Pétitions par sujet

Gouvernance

No. 463
Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
No. 455
Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
No. 453
Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
No. 450
État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
No. 449
Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs
No. 448
Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
No. 445
Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
No. 443
Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
No. 441
Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
No. 435
Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
No. 430
Requête concernant la nécessité pour Pêches et Océans Canada de favoriser le rétablissement de l’eulakane en voie de disparition
No. 427
Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
No. 425
Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
No. 424
Précisions quant à la transformation du sentier de l’étang Western Brook en un chemin d’accès en gravier dans le parc national du Gros Morne
No. 418
La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
No. 415
Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
No. 413
Évaluation environnementale des projets nucléaires
No. 409
Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge
No. 407
Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
No. 406
Reconnaissance et protection des personnes connaissant une détérioration de la santé liée à l’exposition à la pollution électromagnétique, et prise de mesures d’adaptation à cet égard
No. 403
Exposition des personnes vulnérables aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences
No. 402
Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles
No. 401
Opposition institutionnelle aux mesures relatives au changement climatique (énergie éolienne)
No. 399
Le poids de la preuve scientifique dans le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences
No. 395
L’impact des bassins de résidus des mines de sables bitumineux de l’Alberta sur les oiseaux migrateurs
No. 391
Changements dans la conservation des aires protégées au Canada
No. 390C
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
No. 390B
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390
Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 389
Protection juridique du parc de la Gatineau, région de la capitale nationale
No. 388
Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
No. 385
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique
No. 381
Préoccupations concernant l’intervention de la Garde côtière canadienne lors du déversement de pétrole dans la Baie English, à Vancouver
No. 379
Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
No. 378
Code de sécurité 6 et protection contre le rayonnement électromagnétique généré par un pylône d’antenne cellulaire
No. 377B
Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
No. 377
Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
No. 376
Adaptation aux changements climatiques pour les parcs nationaux