Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Cet audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada. Nous avons aussi examiné la coordination de l’échange d’information entre la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui aide l’Agence à surveiller et à exécuter les mesures de renvoi. L’Agence n’a cependant aucune maîtrise sur diverses circonstances pouvant retarder l’exécution des mesures de renvoi. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons tenu compte de ces retards et axé nos efforts sur le traitement des mesures de renvoi pendant qu’elles étaient exécutoires et sous le contrôle de l’Agence.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que l’expulsion dans les meilleurs délais des étrangers interdits de territoire permet d’assurer l’intégrité et l’équité du système d’immigration canadien. C’est aussi l’une des façons les plus efficaces de dissuader les personnes qui voudraient d’une façon ou d’une autre exploiter le système à leur avantage. Par ailleurs, l’expulsion rapide des étrangers qui ont des antécédents criminels contribue à préserver la sécurité et la sûreté de la population canadienne. Il faut savoir que l’Agence peut placer en détention tout étranger qui, selon elle, pose un risque ou un danger pour la population. Le maintien en détention ou la libération de ces personnes relève de la compétence de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. La détention des immigrants ne faisait pas partie de l’étendue de l’audit.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la stratégie de l’Agence des services frontaliers du Canada pour gérer les cas de mesures de renvoi n’avait pas permis d’expulser dans les meilleurs délais les étrangers interdits de territoire au Canada. Bien que le nombre de mesures de renvoi ait récemment augmenté, environ 50 000 mesures de renvoi exécutoires s’accumulaient encore dans le registre de l’Agence. Par ailleurs, l’Agence ignorait où se trouvaient les personnes visées par les deux tiers de ces mesures. Or, la plupart des mesures accumulées étaient exécutoires depuis plusieurs années.

Nous avons constaté qu’en raison de la piètre qualité des données, certains dossiers ne figuraient pas dans les inventaires des renvois de l’Agence. Vu les retards dans le traitement des informations transmises par ses partenaires fédéraux, l’Agence n’avait pas les renseignements dont elle avait besoin pour faire le suivi de l’état d’avancement des mesures de renvoi. Pour les dossiers contenant des mesures de renvoi exécutoires, nous avons constaté que nombre d’entre eux étaient inactifs ou bloqués en raison d’une mauvaise gestion des dossiers, même si certains étaient considérés comme prioritaires. De plus, beaucoup des renvois que nous avons examinés étaient bloqués faute de documents de voyage, comme un passeport. Peu d’efforts avaient toutefois été déployés pour obtenir les documents manquants.

Nous avons aussi constaté que l’Agence ne savait pas où se trouvait un grand nombre d’étrangers alors qu’ils étaient visés par une mesure de renvoi exécutoire. L’Agence a lancé des mandats d’immigration pour l’arrestation de ces étrangers, mais elle a rarement réalisé les enquêtes annuelles requises pour localiser ceux ayant des antécédents criminels.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Exécuter rapidement les mesures de renvoi à l’encontre des étrangers interdits de territoire au Canada

• Peu d’étrangers interdits de territoire ont été renvoyés dès que possible

• Beaucoup de cas étaient inactifs, dont certains depuis plusieurs années

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Système judiciaire et application de la loi Sécurité
Entités	Agence des services frontaliers du Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Date de fin de l’audit	11 février 2020
Date de dépôt	8 juillet 2020
Audits connexes	Rapport 2 — Le traitement des demandes d’asile, Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Chapitre 5 — Prévenir l’entrée illégale au Canada, Automne 2013 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada

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