Impact environnemental de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail

Pétition : numéron^o 519

Sujet(s) : changement climatique; gouvernance; qualité de l'air; santé humaine et environnementale; transport

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Gatineau (Québec)

Reçue le : 2 août 2024

État du dossier : clos – réponses reçues à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations quant aux répercussions environnementales de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, qui exige une présence minimale de trois jours par semaine sur le lieu de travail pour l’ensemble des fonctionnaires.

La pétition indique que la circulation automobile est une source majeure de pollution de l’air qui a le potentiel d’augmenter le risque d’un certain nombre de problèmes de santé. Le ministre d’Environnement et Changement climatique est interrogé sur les normes en vigueur concernant le smog et les mesures prises pour les respecter ainsi que sur l’incidence de la présence minimale de trois jours par semaine des fonctionnaires au bureau sur les objectifs de réduction des émissions pour 2030. Santé Canada est invitée à indiquer quels objectifs, directives et codes de pratique concernant la santé ont été fournis ou auraient pu être fournis à la présidente du Conseil du Trésor pour l’aider à prendre sa décision d’exiger le retour des fonctionnaires au bureau trois jours par semaine.

La présidente du Conseil du Trésor est appelée à indiquer quels ministères ont été consultés avant la publication de l’Orientation afin d’en évaluer les répercussions sur la congestion routière et la pollution atmosphérique. Plusieurs ministères sont invités à indiquer quelles données, statistiques et autres informations pertinentes ont été communiquées ou auraient pu être communiquées à la présidente pour soutenir l’établissement de l’Orientation. La présidente du Conseil du Trésor est également appelée à fournir les données, statistiques et recommandations qui ont permis de conclure que l’Orientation respecte un ensemble de lois environnementales et d’engagements gouvernementaux. En outre, Statistique Canada et la Régie de l’énergie du Canada sont appelés à fournir des scénarios de modélisation comparant l’incidence des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’augmentation de la circulation et de la congestion routière à la suite de la mise à jour de l’Orientation dans trois situations : le télétravail permanent, la présence au bureau deux jours par semaine et la présence au bureau trois jours par semaine.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Conseil national de recherches Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Régie de l’énergie du Canada; Ressources naturelles Canada; Santé Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; Services partagés Canada; Statistique Canada