Pétitions par sujet

Surveillance de la conformité et contrôles d'application

No. 464
Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
No. 461
Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
No. 460
Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
No. 459
Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
No. 451
Pipelines à risque sous la rivière des Outaouais
No. 449
Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs
No. 448
Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
No. 445
Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
No. 442
Déchets textiles
No. 441
Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
No. 440
Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique
No. 439
La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 436
De nombreux cas de poissons morts trouvés aux abords de la rivière du Lièvre et de la rivière des Outaouais en juillet 2019
No. 433
Groupe de certaines substances ignifuges organiques
No. 432
Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
No. 431
Surveillance, sécurité et sensibilisation du public à l’égard de l’utilisation de produits chimiques à la Ferme expérimentale centrale à Ottawa
No. 427
Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
No. 426
Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
No. 424
Précisions quant à la transformation du sentier de l’étang Western Brook en un chemin d’accès en gravier dans le parc national du Gros Morne
No. 418
La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
No. 413
Évaluation environnementale des projets nucléaires
No. 412
Détournement du ruisseau Jefferd
No. 411
Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
No. 404
Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario
No. 398B
Pétition de suivi sur les avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
No. 396
Préoccupations au sujet de pratiques piscicoles en Colombie-Britannique et de leurs répercussions sur la santé du poisson d’élevage et du poisson sauvage
No. 395
L’impact des bassins de résidus des mines de sables bitumineux de l’Alberta sur les oiseaux migrateurs
No. 393
Préoccupations au sujet de l’épandage de pesticides près d’une école en zone rurale
No. 392
Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
No. 386
Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination
No. 379
Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
No. 377B
Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
No. 377
Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
No. 372
Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement
No. 371
Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire
No. 370
Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
No. 349b
Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
No. 122F
Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere