Survol des examens spéciaux — Chapitre 9 — Les examens spéciaux des sociétés d’État

Survol des examens spéciaux

Chapitre 9 — Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2013

Qu’avons-nous examiné?

Depuis le dépôt du Rapport du vérificateur général du printemps 2013 au Parlement, nous avons remis des rapports d’examen spécial pour les sociétés d’État ci-dessous, lesquelles les ont rendus publics :

• Administration de pilotage des Laurentides
• Société du Musée canadien des civilisations

L’examen spécial constitue un mécanisme redditionnel important pour les sociétés d’État. Il vise à fournir une opinion indépendante, à savoir s’il existe une assurance raisonnable que la société d’État examinée dispose de moyens et de méthodes qui permettent de garantir que :

• ses actifs sont protégés et contrôlés;
• la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles est économique et efficiente;
• ses activités sont menées de manière efficace.

Nous qualifions de défaut grave toute faiblesse majeure dans les principaux moyens et méthodes d’une société d’État qui pourrait empêcher cette dernière d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

Qu’avons-nous constaté?

Nous n’avons signalé aucun défaut grave dans ces rapports. Dans le cas des deux sociétés d’État mentionnées auparavant, nos recommandations portent, entre autres, sur la planification stratégique, les ressources humaines et la gestion des activités.

Le chapitre reprend les points saillants des deux examens spéciaux. 

Réponses

Les sociétés d’État ont accepté nos recommandations.

Pourquoi les examens spéciaux sont-ils importants?

Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, une société d’État doit se soumettre à un examen spécial au moins une fois tous les dix ans. Le présent chapitre avait comme objectif de porter à l’attention du Parlement les résultats des rapports d’examen spécial du Bureau du vérificateur général qui ont été présentés aux conseils d’administration des sociétés d’État depuis le dépôt de notre rapport du printemps 2013.

À propos de l’audit

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