Durabilité de l’enfouissement des deux petits réacteurs d’Énergie atomique du Canada limitée tel que proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens

Pétition : numéron^o 521

Sujet(s) : évaluation environnementale; gouvernance; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Deep River (Ontario)

Reçue le : 19 août 2024

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition remet en question la durabilité, telle qu’elle est définie dans la Loi sur le vérificateur général, du projet d’Énergie atomique du Canada limitée d’enfouir deux petits réacteurs, l’un à l’Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration et l’autre aux Laboratoires de Whiteshell.

La pétition fait état des préoccupations soulevées par la proposition des Laboratoires Nucléaires Canadiens d’utiliser l’enfouissement comme stratégie de déclassement final. Selon la pétition, la Commission canadienne de sûreté nucléaire ne considère pas l’enfouissement comme une stratégie de déclassement raisonnable et que les exigences de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique l’excluent complètement. On demande si le gouvernement du Canada considère l’enfouissement comme une option viable pour le déclassement des réacteurs nucléaires au Canada.

Selon la pétition, les rapports des Laboratoires Nucléaires Canadiens ne donnent pas suffisamment d’information sur certaines matières radioactives et leur temps de désintégration. Cela soulève la question de savoir si les périodes de contrôle institutionnel proposées sont suffisamment longues pour assurer la sécurité publique. Selon la pétition, les périodes de contrôle institutionnel sont cruciales pour réduire au minimum les risques à long terme pour la santé publique et l’environnement. On demande dans la pétition si le gouvernement veillera à ce que les Laboratoires Nucléaires Canadiens :

• recalculent la période de contrôle institutionnel à l’aide d’un modèle de désintégration approprié;
• élaborent des directives sur l’estimation de la durée et des coûts des contrôles institutionnels;
• tiennent compte de la période de contrôle institutionnel lors de l’évaluation des options de déclassement.

La pétition conclut que la proposition des Laboratoires Nucléaires Canadiens d’enfouir les deux réacteurs n’est pas viable.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Commission canadienne de sûreté nucléaire; Ressources naturelles Canada