Processus d’évaluation et d’homologation des pesticides utilisés sur les produits alimentaires et les cultures vivrières

Pétition : numéron^o 364

Sujet(s) : agriculture; santé humaine et environnementale; pesticides; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Truro (Nouvelle-Écosse)

Reçue le : 20 mai 2014

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : En 2011 et 2013, le pétitionnaire a adressé des commentaires à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada sur l’utilisation d’un fongicide, le chlorothalonil. Il craignait particulièrement que l’Agence n’ait pas tenu dûment compte, dans son évaluation, des effets combinés des pesticides biologiquement perturbateurs qui peuvent, selon lui, être cancérigènes pour l’être humain. Il affirme que les résultats des consultations publiques menées à ce sujet n’ont pas été rendus publics. La pétition s’intéresse notamment au processus mis en œuvre par l’Agence pour évaluer et homologuer les substances chimiques ayant un potentiel cancérigène qui sont utilisées comme pesticides sur les produits alimentaires et les cultures vivrières. Le pétitionnaire demande à l’Agence de lui fournir des renseignements sur les substances chimiques ayant un potentiel cancérigène connu et d’indiquer les aliments qui sont susceptibles de contenir ces substances. Il demande aussi à l’Agence de décrire les mécanismes de cancérogénicité de ces substances, la mesure dans laquelle elle a évalué les effets cumulatifs que ces substances peuvent avoir sur les mécanismes courants de cancérogénicité, et les mesures prises pour protéger les populations sensibles contre une exposition à ces substances chimiques. Le pétitionnaire veut aussi savoir pourquoi le chlorothalonil a été homologué et approuvé pour le traitement des cultures vivrières et des aliments alors qu’il contient de l’hexachlorobenzène, une substance chimique persistante, bioaccumulable et toxique qui a été interdite à l’échelle internationale, aux termes de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Ministère fédéral chargé de répondre : Santé Canada