Survol

D’avril 2015 à mars 2024, 106 contrats de services professionnels ont été accordés par des organisations fédérales à GCStrategies Inc., une société de recrutement du secteur des technologies de l’information située à Ottawa. Ces contrats prévoyaient la prestation de services, notamment de soutien technologique. Leur valeur maximale totale s’élevait à 92,7 millions de dollars, dont environ de 64,5 millions de dollars ont finalement été versés.

Dans 21 % des contrats examinés, nous avons constaté que les organisations fédérales ne disposaient pas, dans leurs dossiers, de documents attestant de la validité des autorisations de sécurité des ressources contractuelles. Permettre à des ressources contractuelles de travailler sur les réseaux du gouvernement sans l’autorisation de sécurité requise compromet la capacité du gouvernement à protéger les renseignements sensibles, les biens et les lieux de travail.

Les organisations fédérales ont l’obligation de surveiller les travaux effectués par les titulaires des contrats. Cependant, nous avons constaté que les organisations fédérales avaient souvent passé outre les politiques gouvernementales dans ce domaine. Entre autres choses, elles n’avaient pas de dossiers montrant que les travaux avaient été effectués, qui les avaient effectués et si ces personnes avaient l’expérience et les qualifications requises. En outre, dans 82 % des contrats non concurrentiels et des contrats concurrentiels ayant reçu une seule offre valide que nous avons examinés, les organisations fédérales avaient omis de vérifier que les honoraires versés n’excédaient pas les taux du marché.

Bien que cet audit ait porté principalement sur les contrats accordés à un titulaire de contrat en particulier, il met en évidence des lacunes dans les exigences de base que toutes les organisations fédérales doivent respecter lorsqu’elles achètent des services. Ce rapport ne contient pas de recommandations, mais confirme des faiblesses relevées lors d’audits précédents. Plutôt que de répéter les recommandations précédentes sur l’approvisionnement, cet audit confirme encore une fois que la politique doit être bien comprise et correctement appliquée. Nous avons constaté dans notre audit de 2024 des contrats de services professionnels que les politiques d’approvisionnement fédérales favorisent l’équité, la transparence et l’optimisation des ressources publiques pour la population canadienne, si elles sont respectées.