’exploitation des sables bitumineux

Les sables bitumineux de l’Alberta couvrent environ 140 200 km2 dans les régions de la rivière Athabasca, du lac Cold et de la rivière Peace. Les premières activités d’exploitation commerciale à grande échelle des sables bitumineux ont été lancées en 1967. Des études ont laissé entendre que l’exploitation des sables bitumineux avait des impacts sur l’environnement en raison de l’utilisation de l’eau douce et des rejets de polluants. Environnement Canada vient de désigner la région des sables bitumineux écosystème prioritaire et zone sensible devant faire l’objet d’autres évaluations et interventions. Au moment de notre vérification, le Ministère disposait d’une station de surveillance de la qualité de l’eau à long terme sur la rivière Athabasca, dans le parc national Wood Buffalo, à environ 150 kilomètres en aval des sables bitumineux. Le gouvernement provincial et le secteur privé surveillent la qualité de l’eau de cette région, mais leurs données ne font pas partie de la base de données régionale sur la qualité de l’eau d’Environnement Canada.

La station de surveillance de la qualité de l’eau d’Environnement Canada, située dans le parc national Wood Buffalo, est en amont de la collectivité de la Première nation de Fort Chipewyan depuis 1989. À l’origine, la station servait à surveiller l’état et les tendances des éléments nutritifs dans la rivière, qui pourraient être touchés par la production de pâtes et papiers.

En 2009, le Ministère a publié un rapport sur l’état et les tendances de la qualité de l’eau dans le parc national Wood Buffalo. Le rapport recommandait d’élargir la portée des paramètres de surveillance afin d’inclure les polluants liés à l’exploitation des sables bitumineux. Au moment de notre vérification, le Ministère se penchait sur cette recommandation. C’est pourquoi le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces d’Environnement Canada n’a pas de mesures de référence ou de données qui permettraient de suivre les changements de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques de la rivière découlant de l’exploitation des sables bitumineux.

Pour ce qui est de la quantité d’eau, le Ministère n’a pas encore déterminé s’il disposait d’un nombre suffisant de stations pour surveiller les impacts possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur le débit d’eau.

Photo du site d’exploitation de sables bitumineux, en Alberta

Site d’exploitation de sables bitumineux, Alberta

Photo : Louis Helbig

2.39 Des représentants du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces nous ont dit que les activités de recherche et de surveillance à court terme permettaient de gérer certaines menaces à la qualité de l’eau. Cependant, au cours de la période couverte par notre vérification, nous n’avons constaté aucun lien systématique entre ces activités et les changements apportés aux activités de surveillance de la qualité des eaux à long terme visant à recueillir des renseignements sur l’état des rivières, des fleuves et des lacs au Canada et sur les tendances qui ont trait à la santé des écosystèmes aquatiques.

2.40 Nous avons constaté que ni l’un ni l’autre des programmes n’a été exécuté selon une approche axée sur les risques afin d’établir des activités de surveillance. Par conséquent, il se peut que des risques importants, qui touchent la qualité et la quantité des ressources en eau douce, n’aient pas été évalués et ne fassent pas l’objet d’une surveillance dans les secteurs de compétence fédérale. Il se peut également que les décisions prises en matière de gestion des ressources en eau ne soient pas fondées sur des données et des informations à long terme sur la quantité et la qualité des ressources en eau (Étude de cas sur les menaces liées à la croissance de la population et au développement économique).

Étude de cas 2.3 — Environnement Canada ne possède pas suffisamment de données pour faire la surveillance des menaces liées à la croissance de la population et au développement économique

Les menaces principales qui planent sur la qualité et la quantité des ressources en eau douce du Canada sont liées à la croissance de la population et au développement économique. Entre 2001 et 2006, les taux de croissance des populations de plusieurs centres urbains de taille moyenne du nord de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest étaient les plus élevés au pays. Les développements économiques de ces régions se ressemblent. Entre 2002 et 2008, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont connu certains des taux de croissance les plus élevés au Canada dans les secteurs de l’exploitation des sables bitumineux et de l’extraction pétrolière et gazière.

Au cours de la période de vérification, nous avons constaté que cette expansion ne se reflétait pas dans les réseaux de surveillance à long terme de la qualité et de la quantité des ressources en eau. La surveillance est limitée dans les parties septentrionales de la plupart des provinces et dans les territoires. C’est pourquoi Environnement Canada n’a pu recueillir suffisamment de données pour la surveillance des menaces liées à la croissance de la population et au développement économique dans les régions qui connaissent les plus hauts taux de croissance.

2.41 L’Organisation météorologique mondiale (OMM) avec la participation du Canada, a élaboré des lignes directrices pour déterminer le nombre idéal de stations de surveillance des ressources en eau à établir par kilomètre carré. Le nombre de stations recommandé dans les lignes directrices varie selon le type de terrain. Nous avons constaté que la capacité du réseau à respecter les lignes directrices de l’OMM n’avait pas été évaluée dans le cadre des deux programmes fédéraux de surveillance des eaux.

2.42 Il faut adopter une approche fondée sur les risques pour affecter les ressources disponibles à la surveillance des activités et des substances qui posent les plus grands risques à la qualité et à la quantité des ressources en eau.

2.43 Recommandation — En se fondant sur les lignes directrices de 2008 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) pour les réseaux de surveillance de l’eau, Environnement Canada devrait :

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Environnement Canada accepte d’utiliser comme référence les directives 2008 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) pour les réseaux de surveillance de l’eau et continuera à les considérer ainsi que d’autres sources de références (p. ex., United States Geological Survey) lorsqu’approprié.

Environnement Canada réévaluera la densité du réseau actuel et la conformité à la recommandation récente de l’OMM selon les diverses régions physiograhiques à travers le Canada et en évaluera les implications d’ici le printemps 2012.

Environnement Canada continuera à appliquer et à améliorer une approche nationale axée sur les risques, ainsi que la documentation subséquente, en se basant sur les résultats scientifiques de ses programmes de surveillance, de son programme de Réseau canadien de biosurveillance aquatique et de ses programmes de surveillance des écosystèmes aquatiques afin d’améliorer sa surveillance à long terme de la qualité de l’eau.

Les ententes de surveillance des ressources en eau sont parfois mises en œuvre

2.44 Nous avons également vérifié si les deux programmes avaient permis de mener les activités de surveillance de la qualité et de la quantité des ressources en eau conformément aux ententes de surveillance du Ministère. Pour chaque programme, nous avons choisi au hasard dix sites de surveillance par province, dans trois provinces, pour déterminer si la surveillance avait été effectuée à la fréquence appropriée. Pour ce faire, nous avons examiné les données recueillies sur chacun des sites au cours de cinq exercices, soit entre 2004-2005 et 2008-2009. Nous avons également vérifié si le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces avait permis de surveiller les paramètres de base recommandés par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et décrits dans les ententes de surveillance de l’eau.

2.45 En ce qui a trait au Programme national de relevés hydrométriques, nous avons constaté que les activités de surveillance des stations qui ont fait l’objet de cette vérification étaient conformes à deux des trois ententes de surveillance de l’eau examinées. Étant donné que la troisième entente ne précisait pas à quelle fréquence les stations devaient être visitées, nous n’avons pu déterminer si le nombre de visites effectuées était adéquat.

2.46 En ce qui concerne le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, nous avons constaté que les activités de surveillance des stations qui ont fait l’objet de cette vérification ont été effectuées comme il avait été convenu par deux provinces. Environnement Canada n’a pas effectué 25 % des visites qu’il avait prévu faire dans la troisième province, et deux des six paramètres de surveillance de base recommandés par le CCME n’avaient pas été contrôlés régulièrement comme prévu. En conséquence, certaines données et informations considérées comme nécessaires, pour effectuer la surveillance de la qualité de l’eau dans la région visée par cette entente de surveillance, ne sont pas disponibles.

Les besoins des clients n’ont pas été évalués de façon systématique dans le cadre des programmes

2.47 Pour planifier ses activités et améliorer ses produits et services, une organisation doit bien connaître ses clients, comprendre leurs besoins particuliers et leurs attentes, et évaluer dans quelle mesure les services qu’elle leur fournit répondent à leurs besoins. La pierre angulaire du modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer » est justement de répondre aux besoins des clients (voir la pièce 2.4). Ces renseignements permettront à l’organisation de cibler les lacunes en matière de service et de prendre des mesures pour améliorer le rendement. Nous avons examiné si Environnement Canada :

2.48 Nous avons constaté qu’aucun des programmes ne permettait de déterminer si les besoins des clients étaient satisfaits. Dans le cadre du Programme national de relevés hydrométriques, une Table nationale des administrateurs a été établie en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de discuter d’une vaste gamme d’enjeux, y compris des besoins en surveillance. Toutefois, aucun plan d’action pour répondre aux besoins en surveillance des partenaires n’a été élaboré ou mis en œuvre.

2.49 Le Programme national de relevés hydrométriques est assorti d’un processus pour évaluer périodiquement les besoins des clients afin de cerner les lacunes dans l’information fournie. Toutefois, le processus établi n’est pas utilisé. Par exemple, les gestionnaires du Programme nous ont informés qu’ils comptaient tenir trois ou quatre ateliers régionaux par année pour définir les besoins des clients. Cependant, il n’y a eu aucun atelier depuis 2007 et seuls deux ateliers régionaux ont été tenus au cours de la période de six ans couverte par la présente vérification. Les résultats de ces deux ateliers n’ont pas été utilisés pour élaborer des plans d’action concrets ou pour améliorer le Programme. Selon les comptes rendus des ateliers, les clients ont indiqué qu’Environnement Canada devrait déployer plus d’efforts pour recueillir leur rétroaction et les inviter à partager l’information.

2.50 Dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, aucun processus d’évaluation régulière des besoins des clients, visant à cibler les lacunes dans l’information fournie, n’a été établi. Des clients ont été consultés au sujet de certains plans d’eau, mais les résultats régionaux ou nationaux n’ont pas été compilés pour déterminer les besoins des clients et les priorités pour apporter des améliorations.

2.51 Étant donné que nous avons constaté que le Ministère n’avait pas consulté régulièrement les clients des Programmes, nous avons réalisé un sondage auprès de clients sélectionnés par le Ministère afin d’évaluer dans quelle mesure les Programmes répondent à leurs besoins en information (voir la pièce 2.7). Pour répondre à notre demande, Environnement Canada a sélectionné des clients du Programme national de relevés hydrométriques et du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces. Parmi les clients des deux programmes de surveillance, on retrouve d’autres ministères et organismes fédéraux, des partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux concernés par les ententes, des universités et le secteur privé.

Pièce 2.7 — Les répondants au sondage ont indiqué que leurs besoins en information ne sont pas toujours comblés

Terres fédérales Programme national de relevés hydrométriques Programme de surveillance de la qualité des eaux douces
Les données répondent aux besoins des utilisateurs 56 % 43 %
Les utilisateurs se fient aux données 83 % 57 %
Les données permettent aux utilisateurs de bien comprendre l’état de la qualité et de la quantité des ressources en eau 71 % 51 %
Les utilisateurs indiquent qu’il y a des lacunes importantes dans les données dont ils disposent 68 % 67 %

2.52 Environ la moitié des répondants au sondage ont indiqué que les données sur la surveillance fournies dans le cadre des programmes répondaient à leurs besoins; les clients du Programme national de relevés hydrométriques se sont montrés les plus satisfaits. Un peu plus de deux tiers des répondants ont indiqué qu’il y avait des lacunes importantes dans les données fournies dans le cadre des programmes. D’autres renseignements sur ce sondage figurent à la fin du présent chapitre, dans la section intitulée À propos de la vérification.

La qualité des renseignements diffusés dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces n’est pas validée

2.53 L’assurance de la qualité est un aspect clé de la gestion de programme et un élément important du modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer ». Elle est également essentielle pour définir les possibilités d’amélioration et satisfaire les besoins des clients.

2.54 L’objectif du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques est de recueillir et de diffuser les données et l’information : sur la qualité des ressources en eau, dans le cas du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, et sur la quantité des ressources en eau, dans le cas du Programme national de relevés hydrométriques. Dans le contexte des données et de l’information, la qualité renvoie à la mesure dans laquelle l’information convient aux utilisations prévues. La production et la diffusion de données non fiables sur l’eau sont, à tout le moins, un gaspillage de ressources humaines et financières, et pourraient donner lieu à des décisions inappropriées sur le développement urbain, industriel et agricole, sur l’attribution des ressources en eaux ou sur les besoins en matière d’infrastructure.

2.55 L’assurance de la qualité se traduit par l’exécution de diverses tâches visant à améliorer la qualité des données et leur pertinence pour les utilisations prévues. Parmi ces tâches, notons le travail sur le terrain, les analyses en laboratoire et la validation des données. La validation des données est un processus qui permet de déterminer si les données sont précises et complètes avant leur diffusion.

2.56 Nous avons examiné si l’exécution des programmes avait permis de mettre en place et d’appliquer des procédures d’assurance de la qualité pour valider les données et l’information diffusées et s’assurer qu’elles conviennent aux utilisations prévues. Nous n’avons pas examiné l’application des autres procédures d’assurance de la qualité, notamment les procédures pour le travail sur le terrain et en laboratoire. Nous n’avons pas non plus évalué directement la qualité des données de surveillance en tant que telles.

2.57 Nous avons constaté que le Programme national de relevés hydrométriques comportait une base de données nationale et que des procédures nationales d’assurance de la qualité avaient été établies pour en valider les données. Afin de déterminer si les procédures d’assurance de la qualité pour valider les données diffusées avaient été appliquées dans le cadre de ce programme, nous avons sélectionné un échantillon de 34 stations hydrométriques parmi les cinq régions visées par le Programme. Nous avons constaté que les procédures d’assurance de la qualité étaient appliquées de façon uniforme dans les stations. Les procédures d’assurance de la qualité prévoient des vérifications pour s’assurer que les représentants du Programme et les techniciens provinciaux ou du secteur privé qui recueillent les données observent les pratiques nationales.

2.58 Par contre, nous avons constaté que le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces ne comportait aucune base de données nationale et que les procédures manquaient d’uniformité pour assurer que la qualité des données provenant des bases de données régionales convienne aux utilisations prévues. Bien que chaque bureau régional ait développé ses propres procédures d’assurance de la qualité et gère sa propre base de données, au moins 70 % des données recueillies dans quatre des cinq régions n’avaient pas été validées depuis 2007. Nous avons constaté que la région du Québec validait les données qu’elle recueillait. L’exécution du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces ne permet pas d’assurer la qualité des données fournies par des partenaires, comme les provinces et les autres ministères fédéraux. Il relève de celui qui fournit les données d’en assurer la qualité. Étant donné que les procédures d’assurance de la qualité et leur mise en application manquent d’uniformité dans l’ensemble du Canada, l’exécution du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces ne permet pas de garantir que les données de surveillance répondent aux normes de qualité communes du Canada ou qu’elles conviennent aux utilisations prévues. Les responsables du Programme ne savent pas s’ils diffusent des données et de l’information de bonne qualité sur la qualité de l’eau ou sur la santé des écosystèmes aquatiques.

2.59 Recommandation — Environnement Canada devrait appliquer un cadre d’assurance de la qualité pour garantir que les données qu’il diffuse dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces répondent aux normes communes de la qualité dans tout le Canada et qu’elles conviennent aux utilisations prévues.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Environnement Canada complétera l’application d’un cadre national d’assurance-qualité/contrôle de la qualité des données pour le programme de la qualité des eaux douces d’ici la fin de 2012 qui s’établira selon les meilleures pratiques (incluant les pratiques régionales), ainsi que sur le cadre de gestion de l’assurance-qualité ISO du Service météorologique du Canada d’Environnement Canada pour le Programme national de relevés hydrométriques.

Le suivi ou la diffusion des écarts par rapport aux seuils de la qualité de l’eau n’est pas fait systématiquement dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces

2.60 En 2006, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a recommandé un ensemble de paramètres de base sur la qualité de l’eau. Le Conseil a également établi des seuils devant faire l’objet d’une surveillance pour la protection de la vie aquatique. Au besoin, il recommande que les représentants du Programme tiennent compte des conditions propres à un site dans la sélection des paramètres de surveillance et d’établissement des seuils. Environnement Canada est membre du groupe de travail qui a élaboré ces recommandations.

2.61 Nous avons vérifié si, dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, un ensemble commun de paramètres de base sur la qualité de l’eau avait été établi et si le suivi des écarts par rapport aux seuils établis de la qualité de l’eau avait été fait afin de procéder à la surveillance de la santé des écosystèmes aquatiques, comme l’avait recommandé le CCME. Nous avons également vérifié si le Programme comprenait un processus pour communiquer les écarts par rapport aux seuils établis et les tendances négatives aux autorités compétentes, afin que celles-ci prennent des mesures correctives.

2.62 Nous avons constaté que le Ministère avait effectué un suivi sélectif des écarts par rapport aux seuils établis de la qualité de l’eau dans certains plans d’eau et qu’il avait fait rapport à ce sujet. Cependant, ce dernier n’a pas établi d’ensemble commun de variables de base sur la qualité de l’eau lié à la protection de la vie aquatique, comme l’avait recommandé le CCME, et il n’effectue pas de surveillance systématique des écarts par rapport aux seuils dans tout le Canada. Par conséquent, le Ministère ne connaît pas la fréquence à laquelle ces seuils de la qualité de l’eau sont dépassés partout au Canada.

2.63 Il n’existe aucune procédure pour assurer la communication des écarts par rapport aux seuils de la qualité de l’eau et des tendances liées à la qualité de l’eau afin que des mesures appropriées puissent être prises en temps opportun. Cela signifie que les tendances négatives qui ont trait à la qualité de l’eau et à la santé des écosystèmes aquatiques pourraient ne pas être détectées et rapportées et qu’aucune mesure corrective ne serait prise.

2.64 Recommandation — Environnement Canada devrait appliquer les recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement en effectuant la surveillance d’un ensemble commun de paramètres de base sur la qualité de l’eau dans chacune de ses stations et en communiquant les écarts par rapport aux seuils et les tendances concernant la qualité de l’eau pour que des mesures appropriées soient prises en temps opportun.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Environnement Canada continuera d’améliorer la diffusion des résultats sur l’état de la qualité de l’eau au niveau national, régional et au niveau des stations par le biais de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et en utilisant l’Indice de la qualité de l’eau du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) sur une base annuelle.

L’indicateur de la qualité de l’eau douce se réfère à la fréquence et à l’amplitude des dépassements des recommandations du CCME pour des paramètres clés lors de l’évaluation de la qualité de l’eau.

Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces comporte une base de données qui assure la gestion des données recueillies dans le cadre du programme et le suivi des écarts de sorte que des actions appropriées puissent être entreprises en temps opportun. Environnement Canada a aussi diffusé par le biais d’une fenêtre du site Web des ICDE le résultat de ses constats préliminaires sur l’état et les tendances des nutriments (1990-2006) pour des sites choisis de surveillance à long terme.

Le rendement du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces n’est pas mesuré

2.65 On s’attend à ce que l’exécution du Programme national de relevés hydrométriques et du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces contribue aux résultats stratégiques d’ensemble d’Environnement Canada visant à assurer la propreté, la salubrité et la sécurité des eaux, et à conserver et protéger les écosystèmes aquatiques. Il est donc important que les contributions attendues des deux programmes soient définies clairement par rapport aux résultats stratégiques et que le rendement de programme relatif à ces attentes soit mesuré, et qu’un rapport soit produit à cet effet.

2.66 L’évaluation du rendement de programme relativement aux priorités établies et aux résultats attendus est une caractéristique clé du modèle cyclique de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer ». Les organismes bien gérés mesurent et évaluent le rendement, apprennent des stratégies de programme et les ajustent et font rapport publiquement à l’égard de leurs réalisations. En mesurant son rendement et en évaluant ses résultats, un organisme peut déterminer les stratégies qui permettent d’atteindre les objectifs et celles qui ne le permettent pas.

2.67 Pour évaluer le rendement d’un programme et cerner les priorités pour apporter des améliorations, la direction doit d’abord déterminer l’étendue des responsabilités de programme, les risques pertinents et les besoins des clients. Elle doit également établir des priorités claires, définir les résultats attendus et dresser des plans d’action pour atteindre ces résultats.

2.68 Nous avons constaté que le Ministère n’était pas en mesure d’évaluer objectivement la pertinence de ses activités de surveillance et de déterminer les possibilités d’amélioration, étant donné qu’il n’a pas pris les mesures initiales pour établir clairement l’étendue des responsabilités de surveillance de chaque programme, les priorités fondées sur les risques, ainsi que les besoins des clients. Cependant, nous avons vérifié si les programmes avaient permis d’établir des priorités claires, ainsi que les résultats attendus et les plans d’action pour les atteindre.

2.69 En ce qui concerne le Programme national de relevés hydrométriques, nous avons constaté qu’Environnement Canada avait établi des attentes de rendement concrètes et mesurables. Par exemple, l’un des objectifs du Programme est de fournir aux Canadiens un accès en temps opportun à des données et de l’information hydrométriques fiables dans tout le Canada. Pour atteindre cet objectif, les responsables du Programme ont précisé qu’ils avaient l’intention d’assurer la qualité de 100 % des données et de faire en sorte que des données en temps réel soient disponibles sur Internet dans un délai de 24 heures.

2.70 En ce qui a trait au Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, nous avons constaté que, bien qu’Environnement Canada ait établi des attentes de rendement nationales, celles-ci n’étaient pas formulées selon des conditions mesurables concrètes. Par exemple, l’un des objectifs du Programme est d’améliorer l’accès à des données crédibles et comparables dans l’ensemble du pays. Cependant, on n’a pas précisé ce que accès amélioré ou données crédibles signifiaient, ni décrit la façon dont on mesurerait le progrès par rapport à cet objectif à l’échelle nationale.

2.71 Nous avons constaté que, bien que le rendement du Programme national de relevés hydrométriques ait été mesuré par rapport aux résultats attendus, celui du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces ne l’a pas été. Par conséquent, les responsables du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces ne sont pas en mesure d’apprendre et d’ajuster des stratégies de programme et de faire rapport publiquement sur ce qui a été accompli relativement aux résultats attendus.

Aucun plan d’action pour l’amélioration des programmes n’a été élaboré ou mis en œuvre dans le cadre des deux programmes

2.72 Pour les six exercices visés par la vérification, la direction des deux programmes a élaboré diverses propositions provisoires pour la modification des activités de surveillance. Par exemple, en 2006, des propositions pour une couverture nationale ont été élaborées dans le cadre de chaque programme. Un nombre additionnel de 600 stations à un coût supplémentaire de 7 millions de dollars par année a été proposé dans le cadre du Programme national de relevés hydrométriques. La proposition provisoire préparée par les responsables du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces a permis d’établir plusieurs options allant de l’ajout de 300 stations sur une période de cinq ans à l’ajout de 3 300 stations (huit fois le nombre existant) sur une période de dix ans. Le Ministère a estimé que le coût différentiel de l’option la moins coûteuse était de 17 millions de dollars par année et que le coût différentiel de l’option la plus coûteuse totalisait 170 millions de dollars par année. Nous avons constaté qu’aucun plan d’action n’avait été élaboré ou mis en œuvre par le Ministère pour examiner ces propositions.

2.73 Au cours de notre vérification, le Ministère a effectué une vérification interne du Programme national de relevés hydrométriques. Ses constatations concordent avec les constatations de notre vérification. Par exemple, dans son rapport de vérification interne le Ministère recommande, dans le cadre du Programme national de relevés hydrométriques, qu’une nouvelle approche soit adoptée quant à la planification stratégique fondée sur une évaluation régulière du risque stratégique et sur les besoins des clients et des intervenants.

2.74 Recommandation — Environnement Canada devrait appliquer un modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer » fondé sur le risque pour gérer ses activités de surveillance des eaux :

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. Environnement Canada poursuivra l’application en cours de principes de mesure de la performance certifiés ISO à l’échelle nationale (planifier-faire-vérifier-améliorer) pour la surveillance de la qualité de l’eau, et incorporera les meilleures pratiques régionales au sein de ses activités ministérielles de surveillance de la qualité de l’eau à travers l’ensemble du pays.

Environnement Canada continuera de s’impliquer et de partager annuellement l’information et les meilleures pratiques par le biais de la Table nationale des administrateurs ainsi que par des discussions bilatérales avec ses partenaires fédéraux.

Faire rapport sur les résultats

Environnement Canada n’a pas respecté ses obligations de production de rapport en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada

2.75 En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, Environnement Canada est tenu de préparer un rapport annuel à l’intention du Parlement « sur les opérations effectuées en application de la présente Loi ». Nous avons constaté que, de 2004 à 2009, le Ministère n’avait pas présenté de rapport annuel au Parlement, comme l’exige la Loi. Par exemple, les rapports pour la période allant de 2006 à 2009 ont été présentés en 2010. Le rapport pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010 n’a pas encore été présenté au Parlement. En outre, les ministères doivent présenter au Parlement des rapports ministériels annuels sur le rendement qui portent sur les résultats de leurs programmes. Nous avons constaté que l’information sur les aspects clés du rendement de programme et les résultats pour ces deux programmes n’avaient pas été inclus dans les rapports ministériels sur le rendement d’Environnement Canada.

