2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaAnciens Combattants Canada n’a pas réussi à réduire le temps qu’attendent les vétérans pour recevoir des prestations d’invalidité

Ottawa, le 31 mai 2022 —Un rapport de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, déposé aujourd’hui à la Chambre des communes constate que malgré les initiatives prises par Anciens Combattants Canada pour accélérer le traitement des demandes de prestations d’invalidité, les vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) continuent d’attendre trop longtemps avant de recevoir une indemnité pour les blessures subies pendant qu’ils servaient le Canada. Ces constatations sont semblables à celles relevées en 2014 par le Bureau du vérificateur général.

L’audit indique que les vétérans qui soumettaient une demande de prestations d’invalidité pour la première fois attendaient presque 10 mois avant d’obtenir une décision. De plus certains sous‑groupes, notamment les francophones, les femmes et les vétérans de la GRC, devaient attendre encore plus longtemps. Une fois la décision rendue, le Ministère considérait le dossier clos et en faisait rapport compte tenu sa norme de service de 4 mois. Étant donné que le Ministère ne calculait pas toujours les temps d’attente de la même façon, certains vétérans attendaient plus longtemps que les temps d’attente présentés dans les rapports publics du Ministère.

L’audit indique également que les données du Ministère relatives au traitement des demandes de prestations d’invalidité (y compris l’organisation de ces données) étaient de mauvaise qualité. Le financement et près de la moitié des membres de l’équipe responsable du traitement des demandes étaient temporaires. Le Ministère ne disposait pas non plus d’un plan de dotation à long terme.

« L’incidence combinée de ces lacunes est telle que les vétérans attendent trop longtemps avant de recevoir des prestations », a déclaré Mme Hogan. « Ils vivent des délais inacceptables qui peuvent nuire à leur bien‑être et à celui de leurs familles. »

Le rapport 2, « Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans », des Rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2022 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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