Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 — Tableau et renseignements supplémentaires

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Tableau et renseignements supplémentaires

Achats écologiques

Stratégie fédérale de développement durable : Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux au processus d’approvisionnement public, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Étendue et contexte

Approche

La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur l’utilisation, dans la mesure du possible, des mécanismes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada et sur la formation des membres clés du personnel de gestion et de l’approvisionnement.

L’influence que nous exerçons sur les actions des ministères, des organismes fédéraux et des sociétés d’État grâce à nos travaux d’audit et à nos recommandations concernant des améliorations à apporter constitue la principale contribution que nous faisons à l’écologisation des achats.

Processus et contrôles de gestion

Le Bureau du vérificateur général du Canada a surtout besoin de produits comme des ordinateurs, des imprimantes, des photocopieurs, des fournitures de bureau ou du mobilier, et de services professionnels comprenant parfois des services dans le domaine de la construction. Pour toutes les acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux mécanismes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, comme l’Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles. Ce faisant, le Bureau atteint les niveaux d’achats écologiques négociés par Services publics et Approvisionnement Canada.

Depuis l’exercice 2010-2011, le Bureau suit la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques pour les équipements électroniques et électriques de Services publics et Approvisionnement Canada (notamment, pour l’achat d’appareils électroménagers et d’équipements ENERGY STAR hautement efficaces et la mise au rebut des équipements électroniques et des appareils électroménagers).

Mesure du rendement

Résultat escompté

Pratiques d’approvisionnement, d’utilisation et d’élimination respectueuses de l’environnement

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Méthode pour faire progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques que le Bureau a instaurée le 1er avril 2014

Le plan d’action du Bureau visant à mieux harmoniser ses activités avec la Politique d’achats écologiques est passé en revue tous les ans

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé

100 %

Achats écologiques – Cible 1

Le papier utilisé doit contenir au moins 30 % de fibres recyclées, être certifié par Éco-Logo et le FSC (Forest Stewardship Council) comme étant recyclé, être exempt de chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Pourcentage de papier ordinaire acheté

100 %

Achats écologiques – Cible 2

Augmentation du recyclage des fournitures de bureau.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Pourcentage des cartouches d’encre vides retournées au fournisseur en vue d’être recyclées

100 %

Achats écologiques – Cible 3

Favoriser davantage les achats écologiques lors des événements du Bureau.

Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé

Lancement d’une liste de vérification pour l’écologisation des événements

Offrir du soutien au personnel qui reçoit de l’information sur l’utilisation de la liste de vérification : 100 %

Vaisselle réutilisable déjà disponible pour les événements

Activités supplémentaires

Favoriser l’achat d’un plus grand nombre de produits écologiques (comme des relieurs à feuilles mobiles, des stylos, des agrafeuses, des perforateurs à trous) auprès d’entreprises offrant un « catalogue vert », lorsque cela est économiquement avantageux.