Subventions aux combustibles fossiles

Pétition : numéron^o 529

Sujet(s) : changement climatique; coopération internationale; qualité de l’air; ressources naturelles; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/de la/des pétitionnaire(s) : Kelowna (Colombie-Britannique)

Reçue le : 2 avril 2025

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Dans le cadre de la pétition, on demande si une enquête peut être menée pour déterminer si les combustibles fossiles importés au Canada ont fait l’objet d’une subvention ou d’un dumping.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence des services frontaliers du Canada