Automne 2020 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada Coût des audits des sociétés d’État

Automne 2020 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaCoût des audits des sociétés d’État

En vertu de l’article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau du vérificateur général du Canada est tenu de communiquer les frais qu’il engage pour l’établissement des rapports d’audit annuel (voir la pièce 1) et d’examens spéciaux (voir la pièce 2) des sociétés d’État. Dans le cas d’un audit conjoint, les frais indiqués représentent uniquement ceux qui ont été engagés par le Bureau et non ceux engagés par le co-auditeur.

Un rapport d’audit annuel exprime une opinion sur les états financiers d’une société d’État et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également porter sur toute autre question jugée importante.

Un examen spécial permet de déterminer si, en matière de finance et de gestion, les moyens de contrôle et d’information ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

Pièce 1 — Frais engagés pour l’établissement des rapports d’audit annuel pour les exercices clos le 31 mars 2020 ou avant

Frais engagés pour l’établissement des rapports d’audit annuel pour les exercices clos le 31 mars 2020 ou avant
Société d’État Date de clôture de l’exercice Coût en dollars
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 31-03-2020 728 555
Administration de pilotage de l’Atlantique Canada 31-12-2019 224 540
Administration de pilotage des Grands Lacs Canada 31-12-2019 203 450
Administration de pilotage des Laurentides Canada 31-12-2019 182 014
Administration de pilotage du Pacifique Canada 31-12-2019 245 887
Autorité du pont Windsor-Détroit 31-03-2020 503 057
Banque de développement du Canada (audit conjoint) 31-03-2020 727 373
Banque de l’infrastructure du Canada 31-03-2020 458 726
Centre de recherches pour le développement international 31-03-2020 325 838
Centre national des Arts 31-08-2019 381 989
Commission canadienne du lait 31-07-2019 194 764
Commission de la capitale nationale 31-03-2020 835 725
Conseil canadien des normes 31-03-2020 278 997
Conseil des arts du Canada 31-03-2020 347 125
Construction de Défense Canada 31-03-2020 462 598
Corporation commerciale canadienne 31-03-2020 453 053
Corporation de développement des investissements du Canada (audit conjoint) 31-12-2019 315 726
Corporation du Pont international de la voie maritime, LimitéeLtée 31-03-2020 154 738
Corporation Trans Mountain (audit conjoint) 31-12-2019 733 567
Destination Canada 31-12-2019 364 352
Énergie atomique du Canada, Limitée 31-03-2020 660 935
Exportation et développement Canada 31-12-2019 1 840 959
Financement agricole Canada 31-03-2020 1 026 333
Fondation canadienne des relations raciales 31-03-2020 161 037
Ingenium — Musées des sciences et de l’innovation du Canada 31-03-2020 113 683
Marine Atlantique Société commerciale canadienneS.C.C. 31-03-2020 592 748
Monnaie royale canadienne 31-12-2019 1 312 151
Musée canadien de la nature 31-03-2020 372 490
Musée canadien de l’histoire 31-03-2020 116 792
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 31-03-2020 161 946
Musée canadien pour les droits de la personne 31-03-2020 232 144
Musée des beaux-arts du Canada 31-03-2020 129 027
Office de commercialisation du poisson d’eau douce 30-04-2019 458 779
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (audit conjoint) 31-03-2020 1 115 258
Ponts Jacques Cartier et Champlain, Les 31-03-2020 466 598
Postes Canada (audit conjoint) 31-12-2019 1 181 925
Ridley Terminals incorporatedInc. 31-12-2019 639 350
Société canadienne d’hypothèques et de logement (audit conjoint) 31-12-2019 986 869
Société d’assurance-dépôts du Canada 31-03-2020 286 696
Société de gestion Canada Hibernia (audit conjoint) 31-12-2019 353 708
Société des ponts fédéraux 31-03-2020 420 992
Société immobilière du Canada limitée 31-03-2020 664 741
Société Radio-Canada 31-03-2020 1 824 652
Téléfilm Canada 31-03-2020 320 100
VIA Rail Canada incorporatedInc. 31-12-2019 1 011 578

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Bureau a effectué des examens spéciaux portant sur trois sociétés d’État. Les frais engagés sont présentés dans la pièce 2.

Pièce 2 — Frais de l’établissement des rapports d’examens spéciaux pour l’exercice 2019-2020

Frais de l’établissement des rapports d’examens spéciaux pour l’exercice 2019-2020
Société d’État Coût en dollars
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 802 006
Musée des beaux-arts du Canada 1 219 451
Société d’assurance-dépôts du Canada 888 483