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Pétitions par sujet

Coopération internationale

No. 463: Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
No. 450: État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
No. 443: Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
No. 426: Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
No. 420: Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon
No. 410: Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
No. 392: Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
No. 390E: Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390D: Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 379: Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
No. 374: Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
No. 349b: Pétition de suivi sur l’interprétation donnée par le Canada de la version internationale du principe de précaution au sein des ministères fédéraux canadiens
No. 300: Les effets de la salmoniculture sur l’environnement dans la baie Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick
No. 291: La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
No. 283: Préoccupations relatives à l’homologation de l’herbicide atrazine et à ses répercussions possibles sur les populations d’amphibiens
No. 282: Préoccupations au sujet de l’harmonisation et de l’application des règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux
No. 280: Préoccupations au sujet de l’exportation par le Canada d’amiante chrysotile et du délais de publication d’un rapport sur les répercussions possibles de ce produit sur la santé
No. 251: Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
No. 249: Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
No. 226: Utilisation et exportation par le Canada de l’amiante chrysotile
No. 184: Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique
No. 179: Les politiques du Canada sur les exportations d’amiante chrysotile
No. 176: Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
No. 170: Activités d’une société minière canadienne à l’étranger
No. 166: Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
No. 164: Bassins hydrographiques transfrontaliers touchés par l’exploitation d’une mine dans le nord de la Colombie-Britannique
No. 163B: Suivi de la pétition sur le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
No. 163A: Le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
No. 161: Inscription des huiles à moteurs usées sur la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 158: Subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques
No. 152: Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
No. 130: Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto
No. 128: Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
No. 126B: Pétition de suivi sur les insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition
No. 123: Aménagement d'un centre de villégiature près d'Invermere, en Colombie-Britannique
No. 117: Projet visant l'installation d'une incinérateur à Belledune, au Nouveau-Brunswick
No. 113: Évaluation environnementale de l'expansion de l'infrastructure au pont de la Paix reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l'État de New York
No. 112: Rejet d'eaux usées municipales et pollution de l'environnement marin
No. 102: Projet visant l'installation d'un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick
No. 101: Projet de construction d'une centrale au gaz naturel à Beauharnois, au Québec
No. 099B: Pétition de suivi sur les cygnes trompettes du lac Judson, en Colombie Britannique
No. 099A: Les cygnes trompettes meurent sur les eaux du lac Judson, en Colombie-Britannique
No. 091: Problèmes environnementaux dans la réserve de Buffalo Point, au Manitoba
No. 088: Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
No. 085: Cultures et produits transgéniques - Commerce international et autres préoccupations connexes
No. 084: Effets des cultures transgéniques sur la santé des sols
No. 083: Pollution atmosphérique à la frontière entre le Canada et les États-Unis
No. 079: La qualité de l'air à Windsor, en Ontario, et les préoccupations au niveau de la santé qui en découlent
No. 077: Les liens entre le commerce international et l'environnement
No. 074: Intégrité écologique des Grands Lacs
No. 067: Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
No. 066: Usines d'assemblage des voitures et Protocole de Kyoto
No. 065: Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique
No. 063: Ratification du Protocole de Kyoto
No. 062: Transport et élimination des déchets toxiques au Québec
No. 060B: Couverture d'assurance et modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
No. 055: Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
No. 052: Participation des Premières nations aux stratégies sur le changement climatique
No. 050B: Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique
No. 048: Incidences environnementales d'une centrale électrique projetée
No. 041B: Projet de barrage au Belize et Agence canadienne de développement international (ACDI)
No. 041A: Projet de barrage au Belize et Agence canadienne de développement international (ACDI)
No. 040: Réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 038A: Poissons transgéniques
No. 036: Pollution atmosphérique transfrontalière et obligations imposées par l'Accord Canada—États—Unis sur la qualité de l'air
No. 034B: Organismes génétiquement modifiés—Suivi de la Pétition sur la réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink
No. 034A: Organismes génétiquement modifiés—Réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink
No. 009: Accord multilatéral sur l'investissement