Pétitions reçues

Entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 14 pétitions en matière d’environnement. Pour obtenir le titre des pétitions et leur province d’origine, veuillez consulter ci-dessous la liste des pétitions reçues en 2021-2022.

Au total, 11 ministères et organismes fédéraux ont reçu des pétitions exigeant une réponse de leur part. Dans de nombreux cas, une pétition a été envoyée à plus d’un ministère ou organisme. Les quatre organisations qui ont reçu le plus de pétitions sont les suivantes :

• Environnement et Changement climatique Canada (14 pétitions)
• Pêches et Océans Canada (7 pétitions)
• Agence d’évaluation d’impact du Canada (4 pétitions)
• Ressources naturelles Canada (4 pétitions)

Principaux enjeux soulevés

Les pétitions soumises au cours de la période visée par le rapport, soit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, ont porté sur une grande diversité de sujets, notamment le respect et la mise en application des lois et des règlements. Des préoccupations quant aux effets de l’exposition à différentes substances toxiques, à la protection des espèces en voie de disparition, à la comptabilisation du carbone forestier et aux répercussions de la construction sur la biodiversité faisaient partie des autres enjeux soulevés dans les pétitions.

Colombie-Britannique

• 122F — Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere
• 459 — Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets^{Note de bas de page 1}
• 462 — Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
• 469 — Application des normes environnementales en Colombie-Britannique

Ontario

• 390C — Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition numéro 390B
• 458 — Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
• 459 — Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets^{Note de bas de page 1}
• 460 — Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
• 461 — Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
• 463 — Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada^{Note de bas de page 2}
• 466 — Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
• 467 — Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume

Québec

• 463 — Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada^{Note de bas de page 2}
• 464 — Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau

Saskatchewan

• 465 — Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
• 468 — Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan