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2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Annexe — La comptabilité d'exercice
2002 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Rapport de décembre 2002 — Chapitre 5
Annexe — La comptabilité d'exercice
Qu'est-ce que la comptabilité d'exercice?
La comptabilité d'exercice s'entend des règles comptables utilisées pour comptabiliser les opérations financières d'une entité. La comptabilité d'exercice constate les opérations et les autres événements lorsqu'ils se produisent, qu'il y ait eu ou non rentrée ou sortie de fonds ou l'équivalent.
Selon la comptabilité d'exercice, les charges sont comptabilisées dans l'exercice où les biens ou les services sont utilisés, les recettes sont comptabilisées dans l'exercice auquel elles appartiennent, et les avantages pluriannuels associés aux immobilisations à long terme sont comptabilisés pendant la période où ces immobilisations doivent être utilisées.
Pourquoi la comptabilité d'exercice est-elle importante au gouvernement?
La comptabilité d'exercice aide les utilisateurs à comprendre toute l'étendue des activités gouvernementales — les ressources, les obligations, le financement, les coûts et l'effet de ces activités (y compris les coûts de l'utilisation des biens dans le temps). Ce tableau plus complet permet aux législateurs de tenir le gouvernement davantage responsable de l'intendance de ses biens, de tous les coûts de ses programmes, et de sa capacité de respecter ses obligations financières à court et à long terme.
La comptabilité d'exercice peut aussi aider à améliorer la prise de décision dans les ministères, comme le montrent les exemples suivants :
- Les gestionnaires se concentrent davantage sur l'intendance des biens car tous les biens sont comptabilisés dans les comptes financiers du ministère. Les gestionnaires deviennent plus conscients des biens sur lesquels ils exercent un contrôle et de la nécessité de tenir compte d'aspects comme les exigences en matière de maintenance, les politiques de remplacement, le recensement et l'aliénation des biens excédentaires, les risques comme les pertes causées par les vols ou les dommages et toute l'incidence des biens sur la prestation des services.
- Les gestionnaires s'intéressent davantage à la gestion des passifs sur lesquels ils exercent un contrôle, car les passifs existants et éventuels sont constatés. Ils sont davantage conscients de leur responsabilité à l'égard de ces passifs et de la nécessité d'établir des plans pour les gérer, y compris de déterminer l'effet des passifs existants sur les ressources futures. Si les passifs ne sont pas constatés, les gestionnaires sont moins enclins à tenir compte de certaines questions et à gérer efficacement ces passifs.
- Si tous les coûts des activités sont comptabilisés dans les comptes du ministère, les gestionnaires sont mieux à même de dresser un tableau complet de leur rendement financier (tous les coûts et recettes). Ils sont alors plus enclins à tenir compte de tous ces coûts lorsqu'ils prennent diverses décisions, comme l'évaluation du rapport coût-efficacité de l'exécution à l'interne des services par rapport à l'impartition de ces services, le caractère adéquat de la politique de recouvrement des coûts et le prix à exiger des autres ministères pour les services rendus.