Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Tous les ministères et organismes publics fédéraux possèdent des biens meubles (du matériel), notamment des véhicules, du mobilier, des machines, d’autres biens et de l’outillage. Lorsqu’une organisation fédérale n’a plus besoin d’un bien donné, elle peut soit le transférer à un autre ministère ou organisme, soit le vendre, le donner, le recycler ou le mettre au rebut.

Cet audit visait à déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires en temps opportun et de manière à en tirer les meilleurs avantages possible. Ces avantages consistent à vendre des biens de façon à maximiser le bénéfice à en tirer; à réutiliser ou à remettre à neuf des biens qui sont encore en bon état; à donner des biens à des organisations qui pourraient en tirer parti; et à aliéner des biens dans le respect de l’environnement.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les organisations fédérales possèdent un grand nombre de biens et qu’elles ont le devoir envers les contribuables canadiens de gérer et d’aliéner ces biens de manière efficiente, rentable et responsable. Elles doivent notamment tenir compte de l’incidence financière de leurs décisions d’aliénation sur le gouvernement du Canada dans son ensemble, et non sur un seul ministère ou organisme, de même que de l’impact de ces décisions sur l’environnement.

En outre, cet audit est important parce que les méthodes utilisées par les quatre organisations fédérales que nous avons auditées donnent des indications sur la façon dont le gouvernement dans son ensemble utilise et aliène ses biens.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que les organisations fédérales sélectionnées n’avaient pas toujours aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires de manière à en tirer les meilleurs avantages possible. Les incitations à vendre les biens excédentaires l’emportaient sur les autres options, comme la réutilisation, la remise en état et les dons. Or, il existe beaucoup d’occasions de réutiliser les biens, dans des organisations qui font partie ou non du gouvernement du Canada, et d’optimiser leur durée d’utilisation. Le cas de l’Agence du revenu du Canada montre qu’une organisation fédérale peut recourir davantage à la réutilisation et à la remise en état de ses biens.

Nous n’avons pas été en mesure de conclure si les organisations fédérales sélectionnées avaient aliéné leurs biens et leur matériel excédentaires en temps opportun. En effet, ces organisations n’avaient pas tenu une documentation suffisante à ce sujet.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Vente et transfert des biens

Dans l’ensemble, nous avons constaté que selon la comptabilité du gouvernement du Canada, les ministères et organismes fédéraux semblaient avoir vendu leurs biens excédentaires à un prix inférieur aux deux tiers de la valeur estimée des avantages futurs restants de ces biens pour le gouvernement. Selon notre analyse, toutes les organisations fédérales ont décidé de vendre leurs biens excédentaires plutôt que de tenter de les transférer à d’autres organisations fédérales pour en prolonger la durée d’utilisation. De plus, la plupart des organisations que nous avons auditées n’ont pas toujours effectué une analyse des coûts pour justifier leur décision de vendre un bien au lieu d’utiliser une autre méthode d’aliénation.

Nous avons aussi constaté que l’Agence du revenu du Canada avait adopté des pratiques pour réutiliser ses propres biens, ce qui lui a permis d’économiser plus de 4,5 millions de dollars sur trois ans.

Ces constatations sont importantes parce que d’autres organisations, qu’elles fassent partie ou non de l’administration fédérale, pourraient utiliser des biens qui ne servent plus à un ministère, à un organisme ou à un programme. Il peut être moins coûteux de réutiliser des biens que de les vendre ou d’en acheter des neufs. Le transfert de biens entre les organisations, lorsqu’il est possible, peut faire économiser temps et argent, ce qui sert l’intérêt supérieur des contribuables canadiens.

• Les organisations fédérales ont préféré la vente de leurs biens excédentaires aux autres méthodes d’aliénation

  Recommandation — Services publics et Approvisionnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Services partagés Canada devraient revoir leurs processus de gestion du cycle de vie des biens, notamment l’approvisionnement, dans le but de faciliter et d’encourager le transfert et la réutilisation des biens.

  Recommandation — L’Agence du revenu du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Services partagés Canada devraient revoir leurs processus internes dans le but de faciliter les dons de biens excédentaires.

• Trois des quatre organisations fédérales n’ont pas conservé de dossiers détaillés pour étayer les décisions relatives à l’aliénation des biens

  Recommandation — Services publics et Approvisionnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Services partagés Canada devraient tenir une documentation suffisante pour justifier la méthode d’aliénation qu’ils choisissent. Ils devraient envisager de normaliser leurs formulaires en vue d’en assurer l’uniformité. Ils devraient aussi tenir compte de tous les facteurs pertinents avant de prendre une décision relative à l’aliénation d’un bien, notamment les coûts de l’aliénation, la valeur du bien et l’impact de la méthode d’aliénation retenue sur l’environnement.

Le fonctionnement de GCSurplus

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada avait été efficace dans la vente des biens reçus par l’intermédiaire de GCSurplus. Toutefois, nous avons constaté que le Ministère était peu porté à favoriser d’autres méthodes d’aliénation que la vente, puisqu’il dépendait entièrement des commissions tirées de la vente des biens du gouvernement pour financer le fonctionnement de GCSurplus.

Ces constatations sont importantes parce que GCSurplus est particulièrement bien placé pour aliéner les biens au nom du gouvernement du Canada. En proposant plus de services qui favorisent le don et la réutilisation des biens, GCSurplus pourrait optimiser les bienfaits de l’aliénation des biens excédentaires, à la fois pour le gouvernement fédéral et pour les contribuables canadiens.

• GCSurplus a été efficace dans la vente des biens, mais aurait pu encourager davantage la réutilisation des biens

  Recommandation — À titre de fournisseur de services d’aliénation communs pour le gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada devrait évaluer s’il peut élargir les services qu’il offre à l’ensemble des organisations fédérales, ainsi que favoriser le don et la réutilisation des biens au sein de l’ensemble de l’administration publique fédérale.

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Approvisionnement public Administration publique
Entités	Services publics et Approvisionnement Canada Gendarmerie royale du Canada Services partagés Canada Agence du revenu du Canada
Date de fin de l’audit	15 mars 2018
Date de dépôt	29 mai 2018

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