Suivi de la réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la pétition numéro 500 sur le plan du gouvernement visant à assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050

Pétition : numéron^o 500C

Sujet(s) : changement climatique; gouvernance; responsabilité sociale des entreprises; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Whitby (Ontario)

Reçue le : 6 août 2024

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Cette pétition fait suite à la réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la pétition no 500. Elle renvoie à la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, selon laquelle l’une des cibles du gouvernement fédéral est d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 en ce qui concerne l’approvisionnement en biens et services. Selon la pétition, l’approvisionnement représente 67 % de l’empreinte carbone annuelle du gouvernement fédéral et comprend plusieurs catégories, comme les technologies de l’information, la construction, l’énergie, les véhicules et d’autres biens et services.

Dans cette pétition de suivi, on demande :

• les réductions prévues de l’empreinte carbone dans chaque catégorie d’approvisionnement à la suite de la mise en œuvre de diverses mesures, dont le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone, le Fonds pour un gouvernement vert et les projets de collaboration avec les principaux acheteurs publics;
• si le gouvernement fédéral envisagerait de participer au Défi carboneutre et de publier un rapport annuel.

Selon la pétition, le gouvernement pourrait adopter plusieurs stratégies de comptabilisation du carbone pour éliminer ou réduire l’empreinte carbone des produits, notamment en optant pour la location au lieu de l’achat et en faisant l’acquisition de crédits compensatoires du carbone. On demande dans la pétition si le gouvernement fédéral envisagerait de mettre en œuvre l’une de ces stratégies.

La pétition indique que les émissions de la portée 1 et de la portée 2, de même que les émissions de la portée 3 liées au transport à différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement d’un fournisseur, contribuent à l’empreinte carbone des produits. Selon la pétition, un système rigoureux d’approvisionnement carboneutre inciterait les fournisseurs de toutes tailles à réduire leurs émissions. En effet, la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction ne s’applique qu’aux grandes entreprises, malgré le fait que les petites et moyennes entreprises sont responsables de 42 % de telles émissions au Canada. On demande si le gouvernement fédéral envisagerait de mettre en place un tel système d’approvisionnement à tous les ordres de gouvernement au Canada. Enfin, la pétition mentionne l’outil de divulgation de l’ambition de carboneutralité, qui évalue la façon dont les fournisseurs qui prennent part à l’assemblage final et aux ventes pourraient réduire leurs émissions de la portée 1, 2 et 3 pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. On demande si le gouvernement fédéral envisagerait de mettre en place et d’utiliser cet outil pour tous ses fournisseurs.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada