2024 — Rapports 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada Coûts des audits des sociétés d’État

2024 — Rapports 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada

Coûts des audits des sociétés d’État

Coûts des audits des sociétés d’État

Au titre de l’article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est tenu de communiquer les frais qu’il engage pour l’établissement des rapports d’audit annuel (voir la pièce 1) et d’examens spéciaux (voir la pièce 2) des sociétés d’État. Dans le cas d’un audit conjoint, les frais indiqués représentent uniquement ceux qui ont été engagés par le BVG et non ceux engagés par les co‑auditeurs.

Un rapport d’audit annuel exprime une opinion sur les états financiers d’une société d’État et sur la conformité de celle‑ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également porter sur toute autre question jugée importante.

Un examen spécial permet de déterminer si, en matière de finance et de gestion, les moyens de contrôle et d’information ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

  • les actifs de la société ont été protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été menée de façon économique et efficiente;
  • ses activités ont été menées avec efficacité.

Pièce 1 — Frais engagés pour l’établissement des rapports d’audit annuel pour les exercices clos le 31 mars 2024 ou avant

Frais engagés pour l’établissement des rapports d’audit annuel pour les exercices clos le 31 mars 2024 ou avant
Société d’État Date de clôture de l’exercice FraisNote *
(en milliers de dollars)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 31-03-2024 658
Administration de pilotage de l’Atlantique Canada 31-12-2023 236
Administration de pilotage des Grands Lacs Canada 31-12-2023 375
Administration de pilotage des Laurentides Canada 31-12-2023 345
Administration de pilotage du Pacifique Canada 31-12-2023 232
Autorité du pont Windsor‑Détroit 31-03-2024 583
Banque de développement du Canada (audit conjoint) 31-03-2024 1 515
Banque de l’infrastructure du Canada (audit conjoint) 31-03-2024 492
Centre de recherches pour le développement international 31-03-2024 389
Centre national des Arts 31-08-2023 626
Commission canadienne du lait 31-07-2023 315
Commission de la capitale nationale 31-03-2024 1 008
Conseil canadien des normes 31-03-2024 323
Conseil des arts du Canada 31-03-2024 485
Construction de Défense Canada 31-03-2024 379
Corporation commerciale canadienne 31-03-2024 464
Corporation de développement des investissements du Canada (audit conjoint) 31-12-2023 373
Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (audit conjoint) 31-12-2023 212
Corporation du Pont international de la voie maritime, limitéeLtée 31-03-2024 175
Corporation Trans Mountain (audit conjoint) 31-12-2023 787
Destination Canada 31-12-2023 327
Énergie atomique du Canada limitée 31-03-2024 860
Exportation et développement Canada 31-12-2023 3 043
Financement agricole Canada 31-03-2024 1 442
Fondation canadienne des relations raciales 31-03-2024 260
Fonds de Croissance du Canada incorporéInc. 31-12-2023 510
Ingenium — Musées des sciences et de l’innovation du Canada 31-03-2024 360
Marine Atlantique 31-03-2024 538
Monnaie royale canadienne 31-12-2023 1 659
Musée canadien de la nature 31-03-2024 674
Musée canadien de l’histoire 31-03-2024 171
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 31-03-2024 213
Musée canadien pour les droits de la personne 31-03-2024 414
Musée des beaux‑arts du Canada 31-03-2024 243
Office de commercialisation du poisson d’eau douce 30-04-2023 441
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (audit conjoint) 31-03-2024 1 274
Ponts Jacques Cartier et Champlain 31-03-2024 818
Postes Canada (audit conjoint) 31-12-2023 1 433
Société canadienne d’hypothèques et de logement (audit conjoint) 31-12-2023 1 501
Société d’assurance‑dépôts du Canada 31-03-2024 461
Société de gestion Canada Hibernia (audit conjoint) 31-12-2023 287
Société des ponts fédéraux 31-03-2024 482
Société immobilière du Canada limitée 31-03-2024 835
Société Radio‑Canada 31-03-2024 1 483
Téléfilm Canada 31-03-2024 471
VIA Rail Canada IncorporatedInc. 31-12-2023 1 270
VIA train à grande fréquenceTGF incorporéInc. 31-03-2024 641

Au cours de l’exercice 2023‑2024, le BVG a effectué des examens spéciaux portant sur quatre sociétés d’État. Les frais engagés sont présentés dans la pièce 2.

Pièce 2 — Frais de l’établissement des rapports d’examens spéciaux pour l’exercice 2023‑2024

Frais de l’établissement des rapports d’examens spéciaux pour l’exercice 2023-2024
Société d’État FraisNote *
(en milliers de dollars)
Administration de pilotage des Laurentides Canada 926
Monnaie royale canadienne 2 365
Musée canadien de l’histoire 1 125
Société immobilière du Canada limitée 1 315