Rapport 4 — Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada
Survol de l’auditRapport 4 — Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada
Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)
Le présent audit visait à déterminer si Anciens Combattants Canada avait géré le volet « assurance-médicaments » de son Programme des avantages pour soins de santé (appelé également « programme de prestations pharmaceutiques ») de manière à favoriser la santé des vétérans en :
- assurant une couverture médicaments selon des éléments probants;
- utilisant des stratégies de rentabilité pour gérer les coûts;
- surveillant l’utilisation des médicaments couverts.
Cet audit est important parce qu’Anciens Combattants Canada a pour mission d’assurer une couverture médicaments qui favorise la santé et le mieux-être des vétérans, dont certains sont considérés comme étant vulnérables et ont besoin de soins particulier pour traiter des problèmes de santé complexes, comme des troubles de santé mentale.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
Le gouvernement du Canada assure la couverture de médicaments délivrés sur ordonnance pour près de 1,1 million de Canadiens qui font partie des groupes admissibles. Il s’agit notamment des Premières Nations vivant ou non dans les réserves, des Inuits, de certains immigrants nouvellement arrivés, des militaires et des membres de la Gendarmerie royale du Canada, de certains vétérans et des détenus des pénitenciers fédéraux. Selon les renseignements communiqués par les ministères chargés d’administrer les programmes de prestations pharmaceutiques, le gouvernement fédéral a consacré environ 501 millions de dollars en prestations pharmaceutiques pour ces segments de la population au cours de l’exercice 2013-2014.
Dans notre rapport publié en 2004, intitulé « La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques », nous avons traité des programmes de prestations pharmaceutiques gérés par six organisations fédérales, dont Anciens Combattants Canada. Le Programme des avantages pour soins de santé du Ministère procure des prestations pharmaceutiques aux vétérans admissibles. Certains d’entre eux sont considérés comme étant vulnérables et ont besoin de soins particuliers pour traiter de problèmes de santé complexes, comme des troubles de santé mentale. De plus, environ 36 % des bénéficiaires ont plus de 80 ans. Au cours de l’exercice 2014-2015, le volet « assurance-médicaments » du programme des avantages pour soins de santé (que nous appelons aussi « programme de prestations pharmaceutiques d’Anciens Combattants Canada ») a couvert les médicaments de quelque 51 000 vétérans au coût de 80 millions de dollars.
Qu’avons-nous conclu?
Nous avons conclu qu’Anciens Combattants Canada n’avait pas géré adéquatement le volet « assurance-médicaments » de son Programme des avantages pour soins de santé (appelé également « programme de prestations pharmaceutiques »). Le Ministère a eu recours à certaines stratégies de rentabilité pour gérer le coût des médicaments, mais il n’a pas utilisé toute l’information dont il disposait pour sélectionner et documenter les médicaments qu’il acceptait de couvrir. Le Ministère a surveillé l’utilisation de certains médicaments à risque élevé, mais il n’a pas établi une approche de surveillance bien définie qui aurait pu l’aider à détecter des tendances importantes pour la santé et le mieux-être des vétérans et pour la gestion du programme.
Qu’avons-nous constaté?
Gestion de la liste des médicaments couverts
Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Anciens Combattants Canada ne disposait pas d’un processus adéquat pour prendre des décisions fondées sur des éléments probants concernant sa liste de médicaments couverts. Le Ministère n’avait instauré aucune procédure pour s’assurer que le Comité d’examen du formulaire des médicaments examinait systématiquement les éléments probants appropriés pour étayer les décisions sur les changements à apporter à la liste des médicaments couverts. Le Ministère n’avait pas déterminé les types d’éléments probants qui devaient être pris en compte par le Comité, à l’exception des recommandations de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé. Nous avons constaté que pour 17 des 32 décisions du Comité que nous avons examinées, le Ministère n’a pas été en mesure de démontrer qu’il avait dûment tenu compte des besoins des vétérans, des pratiques et des politiques en vigueur en matière de santé, des résultats des recherches cliniques et du rapport coût-efficacité des médicaments. Nous avons aussi constaté qu’aucune échéance n’avait été fixée pour mettre à jour la liste de médicaments couverts du Ministère en fonction des décisions prises par le Comité.
De plus, Anciens Combattants Canada a déployé peu d’efforts pour analyser l’utilisation de médicaments ne figurant pas sur sa liste des médicaments couverts, mais auxquels les vétérans admissibles pouvaient avoir accès au cas par cas. Faute d’une telle analyse, le Ministère peut difficilement déterminer les médicaments qui sont régulièrement approuvés sur demande et qui pourraient donc être ajoutés à sa liste de médicaments couverts. Une telle pratique allègerait le fardeau administratif des vétérans et réduirait les frais d’administration du Ministère.
