Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 — Bureau du vérificateur général du Canada
Table des matières
- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision du développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada
- Section 3 : À l’écoute de la population canadienne
- Section 4 : Engagements du Bureau du vérificateur général du Canada
- Section 5 : Intégration du développement durable
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable en mesurant, en surveillant et en vérifiant les progrès réalisés par le gouvernement en matière de développement durable, dans le cadre des audits qu’il effectue et des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable.
La présente stratégie fait état de certains travaux d’audit que nous prévoyons réaliser pour surveiller les progrès du gouvernement à l’égard des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et des Objectifs de développement durable des Nations Unies et en faire rapport. Elle décrit en outre par quels moyens nous planifions d’intégrer davantage les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et les objectifs de développement durable à nos activités afin de poursuivre la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
Les sept principes de la loi ont été pris en compte et intégrés dans la stratégie 2023‑2027 du BVG.
La stratégie 2023‑2027 est la première stratégie de développement durable que le BVG est tenu de produire par la loi. Cependant, le BVG prépare et publie volontairement des stratégies de développement durable depuis 1997.
Section 2 : Vision du développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada
Notre vision est de rassembler gens, expertise et technologie pour un Canada meilleur, un audit à la fois.
Notre travail vise à promouvoir les intérêts des générations futures par l’entremise d’audits qui portent sur les objectifs et les résultats économiques, sociaux et environnementaux.
La Stratégie ministérielle de développement durable 2023‑2027 du BVG met l’accent sur les cibles et les objectifs mondiaux et nationaux en matière de développement durable qui sont pertinents pour notre travail d’audit législatif et pour les services internes qui l’appuient.
Le BVG a le mandat, au titre de la Loi sur le vérificateur général, de fournir au Parlement et à la population canadienne de l’information objective et factuelle et des conseils experts sur les programmes et les activités du gouvernement, recueillis lors de missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) et d’audits d’états financiers des ministères, des organismes et des sociétés d’États fédéraux et territoriaux.
Étant donné que le commissaire à l’environnement et au développement durable se rattache au BVG, nous occupons une position unique au sein du gouvernement du Canada en ce qui a trait au développement durable. Nous demandons au gouvernement fédéral qu’il rende des comptes sur ses engagements en matière de développement durable en fournissant au Parlement et à la population canadienne de l’information objective sur les progrès réalisés par le gouvernement dans l’atteinte de ces engagements.
Le rôle du BVG dans l’évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement des pratiques de développement durable, y compris des objectifs de développement durable, est défini dans nos mandats au titre de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et de la Loi fédérale sur le développement durable.
Les responsabilités conférées au commissaire par la loi comprennent les suivantes :
- surveiller la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable et des stratégies ministérielles de développement durable;
- évaluer l’impartialité des rapports d’étape sur le développement durable du gouvernement fédéral;
- assurer la surveillance des progrès du gouvernement fédéral en matière de développement durable;
- examiner la mise en œuvre des mesures fédérales visant à atténuer les effets des changements climatiques et formuler des recommandations à cet égard;
- formuler un commentaire sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable.
Nous appuyons également la détermination et l’évaluation des risques liés à l’environnement et au développement durable dans le cadre du processus de planification de l’audit.
Le BVG harmonise ses travaux en matière de développement durable avec l’approche établie par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), qui est l’organisation‑cadre des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans le monde entier (voir la section 5 du présent rapport). Le BVG appuie aussi les efforts déployés par l’INTOSAI sur la scène mondiale visant à évaluer les progrès réalisés par les gouvernements nationaux à l’égard des objectifs de développement durable et est un membre du comité directeur du Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’INTOSAI.
De façon plus générale, le BVG s’est engagé à harmoniser tous ses travaux d’audit de façon à appuyer le développement durable et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable connexes. Tous les audits du BVG (audits d’états financiers, audits de performance et examens spéciaux des sociétés d’État) contribuent à l’atteinte de l’objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces. De plus, nous tenons maintenant compte des autres objectifs de développement durable au moment de planifier nos travaux d’audit de performance et d’en rendre compte.
À l’échelle organisationnelle, nous appuyons des initiatives pangouvernementales comme la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, qui vise à réduire l’empreinte écologique du BVG et à mieux résister aux effets des changements climatiques. Nous avons intégré les considérations relatives au développement durable dans nos activités, comme l’exécution des audits, l’approvisionnement et l’affectation des ressources.
Section 3 : À l’écoute de la population canadienne
Lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022, plus de 700 commentaires sur l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2022‑2026 ont été reçus d’un large éventail de parties prenantes, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiennes et Canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le BVG a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2022‑2026 formulés lors de la période de consultation publique. Par exemple, puisqu’elle s’harmonise à la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable, notre stratégie relie désormais nos mesures ministérielles aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et à leurs objectifs de développement durable connexes. Nous avons également fait en sorte de cadrer encore davantage avec les objectifs de développement durable en incluant des mesures relatives à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’analyse comparative entre les sexes plus. En outre, nous avons simplifié nos indicateurs de façon à réduire le nombre de mesures ministérielles, un thème qui est ressorti des consultations.
De plus amples renseignements sur la consultation publique sur la Stratégie fédérale de développement durable et ses résultats se trouvent dans le rapport de consultation sur la Stratégie fédérale de développement durable.
Section 4 : Engagements du Bureau du vérificateur général du Canada
Version textuelle
Parmi les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies, le BVG se concentre sur la mise en œuvre des 4 objectifs suivants dans ses opérations :
- Objectif 10 : Inégalités réduites
- Objectif 12 : Consommation et production responsables
- Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
- Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces
Objectif 10 :
Fair progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG appuie le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’objectif 10 en harmonisant ses politiques et ses pratiques internes de façon à favoriser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, lancé en 2021 par le greffier du Bureau du Conseil privé.
Le BVG a depuis intensifié ses efforts en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, et il a défini des plans sur l’équité en matière d’emploi et sur l’accessibilité, la diversité et l’inclusion qui appuient les mesures ministérielles visant à réaliser l’objectif. L’optique de l’analyse comparative entre les sexes plus est appliquée dans le cadre de nos activités internes, ce qui cadre avec l’engagement continu du BVG à maintenir un milieu de travail sain, équitable, diversifié et inclusif.
La priorité 1 de notre Plan stratégique 2022‑2024 consiste à veiller à ce que notre main‑d’œuvre soit inclusive, diversifiée, qualifiée, engagée et unie dans ses valeurs, ses comportements et ses actions. L’une des mesures clés qui ont été mises en place pour donner suite à cette priorité est le lancement de la Stratégie de gestion des personnes 2023‑2026 du BVG. L’un des quatre domaines d’intérêt de cette stratégie est la diversité et l’inclusion. L’organisation a conçu un plan sur la diversité et l’inclusion qui cadre avec le plan triennal d’équité en matière d’emploi du BVG. Le plan de ressourcement, le plan d’accessibilité et des activités continues de sensibilisation, d’apprentissage et de formation contribueront à la création d’une main‑d’œuvre représentative de la population canadienne et évoluant dans un milieu de travail inclusif. L’équité, la diversité et l’inclusion demeureront une priorité dans les éditions ultérieures du plan stratégique et des stratégies connexes du BVG.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Offrir aux peuples autochtones des occasions ciblées de conclure des marchés publics avec le gouvernement fédéral. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale de tous les contrats attribués à des entreprises autochtones Point de départ : 3,95 % en 2022‑2023 Cible : 5 % d’ici 2024‑2025 |
Accroître les possibilités de marchés publics pour les entreprises autochtones est une mesure qui contribue à l’objectif du gouvernement du Canada consistant à faire en sorte que les Autochtones soient soutenus par des initiatives qui favorisent la connexion, le développement, l’accès et l’amélioration ainsi que la pleine participation à tous les aspects de l’économie canadienne. Cette mesure contribue également à la mise en œuvre de la priorité 79 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2023‑2028 du Canada. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 4 de l’objectif de développement durable 10 des Nations Unies : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Offrir aux fonctionnaires une formation qui favorisera l’acquisition d’une compréhension et de compétences fondamentales relatives à l’histoire, aux droits et aux titres des peuples autochtones, aux traités, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la dynamique des relations respectueuses, au racisme systémique envers les Autochtones et à la véritable réconciliation. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de fonctionnaires ayant suivi la formation obligatoire sur les questions autochtones Point de départ : Nouvel indicateur Cible : 80 % d’ici 2024‑2025 |
Conformément à la priorité partagée 14 du plan d’action du Canada, nous déployons une formation obligatoire à l’intention de l’ensemble des fonctionnaires en visant à ce que 90 % d’entre eux l’aient suivi d’ici au 31 mars 2027. En mettant en œuvre une formation essentielle élaborée conjointement avec des spécialistes autochtones, nous aiderons notre effectif à acquérir une compréhension et des compétences fondamentales à propos de l’histoire, des droits et des titres des peuples autochtones ainsi que des traités, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique envers les Autochtones et de la véritable réconciliation. Cette mesure contribuera à l’objectif du gouvernement consistant à bâtir un Canada où tous les peuples et secteurs de la société canadienne respectent la diversité et la spécificité des peuples autochtones ainsi que leurs droits inhérents, constitutionnels et humains, et où des systèmes, des structures et des processus sont en place pour défendre ces droits de la personne. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 3 de l’objectif de développement durable 10 des Nations Unies : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Contribuer à faire progresser la véritable réconciliation avec les peuples autochtones par l’entremise de nos travaux d’audit de performance. |
Indicateur de rendement : Nombre de rapports examinant les progrès réalisés par le gouvernement fédéral par rapport aux mesures présentées dans le plan d’action 2023‑2028 concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Point de départ : Nouvel indicateur; la date de la première mission reste à déterminer. Cible : Deux rapports (un à mi‑parcours et l’autre à l’achèvement du plan d’action 2023‑2028) |
Conformément à la priorité partagée 19 du plan d’action du Canada, ces travaux aideront le gouvernement à assurer la surveillance et la responsabilité de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (présidente du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
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Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale |
Chaque année, le BVG atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de membres du personnel qui se déclarent Autochtones Point de départ : 20 membres du personnel (2,5 %) (31 mars 2022) Cible : 28 membres du personnel (3,5 %) (d’ici au 31 mars 2024) Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de membres du personnel qui se déclarent être des personnes en situation de handicap Point de départ : 39 membres du personnel (4,9 %) (31 mars 2022) Cible : 86 membres du personnel (10,9 %) (d’ici au 31 mars 2024) Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de membres du personnel au sein du groupe de la direction qui se déclarent être des personnes autochtones, noires, racisées (membre d’une minorité visible) ou en situation de handicap Point de départ : 27 membres du personnel (15,9 %) du groupe de la direction (31 mars 2022) Cible : 43 membres du personnel (24,8 %) du groupe de la direction (d’ici au 31 mars 2024) |
Les mesures qui favorisent un milieu de travail inclusif appuient les engagements du gouvernement à l’égard des groupes en quête d’équité. Une plus grande diversité de points de vue permet d’enrichir les programmes en apportant des perspectives diversifiées à l’étape de la conception et de la mise en œuvre. Les ambitions ou objectifs pertinents : Cible 3 de l’objectif de développement durable 10 des Nations Unies : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière Ambition 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur 10.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes Cible 10.3.1 du Cadre mondial d’indicateurs : Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG contribue activement à l’amélioration de l’environnement et du bien‑être social en milieu de travail et au sein de sa collectivité dans le cadre de ses activités. Au cours des quatre prochaines années, le BVG s’appuiera sur les efforts déjà déployés par les membres de son personnel pour intégrer des mesures de développement durable dans ses activités et pour aider ses employées et employés à adopter un mode de vie plus respectueux de l’environnement.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
|---|---|---|---|
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Veiller à ce que tous les ajouts futurs au parc de véhicules légers du BVG soient des véhicules zéro émission. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules du parc de véhicules légers du BVG qui sont des véhicules zéro émission Point de départ : Le parc du BVG est composé d’un véhicule hybride fonctionnant à l’essence et à l’électricité qui a été acheté en 2021 par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada. Le véhicule choisi était conforme à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, qui était alors en vigueur. Cible : 100 % au moment du remplacement du véhicule actuel (actuellement prévu pour 2026) |
