Examen spécial — Conseil des arts du Canada — Le Conseil des arts du Canada a la possibilité de mettre à contribution le passé pour continuer à améliorer ses pratiques

Examen spécial — Conseil des arts du CanadaLe Conseil des arts du Canada a la possibilité de mettre à contribution le passé pour continuer à améliorer ses pratiques

Ottawa, le 18 juin 2018 — Le Conseil des arts du Canada a rendu public les résultats d’un audit mené par le Bureau du vérificateur général du Canada. L’audit a visé des moyens et méthodes utilisés par le Conseil entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, les sociétés d’État fédérales doivent faire l’objet de tels audits du vérificateur général au moins une fois tous les 10 ans.

Dans l'ensemble, nous avons constaté que le Conseil des arts du Canada a bien géré la Société tandis que celle-ci faisait l’objet d’une transformation importante, en relevant les défis connexes. L’audit a constaté que des améliorations s’imposaient sur les plans de la gestion organisationnelle et de l'exploitation. Néanmoins, les faiblesses relevées n’ont pas diminué la capacité de la Société à s'acquitter de son mandat.

En ce qui concerne la gestion des programmes de subvention, l’audit a porté sur les anciens programmes. En effet, au moment de l’audit, le Conseil était en voie de mettre en place des nouveaux programmes régis par un nouveau modèle de financement, ainsi que des processus connexes. Pour les anciens programmes, l’audit a constaté des faiblesses dans les processus de sélection des bénéficiaires. Par exemple, les listes de contrôle pour évaluer les critères de candidature n’étaient pas adaptés à des programmes spécifiques, et certains employés chargés d’accorder des subventions n’avaient pas déclaré leur indépendance en remplissant les formulaires de conflit d’intérêts obligatoires. À l'avenir, à mesure que la Société déploiera ses nouveaux programmes de subvention et les processus connexes, il sera important qu’elle corrige ces faiblesses et d’autres qui pourraient se présenter.

Du côté de la gestion organisationnelle, l’audit a constaté que la Société devait améliorer ses résultats sur le plan de l'atténuation des risques. Par exemple, la Société avait déterminé qu'elle devait améliorer sa façon de gérer les projets de développement de nouveaux outils informatiques. Bien que la Société ait commencé à prendre des mesures correctives à cet égard, il lui restait néanmoins à créer un plan détaillé pour combler cette lacune.

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Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes d’une société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie, et que ses activités sont menées de manière efficace. Les rapports d’examen spécial sont donc une source de renseignements importants que les parlementaires peuvent utiliser pour demander des comptes aux sociétés d’État.

Le rapport d’audit sera inclus dans les Rapports du vérificateur général du Canada qui seront remis au Parlement à l’automne 2018. Il peut être consulté dans le site Web de la Société d’État.

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