Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres

Pétition : numéron^o 397

Sujet(s) : autre; changement climatique; évaluation environnementale; transports

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 23 février 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations au sujet des recherches et des rapports réalisés par le gouvernement fédéral conformément à la Stratégie sur les carburants renouvelables. Elle fait également mention de préoccupations en ce qui a trait aux constatations relatives à la promotion, à la mise en œuvre et à l’évaluation de cette stratégie. Il est proposé que tous les intervenants analysent minutieusement ces constatations en vue de fournir des fondements scientifiques sur lesquels reposera l’élaboration de la nouvelle norme sur les carburants propres. (Le 25 novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’élaborer une norme sur les carburants propres afin de réduire l’empreinte de carbone des combustibles utilisés dans les domaines des transports, de la construction et de l’industrie.)

Dans le cadre de cette pétition, on veut plus précisément en savoir davantage à propos des données de base sur l’environnement utilisées pour élaborer la Stratégie sur les carburants renouvelables. On veut également obtenir de l’information relative aux données sur l’impact environnemental des installations financées dans le cadre des composantes du programme de la Stratégie et des détails supplémentaires sur les critères utilisés pour évaluer cet impact. La pétition vise à obtenir plus de données environnementales significatives et une copie du rapport sur les renseignements recueillis pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie. On demande aussi de l’information sur les conséquences environnementales de la Stratégie sur les carburants renouvelables et les composantes du programme connexe, et des explications sur la manière dont ces données soutiennent l’élaboration responsable de la composante concernant les biocarburants de la norme sur les carburants propres.

Ensuite, la pétition contient une série de questions sur les critères utilisés pour identifier et établir une distinction entre les divers types de combustibles de remplacement autres que les biocarburants ciblés par la norme sur les carburants propres et sur la façon dont cette information sera évaluée. On veut aussi obtenir des données actuelles sur la viabilité, les coûts, la performance environnementale et les besoins en infrastructures associés aux diverses catégories de carburants renouvelables.

Enfin, la pétition fait état de préoccupations au sujet de l’utilisation de l’outil d’évaluation du cycle de vie GHGenius ainsi que sur l’utilisation de cet outil pour vérifier les résultats obtenus dans le contexte de la norme sur les carburants propres. On veut également savoir si d’autres outils de mesure des gaz à effet de serre ont été envisagés dans le contexte de cette norme. On y demande de l’information sur les types de gaz à effet de serre mesurés dans le cadre de la Stratégie sur les carburants renouvelables et sur les résultats et les coûts liés à l’atteinte des réductions des émissions de gaz à effet de serre. On veut savoir si ces mesures ont été validées par une tierce partie, si les données sur les réductions et les résultats obtenus ont déjà été rendues publiques et comment elles seront utilisées pour éclairer l’élaboration de la norme sur les carburants propres.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Transports Canada