Cette mesure contribuera à la réalisation de l’objectif du gouvernement visant à ce que le parc de véhicules routiers légers conventionnels soit composé à100 % de véhicules zéro émission d’ici 2030. Elle appuie également les ambitions et les indicateurs suivants : Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Cible 12.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 Indicateur 12.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer des éléments de la Stratégie pour un gouvernement vert dans les pratiques d’approvisionnement du BVG. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement, qui ont été nommés au BVG pour une période de plus de six mois, ont suivi le cours Achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Point de départ : 100 % en 2022‑2023 Cible : 100 %
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L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans la prise de décisions d’achat, ce qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement et de notre chaîne d’approvisionnement. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Intégrer des éléments de la Stratégie pour un gouvernement vert dans les pratiques d’approvisionnement du BVG. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’équipements électroniques et d’appareils électroménagers achetés par le BVG portant le symbole de haute efficacité ENERGY STAR Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 90 % d’ici au 31 mars 2025
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L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans la prise de décisions d’achat, ce qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement et de notre chaîne d’approvisionnement. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur 12.2.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG prend des mesures qui l’aideront à réduire son empreinte écologique et à mieux résister aux effets des changements climatiques.
L’initiative FLEX BVG est une initiative de modernisation du milieu de travail en plusieurs étapes qui coïncide avec le retour graduel dans les locaux du personnel du BVG après la période de travail à distance pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID‑19). L’initiative prévoit aussi la modernisation de l’espace de travail physique à Ottawa et l’établissement d’un régime de travail hybride moderne. Les travaux de modernisation des espaces de travail physiques se dérouleront au cours des exercices 2023‑2024 et 2024‑2025. Les travaux sont dirigés par Services publics et Approvisionnement Canada et exécutés en conformité avec les plus récentes exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie ministérielle de développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada.
Lorsque les rénovations de nos bureaux d’Ottawa seront terminées, notre empreinte écologique à Ottawa sera réduite de 50 % de façon permanente. De plus, nous avons adopté notre politique sur le régime de travail hybride, selon laquelle les membres du personnel sont tenus de venir travailler dans l’un des lieux de travail du BVG au moins 37,5 heures par mois. Puisque les déplacements quotidiens de bon nombre des membres du personnel s’en trouvent réduits, nous nous attendons à ce que les émissions du BVG provenant du transport et de la congestion routière ainsi que la pollution atmosphérique soient réduites, ce qui appuiera la Stratégie pour un gouvernement vert.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
|---|---|---|---|
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. |
Harmoniser les politiques d’exploitation ministérielles pertinentes afin d’intégrer davantage l’écologisation et la résilience climatique. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de politiques internes applicables du BVG qui intègrent les considérations liées à l’écologisation du gouvernement Point de départ : La politique applicable relevée en 2023 n’intègre pas de considérations liées à l’écologisation du gouvernement. Cible : Les critères relatifs à l’écologisation sont intégrés dans 100 % des politiques applicables du BVG d’ici au 31 mars 2025. |
En intégrant des activités qui favorisent l’écologisation du gouvernement et la résilience climatique à ses activités, le BVG contribuera à une croissance respectueuse de l’environnement, à faibles émissions de carbone, et à la préservation de nos écosystèmes. L’amélioration de notre résilience aux effets des changements climatiques aidera le BVG et, par le fait même, le gouvernement du Canada à assurer la continuité de ses activités en cas de perturbations de grande envergure causées par les changements climatiques. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Émissions de gaz à effet de serre Cible 13.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Indicateur 13.2.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
|---|---|---|---|
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Réduire les risques posés par les changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral. |
Examiner les effets potentiels des changements climatiques sur l’ensemble des biens, des services et des activités du BVG à l’échelle du Canada. Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de processus clés de planification organisationnelle dans lesquels les considérations relatives aux changements climatiques ont été prises en compte Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 100 % de ce qui suit :
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Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.2 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Cible 13.1 du Cadre mondial d’indicateurs : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du BVG soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable et complètent les informations présentées ci‑dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
