Rapports du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapports du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable 

Les rapports du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable doivent être déposés à la Chambre des communes le mardi 12 mai 2009. Vous trouverez ci-après de brèves descriptions des sujets abordés dans les chapitres de ces rapports.

Le rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada contient les chapitres suivants :

Chapitre 1 — L’analyse comparative entre les sexes. Dans ce chapitre, nous avons examiné la façon dont le gouvernement a mis en œuvre son engagement d’analyser ses initiatives en matière de dépenses et ses propositions de politiques pour y déceler, dans leurs répercussions possibles, des différences entre les hommes et les femmes. Nous avons vérifié 68 programmes, initiatives stratégiques et textes de loi élaborés récemment dans sept ministères, pour savoir s’ils avaient fait l’objet d’analyses comparatives entre les sexes. Nous nous sommes par ailleurs penchés sur le rôle joué par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances du Canada pour ce qui est de vérifier si les ministères et les organismes fédéraux déterminent les répercussions possibles sur les hommes et les femmes des projets soumis à l’approbation du Cabinet. En outre, nous avons examiné le rôle joué par Condition féminine Canada à l’appui de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes au sein du gouvernement fédéral.

Chapitre 2 — La propriété intellectuelle. Notre vérification avait pour but d’étudier le mode de gestion de la propriété intellectuelle dans trois organismes fédéraux à vocation scientifique : le Conseil national de recherches du Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada. Nous avons examiné s’ils gèrent adéquatement la propriété intellectuelle créée par leurs propres employés et dans quelle mesure ils respectent les politiques fédérales régissant la propriété intellectuelle qui découle de leurs activités contractuelles. Nous avons étudié les rôles d’Industrie Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor, quant à la surveillance qu’ils exercent sur l’application des politiques, et les rôles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l’Agence de la fonction publique du Canada, quant à la surveillance de la conformité à la Politique sur le programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs.

Chapitre 3 — La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux. Dans le cadre  de notre vérification, nous avons examiné la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) gère l’exploitation et l’entretien des immeubles qu’il administre de manière à réduire le plus possible les risques pour la santé et la sécurité des occupants. Nous avons aussi examiné si les ministères prévoyaient des  mesures d’urgence en cas d’incendie, conformément aux principales exigences et s’ils effectuaient les exercices d’évacuation requis. En outre, nous avons étudié le rôle joué par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, par le biais de son Programme du travail, pour ce qui est d’administrer et d’appliquer la Norme pour le plan d’évacuation d’urgence et l’organisation des secours en cas d’incendie du Secrétariat du Conseil du Trésor.  

Chapitre 4 — L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés — Agence du revenu du Canada. Dans ce chapitre, nous avons étudié la pratique de l’Agence du revenu du Canada de conserver les acomptes versés par les sociétés qui prévoient recevoir une nouvelle cotisation relative à leur déclaration de revenus. Nous avons vérifié si l’Agence administre correctement ces acomptes conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu et si elle surveille et gère comme il se doit les comptes pour lesquels elle pourrait devoir payer de l’intérêt. Nous avons passé en revue les 50 comptes les plus importants des sociétés, et ce, pour les trois dernières années.

Chapitre 5 — La gestion et le contrôle financiers — Défense nationale. Dans le cadre de la vérification, nous avons examiné si les méthodes de gestion financière de la Défense nationale appuient la prise de décision financière, la gestion des ressources, la planification stratégique et la gestion des risques financiers. Nous avons examiné les principaux processus administratifs et de gestion financière utilisés par la haute direction du Ministère pour contrôler les ressources financières et les autres ressources. De plus, nous avons vérifié si l’information financière fournie aux décideurs était pertinente. Enfin, nous avons vérifié si les autorisations étaient respectées.

Chapitre 6 — Certains accords de contributions — Ressources naturelles Canada. Dans ce chapitre, nous avons examiné cinq accords de contribution que l’Office de l’efficacité énergétique du Ministère a conclus avec des organisations du secteur privé. Nous nous sommes penchés sur le processus d’attribution et de gestion des accords. De plus, nous avons examiné si les mesures de contrôle mises en place par le Ministère sont adéquates pour empêcher que les problèmes cernés dans le secteur des programmes de l’Office de l’efficacité énergétique ne se reproduisent.

Chapitre 7 — Les examens spéciaux dans les sociétés d’État — 2008. Ce chapitre présente de l’information sur ce qu’englobe l’examen spécial d’une société d’État et présente également les points saillants des examens spéciaux effectués entre le 1er mars et le 31 décembre 2008 dans huit sociétés d’État : 

Le rapport du printemps 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable contient les chapitres suivants :

Chapitre 1 — La protection de l’habitat du poisson. Dans ce chapitre, nous avons examiné les activités menées par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les pêches pour protéger l’habitat du poisson des répercussions négatives des activités humaines. Nous avons vérifié comment Pêches et Océans Canada administre et applique les dispositions législatives visant la protection de l’habitat du poisson qui interdisent la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson. Nous avons aussi examiné comment Environnement Canada administre et applique les dispositions de la Loi interdisant le déversement de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons.  La vérification a porté surtout sur la protection de l’habitat des poissons d’eau douce et des estuaires.

Chapitre 2 — La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Le chapitre est le premier rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable publié en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Conformément à la Loi, le ministre de l’Environnement doit préparer et mettre en œuvre chaque année un plan sur les changements climatiques, qui contient une série de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons examiné dans quelle mesure les plans sur les changements climatiques de 2007 et de 2008 présentés par Environnement Canada respectent certaines exigences de la Loi. Nous avons aussi examiné si le Ministère a mis en place des systèmes pour surveiller et déclarer les réductions obtenues grâce à des mesures choisies des plans annuels sur les changements climatiques.