Rapports à venir

Rapports à venir

Consultez les sujets et les dates des prochains rapports au Parlement, aux assemblées législatives du Nord, et aux sociétés d’État. Cliquez sur le triangle pour afficher de l’information sur les audits à venir. L’information est régulièrement ajoutée ou mise à jour. Veuillez noter que les sujets d’audit et les dates de dépôt indiqués sont sous toute réserve.

Audits de performance des services et programmes gouvernementaux

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2021
Les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole

Entité : Emploi et Développement social Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada

Contexte
L’objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada est de permettre aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers pour remédier aux pénuries temporaires de travailleurs. Le secteur agricole en particulier a beaucoup recours à ce type de travailleur. L’éclosion de la COVID‑19 et les fermetures des frontières subséquentes ont compromis l’accès à cette offre importante de main-d’œuvre. Pour favoriser le recours continu au programme et assurer la continuité de l’exploitation des fermes, les travailleurs étrangers temporaires ont été autorisés à entrer au Canada. Dans ce contexte, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour aider à prévenir la propagation du virus et assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID‑19.

Objectif de l’audit

Cet audit visera à déterminer si, dans le but d’appuyer la continuité de la production agricole au Canada, Emploi et Développement social Canada a géré le Programme des travailleurs étrangers temporaires de façon à protéger les travailleurs dans le secteur agricole contre la COVID‑19, et Agriculture et Agroalimentaire Canada a géré le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires de manière à soutenir leur mise en quarantaine sécuritaire.

Le système alimentaire canadien

Entités : Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Contexte
L’audit examine les mesures prises pour protéger le système alimentaire du Canada pendant la pandémie.

Une réponse du gouvernement en temps opportun dans une crise est clé afin d’assurer: la prévention du gaspillage des surplus alimentaires, la distribution de denrées alimentaires aux populations vulnérables et isolées, et l’atténuation du risque d’exposition à la COVID‑19 pour les travailleurs dans le secteur de la transformation des aliments, de manière à prévenir la propagation du virus et à assurer la résilience de la capacité d’approvisionnement alimentaire.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées ont protégé le système alimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID‑19 en concevant, en exécutant et en gérant efficacement des programmes ayant pour but de réduire l’insécurité alimentaire au Canada et de favoriser la résilience des transformateurs d’aliments dans les secteurs de l’agroalimentaire et du poisson et des fruits de mer.

Cet audit visera aussi à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées ont respecté les politiques, les procédures, les normes et les pouvoirs pertinents pour l’approbation, le versement et la gestion des fonds reçus dans le cadre de la réponse du gouvernement à la COVID‑19 en vue de protéger le système alimentaire du Canada et ont atteint les résultats prévus au moyen des fonds liés à la COVID‑19.

Fonds d’aide et de relance régionale — Soutien aux entreprises

Entités : Innovation, Sciences et Développement économique Canadal’Agence fédérale du développement économique du Nord de l’Ontario, l’Agence fédérale du développement économique du Sud de l’Ontario, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Contexte
La pandémie de COVID‑19 a grandement touché les entreprises, les travailleurs et les collectivités partout au pays. En avril 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès à d’autres mesures de soutien ou fonds d’urgence fédéraux créés en réponse à la pandémie, ou qui ont besoin d’une aide supplémentaire.

Le FARR vise à atténuer la pression financière qui pèse sur les entreprises et les organismes en les aidant à s’acquitter de dépenses admissibles engagées entre le 15 mars 2020 et le 31 mars 2021, et à préserver les emplois et les entreprises partout au Canada tout en aidant ces dernières à se positionner en vue de la reprise économique.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si l’Agence fédérale du développement économique pour le Sud de l’Ontario, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (y compris FedNor, c’est-à-dire l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario) ont conçu, mis en œuvre et géré le Fonds d’aide et de relance régionale de manière efficace et efficiente afin d’appuyer les entreprises et les organisations durant la pandémie, et s’ils ont communiqué les résultats à cet égard.

Contrôle de la Quarantaine

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

La gestion des ressources humaines du gouvernement

Préparation aux situations d’urgence dans les collectivités autochtones

Outils de soins virtuels et de santé mentale pour les Canadiens et les Canadiennes

L’itinérance

Audit de suivi sur les comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes

La post-vérification des paiements faits au titre de la Prestation canadienne d’urgence

La cybersécurité des informations personnelles dans le nuage

Les dépenses liées aux vaccins

Les prestations d’invalidité pour les vétérans et leurs survivants

La discrimination systémique dans les services correctionnels

Analyse comparative entre les sexes plus et inclusivité

La protection du Nord

Suivi sur des audits passés

Sensibilisation et information aux populations vulnérables

Liquidité — Banque du Canada

Modernisation de la livraison des prestations

Commentaire sur les audits financiers

Audits de l’environnement et au développement durable

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2021
Les bassins hydrographiques

Entités : Environnement et Changement climatique Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada

Contexte
Les algues toxiques et nuisibles sont naturellement présentes dans les plans d’eau et des niveaux élevés de nutriments peuvent amener ces organismes toxiques à se reproduire plus rapidement que la normale.

Les nutriments pénètrent les plans d’eau à partir de diverses sources, y compris les activités agricoles — les ruissellements agricoles contenant des nutriments étaient la principale cause de l’excès de nutriments dans un grand nombre de plans d’eau. De plus, les changements climatiques, qui devraient faire augmenter les températures et les taux de précipitation, pourraient accroître le risque que les efflorescences d’algues nuisibles soient plus fréquentes et plus intenses au cours des années à venir.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont adopté une approche coordonnée et axée sur les risques pour réduire l’impact de l’excès de nutriments sur les écosystèmes de certains plans d’eau canadiens.

Fonds de reduction des émissions

Entité : Ressources naturelles Canada

Contexte
En avril 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds de réduction des émissions pour aider le secteur pétrolier et gazier à se rétablir des faibles prix du pétrole brut sur les marchés internationaux et de l’incidence de la pandémie de COVID‑19. Dans le même temps, en aidant financièrement les sociétés pétrolières et gazières à investir dans l’innovation et des technologies moins polluantes, le Fonds vise à favoriser la croissance économique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur pétrolier et gazier. Les aides versées par le Fonds sont principalement des contributions remboursables.

Objectif de l’audit
Déterminer si Ressources naturelles Canada a conçu et mis en œuvre le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur pétrolier et gazier tout en assurant l’optimisation des ressources quant aux contributions versées.

Selon la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor (2008), l’optimisation des ressources correspond à la mesure dans laquelle un programme démontre sa pertinence et son efficacité. La pertinence est atteinte lorsqu’on peut démontrer qu’un besoin particulier est approprié au gouvernement fédéral et qu’il répond à des besoins des Canadiennes et des Canadiens. Le rendement [efficacité] est atteint lorsque les ressources des contribuables sont bien utilisées, produisant ainsi des extrants de façon abordable et atteignant des résultats conformes aux objectifs du programme.

Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Contexte
Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen unique pour les résidents canadiens ou les représentants d’un organisme canadien de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir des réponses de leur part.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétitions environnementales au nom de la vérificatrice générale du Canada.

Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

Rétrospective sur les changements climatiques

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

Transition équitable

Modèle fédéral de tarification du carbone

Infrastructures résilientes aux changements climatiques

Stratégie pour un gouvernement vert

La gestion des déchets nucléaires

Progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

L’hydrogène dans le système énergétique canadien

Étude de la déclaration des risques climatiques

Audits des territoires du Nord

Yukon

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2021
Les services de santé mentale dans les collectivités rurales

Entité : Ministère de la Santé et des Affaires sociales

Contexte
Les collectivités en dehors de Whitehorse sont éloignées géographiquement et elles sont désavantagées quant à l’accès à de nombreux services sociaux et de santé, qui sont plus faciles à obtenir à Whitehorse ou à l’extérieur du Yukon. En outre, les régions rurales comptent une population autochtone légèrement plus élevée, chez qui la prévalence des problèmes de santé mentale est aussi plus forte.

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales a créé quatre centres, situés dans des collectivités rurales, pour améliorer les services destinés aux Yukonnais vivant en milieu rural en élargissant l’ensemble des services qui leur sont offerts, en augmentant l’offre de services et en accroissant la capacité de fournir des services plus près du lieu de résidence.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si le ministère de la Santé et des Affaires sociales a fourni aux Yukonnais vivant en milieu rural des services de santé mentale qui répondent à leurs besoins.

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

Le logement et l’itinérance

Territoires du Nord-Ouest

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

Services de prévention et de traitement des dépendances

La modernisation de l’hôpital territorial Stanton

Nunavut

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2021
Suivi sur les services correctionnels

Entité : Ministère de la Justice

Contexte
En 2015, nous avons publié un rapport d’audit de performance sur les services correctionnels au Nunavut. Cet audit visait à déterminer si le ministère de la Justice du Nunavut s’acquittait de ses principales responsabilités à l’égard des détenus au sein du système correctionnel.

L’audit a conclu que le ministère de la Justice n’avait pas assuré une planification adéquate des établissements correctionnels ni veillé à leur bon fonctionnement. Il n’avait pas non plus assuré une gestion adéquate de la prise en charge des détenus, conformément aux principales exigences en matière de réadaptation et de réinsertion sociale. Nous avons formulé 17 recommandations au total, que le Ministère a toutes acceptées.

Objectif de l’audit
Cet audit visera à déterminer si le ministère de la Justice a fait des progrès satisfaisants pour donner suite à certaines des recommandations formulées dans le rapport d’audit de 2015 sur les services correctionnels au Nunavut.

Titres des rapports
Date de publication prévue : 2022

Les services à l’enfance et à la famille