Conclusion

2.76 Dans le cadre du Programme national de relevés hydrométriques, des objectifs de programme et des résultats attendus clairs ont été établis. De même, des ententes ont été conclues avec chaque province et chaque territoire pour la surveillance de la quantité de l’eau. Une base de données nationale a été établie et des procédures communes de contrôle de la qualité ont été appliquées dans les stations que nous avons examinées pour veiller à ce que les données recueillies et diffusées soient constamment de grande qualité et qu’elles conviennent aux utilisations prévues.

2.77 Ni le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces ni le Programme national de relevés hydrométriques n’ont été suffisamment bien gérés pour permettre de surveiller adéquatement la qualité et la quantité des ressources en eau douce de surface du Canada, et de bien faire rapport à cet égard. Bon nombre des pratiques de gestion essentielles nécessaires à une surveillance adéquate n’ont pas été établies dans le cadre de ces programmes. Le Ministère n’a pas défini la portée de ses responsabilités de surveillance de l’eau. Aucune approche systématique fondée sur les risques pour planifier, faire, vérifier et améliorer les activités de surveillance de l’eau n’a été adoptée dans le cadre des deux programmes. De plus, aucun de ces deux programmes n’a permis de déterminer si les besoins des clients avaient été satisfaits et si des plans d’action pour l’amélioration des programmes avaient été élaborés et mis en œuvre.

2.78 Par conséquent, Environnement Canada ne sait pas si les risques les plus élevés qui pèsent sur la qualité et la quantité des ressources en eau font l’objet d’une surveillance. Les Canadiens ont besoin de données et d’information sur l’eau pour bon nombre de raisons, par exemple pour déterminer les répercussions environnementales des projets; pour comprendre les nouvelles menaces, y compris les changements climatiques et les effets cumulatifs du développement économique; et pour encadrer les décisions relatives aux ententes et aux règlements fédéraux sur l’eau, ainsi qu’au développement énergétique, agricole, industriel et urbain. À l’heure actuelle, il se peut que des données et de l’information de bonne qualité ne soient pas disponibles au moment et à l’endroit voulus.

2.79 En l’absence de rapports en temps opportun qui décrivent dans quelle mesure ces programmes répondent à leurs objectifs, les parlementaires et la population ne connaissent pas l’état des rivières, des fleuves et des lacs du Canada, ne savent pas si les ressources en eau du pays sont protégées et conservées, ou si la santé des écosystèmes aquatiques s’améliore, se détériore ou demeure la même. En l’absence de sondages auprès de la clientèle, d’analyses des risques et d’évaluations de la pertinence de ses activités de surveillance, le Ministère ne dispose d’aucune base objective pour prendre des mesures correctives afin d’améliorer ces programmes.

À propos de la vérification

Tous les travaux de vérification dont traite le présent chapitre ont été menés conformément aux normes pour les missions de certification établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Même si le Bureau du vérificateur général a adopté ces normes comme exigences minimales pour ses vérifications, il s’appuie également sur les normes et pratiques d’autres disciplines.

Objectifs

La vérification avait pour principal objectif de déterminer si le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et le Programme national de relevés hydrométriques d’Environnement Canada étaient bien administrés de sorte qu’ils permettent de surveiller de façon adéquate la qualité et la quantité des ressources en eaux douces de surface au Canada et de faire rapport à cet égard.

Les objectifs de vérification pour les deux secteurs d’intérêt étaient les suivants :

Étendue et méthode

La vérification portait sur les programmes de surveillance de la qualité et de la quantité des ressources en eau de surface à long terme d’Environnement Canada, soit : le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et le Programme national de relevés hydrométriques. La vérification a permis d’examiner la gestion fondée sur le risque des programmes ainsi que la mesure des résultats et la production de rapports à ce sujet. Nous avons examiné la gestion des programmes conformément au modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer ».

Nous n’avons pas vérifié les activités de recherche sur la qualité et la quantité des ressources en eau du Ministère, ni ses activités de surveillance biologique ou ses activités de surveillance à court terme de la qualité de l’eau. En outre, nous n’avons pas effectué de vérification sur la gestion des programmes de surveillance des eaux souterraines ou des précipitations.

Au cours de notre vérification, nous avons interviewé des représentants d’Environnement Canada, y compris le personnel de cinq bureaux régionaux. L’un des principaux objectifs des entrevues était de déterminer la documentation pertinente pour la vérification. Nous avons également effectué un sondage en ligne auprès de clients sélectionnés par le Ministère afin d’évaluer dans quelle mesure l’information générée par ses deux programmes répondait à leurs besoins. Nous avons communiqué avec 1 464 clients qui étaient disponibles entre le 22 avril et le 7 mai 2010. Le taux de participation au sondage était de 32 %.

