Le présent diagramme montre que le gouvernement divise ses dépenses en deux catégories : les dépenses directes et les dépenses faites au moyen du système fiscal. Les dépenses directes comprennent les dépenses de programmes directes, les frais de la dette publique et les transferts. Ces dépenses sont ventilées en deux sous-catégories : les dépenses budgétaires et les dépenses non budgétaires. Les dépenses budgétaires et non budgétaires sont approuvées de deux manières : elles sont votées par le Parlement (postes votés) ou elles sont autorisées en vertu de lois (postes législatifs). Les dépenses faites au moyen du système fiscal (comme les crédits d’impôt) sont toutes législatives.

Le présent diagramme montre comment les postes de soins infirmiers dans les communautés éloignées des Premières Nations aident les patients à recevoir les services de santé dont ils ont besoin : à l’intérieur ou à l’extérieur de la communauté. À l’intérieur de la communauté, les patients quittent leur domicile pour se rendre aux postes de soins infirmiers par leurs propres moyens ou grâce aux moyens de transport pour raison médicale. Au poste de soins infirmiers, le personnel infirmier évalue d’abord si les patients requièrent des soins urgents ou non urgents. Afin d’effectuer l’évaluation ou le traitement, le personnel infirmier pourrait devoir consulter un médecin en personne, par téléphone ou par vidéoconférence. Dans les cas de soins non urgents, un rendez-vous médical à l’intérieur ou à l’extérieur de la communauté peut s’avérer nécessaire. Dans les cas de soins urgents, des évacuations en cas d’urgence médicale ou des évacuations planifiées peuvent être requises. Dans de tels cas, le personnel du poste de soins infirmiers organise le transport nécessaire pour raison médicale – par taxi, train, autobus ou avion – pour que les patients aient accès aux services de santé à l’extérieur de la communauté dans des hôpitaux provinciaux ou auprès d’autres spécialistes de la santé. Les patients retournent ensuite dans leur communauté grâce aux moyens de transport pour raison médicale.

Source : Selon l’information de Santé Canada

Ce diagramme montre les sept étapes du cycle de vie de la gestion des portefeuilles de l’Agence des services frontaliers du Canada qui sont : la prise de connaissance des possibilités, l’approbation, le concept, le lancement, la planification, l’exécution et la clôture. Ces étapes s’accompagnent d’une intégration et d’une surveillance. Lorsque ces étapes sont terminées, un examen après mise en œuvre a lieu.

L’information contenue dans cette pièce est adaptée de la figure 7 du Cadre de gestion du portefeuille de projets de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le présent diagramme montre à quel moment les délinquants sont admissible à la mise en liberté avant la fin de leur peine.

À l’exception des délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité, le délinquant moyen, au cours de l’exercice 2013-2014, est condamné à une peine de 42 mois ou trois ans et demi. Les délinquants sont admissibles à une semi-liberté six mois avant d’avoir purgé le tiers de leur peine ou après avoir purgé huit mois d’une peine moyenne. Les délinquants sont admissibles à une libération conditionnelle totale au tiers de leur peine ou après avoir purgé 14 mois d’une peine moyenne. Les délinquants sont admissibles à une libération d’office aux deux tiers de leur peine ou après avoir purgé 28 mois d’une peine moyenne. S’il n’est pas libéré à l’un des moments mentionnés précédemment, un délinquant est libéré lorsque son mandat expire, au moment où sa peine prend fin, soit après 42 mois dans le cas d’une peine moyenne.

Durant l’exercice 2013-2014, la majorité des délinquants ont été mis en liberté pour la première fois à la date de leur libération d’office. Au total, 1 961 délinquants ont obtenu une libération d’office, 128 ont obtenu une libération conditionnelle totale, 1 415 ont obtenu une semi-liberté et 103 ont été libérés à l’expiration de leur peine. Des délinquants ayant obtenu une libération conditionnelle totale et une semi-liberté : 20 pour cent, soit 304 délinquants, étaient préparés pour une audience à leur première date d’admissibilité et 80 pour cent, soit 1 239 délinquants, étaient préparés pour une audience après leur première date d’admissibilité.

Le présent graphique montre que les délinquants bénéficiant d’une libération conditionnelle sont moins susceptible d’être reconnus coupables d’une infraction avec violence avant l’expiration de leur peine que les délinquants libérés à la date de libération d’office. Le taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquant sous surveillance entre l’exercice 2008-2009 et l’exercice 2012-2013 montre que les délinquants ayant obtenu une libération d’office étaient de trois à sept fois plus susceptibles d’être reconnus coupables d’une infraction que les délinquants ayant obtenu une semi-liberté et de sept à onze fois plus susceptibles d’être reconnus coupables d’une infraction que les délinquants ayant obtenu une libération conditionnelle totale. Les délinquants ayant obtenu une semi-liberté étaient jusqu’à cinq fois plus susceptibles d’être reconnus coupables d’une infraction que les délinquants ayant obtenu une libération conditionnelle totale.

Le premier graphique montre le nombre d’enquêteurs qui sont partis ou qui étaient en congé de maladie entre 2009 et 2013. Le deuxième graphique montre le nombre de dossiers fermés en moins de six mois pendant la même période, entre 2008 et 2013. Plus le nombre d’enquêteurs absents augmentait, plus le nombre de dossiers fermés en six mois diminuait. Le tableau ci-dessous fournit les données pour chacune des années, de 2008 à 2013.

Source : Information obtenue auprès du Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes et auprès de la Défense nationale