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Exercer les responsabilités du commissaire à l’environnement et au développement durable au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, examiner la mise en œuvre par le gouvernement du Canada des mesures visant à atténuer les changements climatiques, et en faire rapport chaque année. |
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité consacre l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour y parvenir. Cette mesure appuie le mandat législatif du BVG consistant à examiner la mise en œuvre de la loi par le Canada et à en faire rapport, et à formuler des recommandations visant à améliorer l’efficacité de la mise en œuvre en ce qui concerne les engagements pris au titre du Plan de réduction des émissions pour 2030. Les ambitions ou objectifs pertinents : Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Cible 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur 13.1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : Émissions de gaz à effet de serre Indicateur 13.2.2 du Cadre mondial d’indicateurs : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre |
Objectif 16 :
Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable :
Le BVG réalise des audits législatifs afin de promouvoir des institutions efficaces, responsables et transparentes, ce qui contribue à l’atteinte de l’objectif de développement durable 16 et de l’objectif 16 de la Stratégie fédérale de développement durable.
Le BVG s’engage à examiner les progrès réalisés par les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les organisations territoriales à l’égard de leurs engagements en matière de développement durable ainsi qu’à évaluer la progression vers l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et des objectifs de développement durable. Ces travaux s’appuient sur des méthodes d’audit perfectionnées, le renforcement des capacités et un suivi des objectifs de développement durable évalués dans le cadre de nos audits. Une équipe de spécialistes du BVG fournit des conseils techniques aux équipes d’audit, offre de la formation et élabore des directives et des outils pour accroître la sensibilisation et les connaissances des professionnelles et professionnels de l’audit du BVG.
Dans le cadre de notre initiative de transformation de l’audit, nous examinons le processus que nous utilisons pour sélectionner les sujets d’audit de performance. Pour ce faire, nous avons intégré les éléments suivants dans le processus de proposition de sujets d’audit : l’optique de l’analyse comparative entre les sexes plus, les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et les considérations relatives au développement durable. Nous poursuivrons nos efforts en vue de concevoir un outil qui pourra fournir à la population de l’information sur les apports de nos travaux d’audit à l’atteinte des objectifs de développement durable. Nous continuerons également à mettre de l’avant le développement durable dans le cadre de nos audits d’états financiers et de nos examens spéciaux et à surveiller toute nouvelle évolution par l’entremise de notre groupe de travail sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise.
Pour favoriser l’atteinte des objectifs de développement durable et de leurs cibles, le BVG fournira un soutien à l’échelle nationale et internationale pour renforcer les capacités dans les domaines de l’audit des questions relatives à l’environnement et au développement durable. En participant au Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’INTOSAI, au Conseil canadien des vérificateurs législatifs et au programme de bourses de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation, nous contribuerons aux efforts déployés pour faire progresser l’audit et la production de rapports sur les objectifs de développement durable et sur les questions de développement durable connexes.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts », mais pas une cible précise de la Stratégie fédérale de développement durable.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
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Autre |
Contribuer à la réalisation de progrès en matière de développement durable dans le cadre des missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux). Programme : Audit législatif |
Indicateur de rendement : Pourcentage de missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) qui recensent et évaluent les risques en matière de développement durable à l’étape de la planification de l’audit Point de départ : Nouvel indicateur; les données de référence seront recueillies en 2023‑2024. Cible : 100 % chaque année |
Par cette mesure, le BVG fait un suivi des contributions de ses travaux d’audit aux engagements mondiaux et nationaux à l’égard du développement durable, dont les objectifs de développement durable et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces renseignements sur le rendement permettent au BVG de savoir quels aspects sociaux, environnementaux et économiques du développement durable il a déjà évalués et soutiennent le processus décisionnel concernant la planification des audits à venir. Les ambitions ou objectifs pertinents : Tous les objectifs de développement durable et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et leurs cibles connexes Ambition 16.7 du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes |
Section 5 : Intégration du développement durable
Au BVG, nous tenons compte des effets économiques, sociaux et environnementaux dans tous nos travaux d’audit.