Ces constatations sont importantes parce qu’Anciens Combattants Canada a pour mission de favoriser la santé des vétérans en offrant des pharmacothérapies fondées sur des éléments probants. En systématisant le processus de prise de décisions, le Ministère pourrait prendre des décisions cohérentes fondées sur des éléments probants qui tiendraient compte des risques liés à l’innocuité des produits et faciliteraient l’accès des vétérans à des médicaments approuvés
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Recommandation. Anciens Combattants Canada devrait instaurer un cadre décisionnel précisant les types d’éléments probants qui doivent être pris en compte et la manière de le faire. Le Ministère devrait utiliser ce cadre pour déterminer les médicaments qu’il payera et la limite du montant couvert. Le cadre devrait aussi comprendre l’exigence que la liste des médicaments couverts soit mise à jour en temps opportun.
Recommandation. Anciens Combattants Canada devrait établir une approche bien définie pour surveiller l’utilisation des médicaments qui soit adaptée aux besoins des vétérans et contribue à la bonne gestion du programme de prestations pharmaceutiques.
Stratégies de rentabilité pour gérer les coûts
Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Anciens Combattants Canada avait appliqué certaines stratégies de rentabilité pour gérer le coût des médicaments dans le cadre de son Programme des avantages pour soins de santé. Le Ministère dispose d’une politique de substitution des génériques. Il a aussi conclu des ententes avec certaines associations de pharmaciens pour obtenir des prix réduits, notamment grâce à la réduction de la marge bénéficiaire de certains médicaments et des frais d’exécution d’ordonnance. Cependant, le Ministère n’a pas évalué les résultats de ces stratégies. De plus, il n’a pas mis en œuvre des stratégies pour les nouveaux médicaments onéreux qui entrent sur le marché, ni pour gérer la hausse des coûts de la marijuana à des fins médicales.
Cette constatation est importante parce qu’Anciens Combattants Canada doit assurer une couverture médicaments qui favorise la santé et le mieux-être des vétérans. Vu que le volet « assurance-médicaments » du Programme des avantages pour soins de santé est financé par le gouvernement fédéral, le Ministère doit employer des stratégies de rentabilité pour gérer, dans la mesure du possible, les coûts afin d’assurer une gestion prudente des fonds publics.
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Recommandation. Anciens Combattants Canada devrait revoir régulièrement ses stratégies de rentabilité pour gérer les coûts afin de déterminer :
- si elles sont à jour et si elles permettent de réduire le coût des médicaments et des services pharmaceutiques;
- si d’autres stratégies doivent être mises en œuvre à l’échelle du Ministère ou en collaboration avec d’autres ministères fédéraux.
Recommandation. Anciens Combattants Canada devrait examiner diverses façons de limiter les coûts liés à la marijuana à des fins médicales.
Surveillance de l’utilisation des médicaments
Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Anciens Combattants Canada avait donné suite à la plupart des recommandations concernant la surveillance de l’utilisation des médicaments formulées lors de notre audit de 2004 sur les programmes de prestations pharmaceutiques. Cependant, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas de stratégie bien définie pour surveiller l’utilisation des médicaments par les vétérans afin de repérer et de prévenir toute utilisation non appropriée et de relever les tendances qui pourraient éclairer les décisions sur la gestion du programme. Par exemple, le Ministère administre le seul régime financé par le gouvernement à assurer la couverture de la marijuana à des fins médicales, mais il ne surveille pas les tendances d’utilisation, qui pourraient révéler une utilisation à risque élevé.
Cette constatation est importante parce qu’une surveillance efficace de l’utilisation des médicaments peut contribuer à la détection d’abus de médicaments délivrés sur ordonnance et de problèmes possibles d’utilisation de médicaments au moment de l’exécution d’une ordonnance et aider le Ministère à obtenir les renseignements dont il a besoin pour gérer son programme de prestations pharmaceutiques.
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Recommandation. Anciens Combattants Canada devrait établir une approche bien définie pour surveiller l’utilisation des médicaments qui soit adaptée aux besoins des vétérans et contribue à la bonne gestion du programme de prestations pharmaceutiques.
Réponses des entités à nos recommandations
Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).
Information connexes
| Rapport du | Vérificateur général du Canada |
|---|---|
| Type de produit | Audit de performance |
| Thèmes | |
| Entités vérifiées | |
| Date de fin | 1er avril 2016 |
| Date de dépôt | 3 mai 2016 |
| Audits connexes |
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