Critères

Pour déterminer si Environnement Canada applique une approche fondée sur les risques afin de planifier, faire, vérifier et améliorer son Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et son Programme national de relevés hydrométriques, nous avons utilisé les critères suivants :
Critères Sources

Environnement Canada définit les résultats prévus du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques en des termes concrets et mesurables.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de responsabilisation de gestion (Composantes de gestion), section 2, 2009

Environnement Canada applique une approche fondée sur les risques pour identifier les priorités du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques qui doivent faire l’objet d’une surveillance.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Politique sur la gestion des risques (Définition et minimisation), 2001
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de gestion intégrée du risque (Élément 1 : élaborer le profil de risque de l’organisation), 2001
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de responsabilisation de gestion (Composantes de gestion), section 9, 2009

Environnement Canada identifie les besoins d’information des utilisateurs clés du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de responsabilisation de gestion (Composantes de gestion), section 20, 2009

Environnement Canada établit des activités de surveillance pour le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et le Programme national de relevés hydrométriques en fonction des risques et des priorités identifiés.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de gestion intégrée du risque (Élément 2 : créer une fonction de gestion intégrée du risque, et Élément 3 : pratiquer une gestion intégrée du risque), 2001
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Politique sur la gestion des risques (Minimisation et limitation), 2001
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de responsabilisation de gestion (Composantes de gestion), section 9, 2009
  • Loi sur les ressources en eau du Canada, articles 4 et 5

Environnement Canada applique un cadre d’assurance de la qualité aux données du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Politique sur la gestion de l’information, section 5.2.1, 2007
  • Statistique Canada, Le cadre d’assurance de la qualité (les six dimensions de la qualité de l’information), 2002
  • Organisation de coopération et de développement économiques, Cadre et lignes directrices de la qualité pour les activités statistiques, section 1.1, 2003
  • Ententes fédérales/provinciales de surveillance de la qualité de l’eau et des relevés hydrométriques

Environnement Canada évalue la pertinence des activités de surveillance dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques et détermine les secteurs pouvant faire l’objet d’une amélioration.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Politique sur la gestion des risques (Dédommagement, remise en état et rétablissement), 2001
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de responsabilisation de gestion (Composantes de gestion), sections 6 et 8, 2009

Environnement Canada a pris des mesures correctives pour améliorer les activités de surveillance du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques dans des secteurs identifiés lors d’une évaluation.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Politique sur la gestion des risques (Dédommagement, remise en état et rétablissement), 2001
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de gestion intégrée du risque , (Élément 4 : assurer l’apprentissage continu en matière de gestion du risque), 2001
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de responsabilisation de gestion (Composantes de gestion), sections 6 et 8, 2009
Pour déterminer si Environnement Canada mesure les progrès réalisés quant à l’atteinte des résultats prévus dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques et s’il a fait rapport à cet égard, nous avons utilisé les critères suivants :
Critères Sources

Environnement Canada mesure régulièrement le rendement du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques par rapport aux résultats prévus.

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Politique sur la surveillance active (Objectifs et résultats de la politique, Rôles et responsabilités du ministère), 2009
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de responsabilisation de gestion (Composantes de gestion), section 7, 2009
  • Ententes fédérales/provinciales de surveillance de la qualité de l’eau et des relevés hydrométriques

Environnement Canada fait rapport chaque année au Parlement et à la population sur les aspects importants du rendement du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces et du Programme national de relevés hydrométriques.

  • Loi sur les ressources en eau du Canada, articles 29 et 38
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2009-2010, 2009
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre de responsabilisation de gestion (Composantes de gestion), section 7, 2009

La direction a examiné les critères de vérification et elle en a reconnu la validité.

Période visée par la vérification

La vérification couvre les exercices financiers de 2004-2005 à 2009-2010. Cette période a été retenue, parce que nous considérons qu’elle est suffisante pour examiner le cycle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer ».

Les travaux de vérification dont il est question dans le présent chapitre ont été pour l’essentiel terminés le 30 juin 2010.

Équipe de vérification

Commissaire à l’environnement et au développement durable : Scott Vaughan
Directeur principal : Andrew Ferguson
Directrice : Doreen Deveen

Nikoo Boroumand
Véronique Dupuis
Johanne Sanschagrin
Erin Windatt

Pour obtenir de l’information, veuillez téléphoner à la Direction des communications : 613-995-3708 ou 1-888-761-5953 (sans frais).

Annexe — Tableau des recommandations

Les recommandations formulées au chapitre 2 sont présentées ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Recommandation Réponse du Ministère
La gestion des programmes de surveillance des ressources en eau

2.33 Environnement Canada devrait travailler de manière proactive avec les autres autorités et ministères fédéraux pour :

  • déterminer à quels endroits sur les terres fédérales il faudrait assurer la surveillance de la qualité et de la quantité des ressources en eau;
  • désigner un responsable de la surveillance à long terme à ces endroits;
  • officialiser les ententes avec les autres autorités et ministères fédéraux afin de préciser les rôles et les responsabilités liés à la surveillance à long terme des eaux sur les terres fédérales. (2.25-2.32)

Recommandation acceptée. Environnement Canada mettra à jour l’inventaire des terres fédérales et des eaux d’intérêt fédéral sous sa juridiction d’ici l’automne 2011.

Environnement Canada révisera et améliorera les critères d’évaluation des besoins associés à la surveillance de l’eau lorsqu’approprié, et continuera, sur une base récurrente, à partager l’information avec les partenaires fédéraux intéressés et à travailler avec eux dans le but de clarifier et de préciser les rôles et les responsabilités pour la surveillance à long terme de la qualité et de la quantité de l’eau.

2.43 En se fondant sur les lignes directrices de 2008 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) pour les réseaux de surveillance de l’eau, Environnement Canada devrait :

  • déterminer le nombre idéal de stations de surveillance de la qualité de l’eau à établir au Canada;
  • cibler les lacunes dans la couverture actuelle;
  • appliquer une approche fondée sur les risques pour établir de nouvelles stations de surveillance et mettre l’accent sur les activités et les substances qui posent les plus grands risques à la qualité et à la quantité des ressources en eau. (2.34-2.42)

Recommandation acceptée. Environnement Canada accepte d’utiliser comme référence les directives 2008 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) pour les réseaux de surveillance de l’eau et continuera à les considérer ainsi que d’autres sources de références (p. ex., United States Geological Survey) lorsqu’approprié.

Environnement Canada réévaluera la densité du réseau actuel et la conformité à la recommandation récente de l’OMM selon les diverses régions physiograhiques à travers le Canada et en évaluera les implications d’ici le printemps 2012.

Environnement Canada continuera à appliquer et à améliorer une approche nationale axée sur les risques, ainsi que la documentation subséquente, en se basant sur les résultats scientifiques de ses programmes de surveillance, de son programme de Réseau canadien de biosurveillance aquatique et de ses programmes de surveillance des écosystèmes aquatiques afin d’améliorer sa surveillance à long terme de la qualité de l’eau.

2.59 Environnement Canada devrait appliquer un cadre d’assurance de la qualité pour garantir que les données qu’il diffuse dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces répondent aux normes communes de la qualité dans tout le Canada et qu’elles conviennent aux utilisations prévues. (2.53-2.58)

Recommandation acceptée. Environnement Canada complétera l’application d’un cadre national d’assurance-qualité/contrôle de la qualité des données pour le programme de la qualité des eaux douces d’ici la fin de 2012 qui s’établira selon les meilleures pratiques (incluant les pratiques régionales), ainsi que sur le cadre de gestion de l’assurance-qualité ISO du Service météorologique du Canada d’Environnement Canada pour le Programme national de relevés hydrométriques.

2.64 Environnement Canada devrait appliquer les recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement en effectuant la surveillance d’un ensemble commun de paramètres de base sur la qualité de l’eau dans chacune de ses stations et en communiquant les écarts par rapport aux seuils et les tendances concernant la qualité de l’eau pour que des mesures appropriées soient prises en temps opportun. (2.60-2.63)

Recommandation acceptée. Environnement Canada continuera d’améliorer la diffusion des résultats sur l’état de la qualité de l’eau au niveau national, régional et au niveau des stations par le biais de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et en utilisant l’Indice de la qualité de l’eau du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) sur une base annuelle.

L’indicateur de la qualité de l’eau douce se réfère à la fréquence et à l’amplitude des dépassements des recommandations du CCME pour des paramètres clés lors de l’évaluation de la qualité de l’eau.

Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces comporte une base de données qui assure la gestion des données recueillies dans le cadre du programme et le suivi des écarts de sorte que des actions appropriées puissent être entreprises en temps opportun. Environnement Canada a aussi diffusé par le biais d’une fenêtre du site Web des ICDE le résultat de ses constats préliminaires sur l’état et les tendances des nutriments (1990-2006) pour des sites choisis de surveillance à long terme.

2.74 Environnement Canada devrait appliquer un modèle de gestion « planifier-faire-vérifier-améliorer » fondé sur le risque pour gérer ses activités de surveillance des eaux :

  • en identifiant clairement la portée des responsabilités qui doivent être gérées dans le cadre de chaque programme, y compris la portée des activités de surveillance de chaque programme sur les terres fédérales;
  • en identifiant les besoins des clients et les risques clés qui doivent être examinés dans le cadre de chaque programme;
  • en cernant les lacunes de rendement au moyen de l’évaluation des activités de programme actuelles liées aux besoins des clients et aux risques identifiés;
  • en établissant les priorités de programme et en les classant;
  • en élaborant et en mettant en œuvre un plan d’action pour remédier aux lacunes de rendement cernées. (2.65-2.73)

Recommandation acceptée. Environnement Canada poursuivra l’application en cours de principes de mesure de la performance certifiés ISO à l’échelle nationale (planifier-faire-vérifier-améliorer) pour la surveillance de la qualité de l’eau, et incorporera les meilleures pratiques régionales au sein de ses activités ministérielles de surveillance de la qualité de l’eau à travers l’ensemble du pays.

Environnement Canada continuera de s’impliquer et de partager annuellement l’information et les meilleures pratiques par le biais de la Table nationale des administrateurs ainsi que par des discussions bilatérales avec ses partenaires fédéraux.

 


Définitions :

Santé d’un écosystème aquatique — Un écosystème aquatique est sain lorsque les activités humaines n’ont pas nui à son fonctionnement naturel (p. ex. le cycle des éléments nutritifs) ni modifié de façon appréciable sa structure (p. ex. la composition des espèces). Un écosystème aquatique est insalubre ou malsain lorsque l’équilibre de l’état naturel a été perturbé.

Source : Environnement Canada (Retourner)

Eau douce de surface et eau souterraine — L’eau douce de surface s’écoule dans les ruisseaux, les rivières, les fleuves, les lacs et les milieux humides. L’eau souterraine se situe sous la surface de la Terre. (Retourner)

 

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