Rapports à venir

Rapports à venir

Consultez les sujets et les dates des prochains rapports au Parlement, aux assemblées législatives du Nord, et aux sociétés d’État. Cliquez sur le triangle pour afficher de l’information sur les audits à venir. L’information est régulièrement ajoutée ou mise à jour. Veuillez noter que les sujets d’audit et les dates de dépôt indiqués sont sous toute réserve.

Audits de performance des services et programmes gouvernementaux

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2021
Les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole

Entité : Emploi et Développement social Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada

Contexte
L’objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada est de permettre aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers pour remédier aux pénuries temporaires de travailleurs. Le secteur agricole en particulier a beaucoup recours à ce type de travailleur. L’éclosion de la COVID‑19 et les fermetures des frontières subséquentes ont compromis l’accès à cette offre importante de main-d’œuvre. Pour favoriser le recours continu au programme et assurer la continuité de l’exploitation des fermes, les travailleurs étrangers temporaires ont été autorisés à entrer au Canada. Dans ce contexte, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour aider à prévenir la propagation du virus et assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID‑19.

Objectif de l’audit

Cet audit visera à déterminer si, dans le but d’appuyer la continuité de la production agricole au Canada, Emploi et Développement social Canada a géré le Programme des travailleurs étrangers temporaires de façon à protéger les travailleurs dans le secteur agricole contre la COVID‑19, et Agriculture et Agroalimentaire Canada a géré le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires de manière à soutenir leur mise en quarantaine sécuritaire.

Le système alimentaire canadien

Entités : Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Contexte
L’audit examine les mesures prises pour protéger le système alimentaire du Canada pendant la pandémie.

Une réponse du gouvernement en temps opportun dans une crise est clé afin d’assurer: la prévention du gaspillage des surplus alimentaires, la distribution de denrées alimentaires aux populations vulnérables et isolées, et l’atténuation du risque d’exposition à la COVID‑19 pour les travailleurs dans le secteur de la transformation des aliments, de manière à prévenir la propagation du virus et à assurer la résilience de la capacité d’approvisionnement alimentaire.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées ont protégé le système alimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID‑19 en concevant, en exécutant et en gérant efficacement des programmes ayant pour but de réduire l’insécurité alimentaire au Canada et de favoriser la résilience des transformateurs d’aliments dans les secteurs de l’agroalimentaire et du poisson et des fruits de mer.

Cet audit visera aussi à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées ont respecté les politiques, les procédures, les normes et les pouvoirs pertinents pour l’approbation, le versement et la gestion des fonds reçus dans le cadre de la réponse du gouvernement à la COVID‑19 en vue de protéger le système alimentaire du Canada et ont atteint les résultats prévus au moyen des fonds liés à la COVID‑19.

Fonds d’aide et de relance régionale — Soutien aux entreprises

Entités : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, l’Agence fédérale du développement économique du Nord de l’Ontario, l’Agence fédérale du développement économique du Sud de l’Ontario, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Contexte
La pandémie de COVID‑19 a grandement touché les entreprises, les travailleurs et les collectivités partout au pays. En avril 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès à d’autres mesures de soutien ou fonds d’urgence fédéraux créés en réponse à la pandémie, ou qui ont besoin d’une aide supplémentaire.

Le FARR vise à atténuer la pression financière qui pèse sur les entreprises et les organismes en les aidant à s’acquitter de dépenses admissibles engagées entre le 15 mars 2020 et le 31 mars 2021, et à préserver les emplois et les entreprises partout au Canada tout en aidant ces dernières à se positionner en vue de la reprise économique.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si l’Agence fédérale du développement économique pour le Sud de l’Ontario, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (y compris FedNor, c’est-à-dire l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario) ont conçu, mis en œuvre et géré le Fonds d’aide et de relance régionale de manière efficace et efficiente afin d’appuyer les entreprises et les organisations durant la pandémie, et s’ils ont communiqué les résultats à cet égard.

Contrôle de la Quarantaine

Application des décrets de mise en quarantaine et de dépistage de la COVID‑19 — Agence de la santé publique du Canada

Entités : Agence de la santé publique du Canada

Contexte
Depuis l’apparition de la pandémie de COVID‑19, l’Agence de la santé publique du Canada a prescrit la mise en œuvre de restrictions frontalières et de mesures de quarantaine pour contenir la propagation du virus au pays. Le 25 mars 2020, la première d’une série de décrets d’urgence imposant une mise en quarantaine d’envergure nationale en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine est entrée en vigueur. En vertu de décrets ultérieurs, la plupart des voyageuses et des voyageurs devaient subir une série de tests de dépistage de la COVID‑19 à leur arrivée, et les passagères et passagers du transport aérien devaient se mettre en quarantaine dans des hôtels désignés en attendant le résultat de leurs tests.

L’Agence a également géré des lieux d’isolement pour les voyageuses et voyageurs ayant obtenu un résultat positif pour le test de la COVID‑19 à leur arrivée ou qui ne disposaient pas d’un plan de quarantaine approprié.

La non-conformité est une infraction à la Loi, qui peut entraîner des amendes ou des accusations criminelles.

Objectif de l’audit
Cet audit vise à déterminer si l’Agence a mis en œuvre les exigences relatives au dépistage et à la mise en quarantaine pour les voyageuses et voyageurs arrivant au pays afin de limiter l’introduction et la propagation du virus de la COVID‑19 et de ses variants au Canada.

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

La gestion des ressources humaines du gouvernement

Préparation aux situations d’urgence dans les collectivités autochtones

Outils de soins virtuels et de santé mentale pour les Canadiens et les Canadiennes

L’itinérance

La post-vérification des paiements faits au titre de la Prestation canadienne d’urgence

La cybersécurité des informations personnelles dans le nuage

Les dépenses liées aux vaccins

Les prestations d’invalidité pour les vétérans et leurs survivants

Les obstacles systémiques dans les services correctionnels

Analyse comparative entre les sexes plus et inclusivité

La protection du Nord

Suivi sur des audits passés

Sensibilisation et information aux populations vulnérables

Liquidité — Banque du Canada

Modernisation de la livraison des prestations

Commentaire sur les audits financiers

Audits de l’environnement et au développement durable

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

Transition équitable

Modèle fédéral de tarification du carbone

Entités : Environnement et Changement climatique Canada

Contexte
En décembre 2016, le gouvernement du Canada a adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de donner suite aux engagements internationaux pris par le Canada aux termes de l’Accord de Paris. Le Cadre était le premier plan de lutte contre les changements climatiques du Canada établi en collaboration avec les provinces et les territoires. L’un des principaux engagements du pays à ce titre était l’établissement d’une tarification du carbone dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. La tarification du carbone devait puissamment contribuer à aider le Canada à atteindre sa cible à l’horizon 2030. Le gouvernement fédéral a exigé que les provinces et les territoires mettent en œuvre des systèmes de tarification du carbone conformes au modèle de tarification de la pollution par le carbone ou adoptent le système fédéral de tarification.

Objectif de l’audit
Cet audit vise à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada a veillé à ce que les systèmes de tarification du carbone instaurés au Canada soient appliqués de façon efficace, équitable et transparente.

Infrastructures résilientes aux changements climatiques

Stratégie pour un gouvernement vert

La gestion des déchets nucléaires

Progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

L’hydrogène dans le système énergétique canadien

Étude de la déclaration des risques climatiques

Audits des territoires du Nord

Yukon

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022
Le logement et l’itinérance

Entités : Ministère de la Santé et des Affaires sociales, Société d’habitation du Yukon

Contexte
Des logements de qualité convenable, abordables et de taille convenable  sont des facteurs sous‑jacents qui influent sur de nombreux aspects de la qualité de vie, notamment la réussite scolaire, les taux d’incarcération, les taux de maladie chronique et infectieuse et la capacité à intégrer le marché du travail.

La situation particulière du Yukon exige des solutions innovantes en matière de logement. Le Yukon doit notamment conjuguer avec le vieillissement de sa population, les changements climatiques, des demandes accrues en efficience énergétique, un nombre important de logements qui nécessitent des réparations majeures, des disparités de revenus et une pénurie de logements.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si la Société d’habitation du Yukon a fourni aux résidents du Yukon des logements adéquats, abordables et convenables, lorsque nécessaire et au moment opportun.

Il visera aussi à déterminer si le ministère de la Santé et des Affaires sociales a soutenu les résidents vulnérables du Yukon qui étaient sans abri ou risquaient de le devenir en leur donnant accès à un logement répondant à leurs besoins.

Territoires du Nord-Ouest

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

Services de prévention et de traitement des dépendances

La modernisation de l’hôpital territorial Stanton

Nunavut

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

Les services à l’enfance et à la famille