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2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable Annexe B — Étangs bitumineux de Sydney et les environs — Principaux événements et contributions fédérales depuis 1980
2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable
Rapport d'octobre 2002 — Chapitre 2
Annexe B — Étangs bitumineux de Sydney et les environs — Principaux événements et contributions fédérales depuis 1980
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Année |
Événement clé |
Contribution fédérale |
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1980 |
Pêches et Océans Canada découvre des niveaux élevés de BPC, de mercure, de plomb et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les homards du port de Sydney. |
non requis, fait partie du mandat général du Ministère |
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1980 |
Diverses études sur les risques pour la santé ont été menées par le gouvernement fédéral, souvent avec d'autres parties. |
1,9 million1 ou plus |
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1982 |
Pêches et Océans Canada interdit la pêche du homard dans le port de Sydney parce que les concentrations de HAP excèdent les recommandations canadiennes. |
non requis, fait partie du mandat général du Ministère |
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1981- 1984 |
Entente de modernisation — Phase I : une entente fédérale-provinciale de 96 millions de dollars a été signée pour moderniser les installations de la Sydney Steel Corporation (SYSCO), situées dans le bassin hydrographique de Muggah Creek (ratio fédéral-provincial de 80:20). |
77 millions |
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1986- |
Entente de modernisation — Phase II : une entente fédérale-provinciale de 157 millions de dollars a été signée pour mettre en oeuvre le deuxième volet du programme de modernisation de SYSCO (ratio fédéral-provincial de 70:30). |
110 millions |
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1986- |
Entente auxiliaire sur l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney : une entente fédérale-provinciale de 34,2 millions de dollars a été signée pour commencer l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney selon la méthode recommandée — excavation et incinération — (ratio fédéral-provincial de 70:30). |
24 millions |
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1996 |
Création du Joint Action Group (JAG) — Un organisme consultatif communautaire a été établi pour recommander des solutions d'assainissement acceptables pour les trois ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral en est un membre actif; les trois ordres de gouvernement fournissent un financement. |
2,2 millions2 |
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1998 |
Un protocole d'entente a été signé par les trois ordres de gouvernement et le JAG en vue de l'établissement d'un cadre pour la participation de toutes les parties. |
sans objet |
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1999- |
Entente de partage des coûts — Une entente fédérale-provinciale-municipale de 62 millions de dollars (échue initialement en mars 2002) a été signée. On a modifié l'entente au mois de mars 2002 pour la prolonger d'une année. Aucun fonds supplémentaire n'a été accordé par le gouvernement fédéral. L'entente prévoit le financement des projets recommandés par le JAG, approuvés par les trois ordres de gouvernement, pour l'évaluation des enjeux environnementaux et de santé associés au site. (Divers ratios de partage des coûts s'appliquent, mais pour la vaste majorité, le ratio fédéral-provincial est de 70:30). |
38 millions |
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Contribution fédérale totale |
253,1 millions ou plus | |
1Coûts de l'administration centrale de Santé Canada de 1997 à 2002 se rattachant au soutien de la recherche, aux demandes d'évaluation des risques et autres coûts connexes. Les coûts des études les plus récentes sur la santé sont inclus dans l'entente de partage des coûts.
2Réfère au financement de 1996-1997 et de 1997-1998. Le JAG est financé par l'entente de partage des coûts.