2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaLe Service correctionnel du Canada n’a pas recensé ni éliminé les obstacles systémiques qui persistent à désavantager certains groupes de délinquantes et de délinquants
Ottawa, le 31 mai 2022 — Un rapport de la vérificatrice générale, Karen Hogan, qui a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, conclut que le Service correctionnel du Canada n’a pas adapté ses programmes et ses mesures d’intervention à la diversité de la population de délinquantes et de délinquants. Cela a créé des obstacles systémiques qui ont continuellement désavantagé certains groupes de détenues et de détenus. Cette conclusion correspond aux enjeux soulevés dans les audits menés en 2015, en 2016 et en 2017. De plus, le Service correctionnel du Canada n’a pas honoré l’engagement qu’il avait pris d’établir un effectif qui reflète mieux la diversité de la population de délinquantes et de délinquants.
« Nous avons soulevé des enjeux comparables dans nos audits de 2015, de 2016 et de 2017, mais le Service correctionnel du Canada n’a pas fait grand‑chose pour modifier les politiques, les pratiques, les outils et les approches qui causent ces disparités dans les résultats », souligne Mme Hogan.
L’audit a révélé que les résultats obtenus par les délinquantes et les délinquants noirs et autochtones au sein du système correctionnel fédéral étaient pires que ceux des autres groupes de détenues et de détenus. De plus, les détenues et détenus noirs et autochtones étaient confrontés à des obstacles plus grands sur la voie d’une réinsertion sociale sécuritaire et progressive que les autres groupes. Ces disparités se manifestaient dès leur admission dans un établissement fédéral. En raison du processus de classement par niveau de sécurité, y compris le recours à l’Échelle de classement par niveau de sécurité et de fréquentes dérogations aux résultats de l’Échelle par le personnel correctionnel, deux fois plus de délinquantes et délinquants autochtones et noirs étaient placés dans des établissements à sécurité maximale que d’autres groupes. De plus, ces délinquantes et délinquants purgeaient une plus grande partie de leur peine derrière les barreaux, à un niveau de sécurité plus élevé, avant leur libération.
L’audit a aussi constaté que l’accès en temps opportun aux programmes correctionnels — un problème soulevé dans des audits antérieurs — avait continué de se dégrader pour tous les groupes de délinquantes et de délinquants pendant la pandémie de COVID‑19. En décembre 2021, seulement 6 % des hommes détenus avaient eu accès aux programmes dont ils avaient besoin avant leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle.
« Ces résultats différents pour certains groupes de personnes détenues racialisés et autochtones persistent depuis trop longtemps », déclare Mme Hogan. « Service correctionnel Canada doit recenser et abattre les obstacles systémiques pour éliminer le racisme systémique dans le système correctionnel, y compris respecter son engagement à avoir un effectif qui reflète mieux la diversité de la population carcérale. »
Le rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel du Canada, des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2022 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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