Nos méthodes d’audit pour les missions d’appréciation directe intègrent les aspects du développement durable (voir la section 2 du présent rapport). Au cours du processus de sélection et de planification des audits, nous évaluons l’importance du développement durable à l’égard de chaque sujet d’audit ainsi que les risques liés au développement durable. Cette évaluation s’inscrit dans l’approche fondée sur le risque utilisée pour déterminer l’étendue de chaque audit.
Nous nous intéressons de près à la manière dont nos rapports évaluent les progrès liés aux objectifs de développement durable en effectuant un suivi régulier. Cette information nous sert à surveiller les tendances, à faire le point sur les objectifs de développement durable que nous avons évalués antérieurement et à réfléchir aux domaines sur lesquels nous concentrer à l’avenir. À l’heure actuelle, le BVG examine comment rendre cette information accessible au Parlement, à la population canadienne et aux autres parties prenantes qui souhaiteraient l’utiliser.
Nous intégrons également le développement durable dans nos travaux d’audit d’états financiers. Par exemple, dans notre commentaire annuel sur les audits financiers, nous faisons état de la contribution des audits d’états financiers et des examens spéciaux à l’atteinte des objectifs de développement durable et formulons des réflexions à propos de la présentation de l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance et des rapports sur la durabilité par les organisations fédérales.
Le BVG suit de près l’évolution des normes nationales et internationales en matière de rapports sur la durabilité et sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise. En plus de mener et de publier des recherches à ce sujet, le BVG a créé un groupe de travail interne chargé de maintenir une connaissance organisationnelle sur les exigences en matière de rapports pour le secteur public et les sociétés d’État ainsi que sur les incidences de ces exigences dans notre travail d’audit.
Pour accroître la sensibilisation et renforcer les capacités, le BVG est résolu à tenir le personnel informé sur le développement durable. Une équipe de spécialistes au sein du BVG fournit des conseils techniques aux équipes d’audit, donne de la formation sur l’intégration du développement durable dans les travaux d’audit, conçoit des outils pour renforcer les capacités et produit des documents d’orientation internes sur des sujets tels que l’audit des questions environnementales, l’intégration des objectifs de développement durable aux audits et la prise en compte des considérations relatives au genre, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les audits.
La préoccupation de notre organisation pour le développement durable se reflète dans nos activités de communication et de sensibilisation. Plus particulièrement, le commissaire à l’environnement et au développement durable commente les tendances, les constatations et les recommandations liées au développement durable de diverses manières, notamment lors de réunions de comités parlementaires et d’allocutions publiques et dans le cadre de sa participation aux activités d’organisations comme l’INTOSAI et le Network on Institutions for Future Generations.
Dans la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le BVG est désigné comme un participant de premier plan au processus d’évaluation environnementale stratégique. Au titre de la Loi sur le vérificateur général et de la Loi fédérale sur le développement durable, le commissaire doit superviser les efforts du gouvernement visant à protéger l’environnement et à favoriser le développement durable et faire rapport à ce sujet. Le BVG tient le gouvernement responsable de l’écologisation de ses politiques, de ses activités et de ses programmes, et il doit examiner le progrès de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable, y compris les progrès des ministères dans la mise en œuvre de leurs stratégies ministérielles de développement durable.