SurvolRapport 4 — Fonds de réduction des émissions — Ressources naturelles Canada
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Le Canada, comme tous les autres pays du monde, doit réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre pour stabiliser les concentrations de ces gaz dans l’atmosphère et atténuer les changements climatiques désastreux. Le gouvernement du Canada continue de consacrer des sommes considérables à cet effet. Les programmes d’atténuation qu’il conçoit doivent donc aboutir à des réductions d’émissions concrètes au‑dessous des niveaux des dernières années pour que le Canada atteigne ses cibles de 2030 et de 2050.
- Si les programmes de financement des réductions d’émissions de gaz à effet de serre surestiment les résultats attendus, les fonds accordés pourraient entraîner des réductions plus faibles que prévu et même une augmentation des émissions. Cela constituerait donc une utilisation inefficace de l’argent des contribuables et pourrait diminuer les chances qu’a le Canada de respecter ses engagements liés aux changements climatiques.
Nos constatations
- Ressources naturelles Canada n’a pas conçu le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions de manière à permettre des réductions crédibles et durables des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier ou à assurer l’optimisation des ressources engagées.
- Nous avons constaté que Ressources naturelles Canada n’avait pas suivi les principes fondamentaux de comptabilisation des gaz à effet de serre ni aucune norme pour préparer ses estimations des réductions d’émissions attendues. Par conséquent, l’objectif établi par le Ministère pour le Programme côtier et infracôtier, à savoir des réductions d’émissions pouvant atteindre mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone3,7 Mt éq. CO2 par année d’ici 2023, constituait une surestimation des réductions qui n’était pas fiable.
Les données clés
- En novembre 2020, le gouvernement a lancé le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19. Le gouvernement estimait que ce programme était un moyen d’aider le secteur énergétique à faire face à la baisse du prix du pétrole pendant la pandémie.
- En avril 2021, Ressources naturelles Canada a annoncé qu’il avait financé 40 projets présentés par 15 sociétés, pour une valeur totale de 71,5 millions de dollars, et que ces projets devaient permettre de réaliser des réductions d’émissions de gaz à effet de serre de 3,1 Mt éq. CO2 au cours de la première année suivant leur mise en oeuvre.
Nos recommandations
- Pour aider le Canada à atteindre ses cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Ressources naturelles Canada devrait s’assurer que les projets de réduction des émissions qu’il finance soient assortis d’estimations de réductions attendues jugées fiables.
- Au moment de déterminer le niveau de financement à accorder aux propositions de projet visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Ressources naturelles Canada devrait évaluer le financement minimal requis pour chaque projet afin d’atteindre les réductions d’émissions attendues, au lieu d’octroyer le montant maximal à chaque projet admissible.
Les questions examinées dans le présent audit se rapportent à l’objectif 13, soit « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ». Cet objectif est assorti de la cible 13.2 : « incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales ».
Notre examen porte aussi sur l’objectif 9, soit « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ».
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 25 novembre 2021 |
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