Pétitions par organisation fédérale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- No. 521
- Durabilité de l’enfouissement des deux petits réacteurs d’Énergie atomique du Canada limitée tel que proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens
- No. 516
- La durabilité du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur d’Énergie atomique du Canada limité
- No. 502
- L’obligation du gouvernement fédéral quant à la communication d’information sur la présence de contamination par des déchets radioactifs