Pétitions par organisation fédérale
Environnement et Changement climatique Canada [2015 à présent]
- No. 494
- Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
- No. 493
- La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
- No. 491
- Sécurité et entretien ferroviaires
- No. 486
- Évaluation d’impact environnemental
- No. 484
- Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
- No. 482
- Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
- No. 480
- Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
- No. 479
- Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
- No. 477
- Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 473B
- Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition no 473
- No. 473
- L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
- No. 471
- Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
- No. 470
- Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
- No. 469
- Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
- No. 468
- Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
- No. 467
- Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume
- No. 466
- Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
- No. 465
- Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
- No. 464
- Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
- No. 463
- Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
- No. 462
- Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
- No. 461
- Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
- No. 460
- Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
- No. 459
- Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
- No. 458
- Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
- No. 457
- Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
- No. 456
- La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
- No. 455
- Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
- No. 454
- L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
- No. 452
- Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation
- No. 450
- État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
- No. 449
- Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs
- No. 448
- Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
- No. 445
- Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
- No. 444
- Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
- No. 443
- Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 441
- Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- No. 440
- Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique
- No. 439
- La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 438
- Réduction de la pollution plastique
- No. 437
- Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre
- No. 435
- Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
- No. 434
- Toxicité du fluralaner dans l’environnement
- No. 433
- Groupe de certaines substances ignifuges organiques
- No. 432
- Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
- No. 429
- La pollution plastique de nos océans
- No. 428
- Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
- No. 427
- Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
- No. 426
- Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
- No. 425
- Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
- No. 421
- Remettre en question le nucléaire en tant qu’énergie propre
- No. 420
- Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
- No. 419
- Préoccupations concernant les investissements dans les « nouvelles » technologies nucléaires
- No. 416
- Développement durable dans les parcs nationaux
- No. 415
- Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
- No. 414
- Préoccupations liées à l’incidence de l’aquaculture à enclos ouverts sur le saumon sauvage du Pacifique
- No. 413
- Évaluation environnementale des projets nucléaires
- No. 412
- Détournement du ruisseau Jefferd
- No. 411
- Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
- No. 410
- Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
- No. 408
- La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
- No. 407
- Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
- No. 405B
- Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada
- No. 405
- Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
- No. 404
- Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario
- No. 401
- Opposition institutionnelle aux mesures relatives au changement climatique (énergie éolienne)
- No. 397
- Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
- No. 395
- L’impact des bassins de résidus des mines de sables bitumineux de l’Alberta sur les oiseaux migrateurs
- No. 394
- La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
- No. 391
- Changements dans la conservation des aires protégées au Canada
- No. 390E
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390D
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390C
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
- No. 390B
- Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 390
- Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
- No. 389
- Protection juridique du parc de la Gatineau, région de la capitale nationale
- No. 388
- Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
- No. 387
- Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante
- No. 386
- Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination
- No. 383
- Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
- No. 349b
- Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
- No. 122F
- Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere